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Nous vous aidons dans les démarches pour agrandir votre maison ! - [Permis de construire pour un balcon, c'est obligatoire ?](https://plan-assistance.fr/conseils/agrandissement/permis-de-construire-pour-un-balcon/): Plan Assistance vous renseigne au sujet du permis de construire pour un balcon. Nous vous aidons à obtenir votre autorisation de travaux ! - [Permis de construire de surélévation de toiture](https://plan-assistance.fr/conseils/agrandissement/permis-de-construire-de-surelevation/): Plan Assistance vous explique comment obtenir un permis de construire de surélévation de toiture. Nous vous aidons dans vos démarches ! - [Permis de construire pour garage, dans quels cas ?](https://plan-assistance.fr/conseils/agrandissement/permis-de-construire-pour-garage/): Plan Assistance vous explique comment obtenir un permis de construire pour garage. Nous vous aidons dans vos démarches administratives ! - [Permis de construire pour extension, comment déclarer ?](https://plan-assistance.fr/conseils/agrandissement/permis-de-construire-pour-extension/): Plan Assistance vous explique comment obtenir un permis de construire pour extension. Nous vous aidons dans vos démarches administratives ! - [Permis de construire de maison individuelle](https://plan-assistance.fr/conseils/construction/permis-de-construire-de-maison-individuelle/): Plan Assistance vous explique comment obtenir un permis de construire de maison individuelle. Nous vous aidons en démarches d'urbanisme ! - [Recours à un architecte obligatoire](https://plan-assistance.fr/urbanisme/recours-a-un-architecte/): Le recours à un architecte est obligatoire pour une construction de grande ampleur. Plan Assistance vous explique quand cela est imposé ! - [Attestation PMR : conformité aux normes d'accessibilité](https://plan-assistance.fr/urbanisme/reglementation/attestation-pmr/): Vous souhaitez une attestation PMR qui prouve la prise en compte des normes d'accessibilité dès le permis de construire ? Contactez-nous ! - [Attestation Bbio : vos travaux conformes RE2020](https://plan-assistance.fr/urbanisme/attestation-bbio-re2020/): Votre projet de travaux ou de construction nécessite une attestation Bbio ? Plan Assistance vous conseille pour fournir un dossier complet ! - [Règles d'urbanisme à vérifier pour ses travaux](https://plan-assistance.fr/urbanisme/regles-urbanisme-rnu-plu/): Les différentes règles d'urbanisme à vérifier avant de débuter ses travaux. Plan Assistance vous aide pour l'obtention de votre autorisation. - [Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)](https://plan-assistance.fr/urbanisme/reglementation/schema-de-coherence-territoriale-scot/): Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour vos travaux. Plan Assistance vous aide pour l'obtention de votre autorisation d'urbanisme. - [Le Plan d'Occupation des Sols (POS)](https://plan-assistance.fr/urbanisme/plan-occupation-des-sols-pos/): Le Plan d'Occupation des Sols (POS) et la déclaration de vos travaux. Plan Assistance vous aide pour obtenir votre autorisation d'urbanisme. - [Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)](https://plan-assistance.fr/urbanisme/plan-local-urbanisme-intercommunal-plui/): PLUi : Plan Assistance vous aide à comprendre les règles du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal pour obtenir votre autorisation en toute sérénité. - [Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)](https://plan-assistance.fr/urbanisme/plan-local-urbanisme-plu/): Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la déclaration des travaux. Plan Assistance vous aide pour l'obtention de votre autorisation d'urbanisme. - [Le Règlement National d'Urbanisme (RNU)](https://plan-assistance.fr/urbanisme/reglement-national-urbanisme-rnu/): Le règlement national d'urbanisme et la déclaration de vos travaux. Plan Assistance vous aide pour l'obtention de votre accord d'urbanisme. - [Sanctions travaux non déclarés : un point sur les risques](https://plan-assistance.fr/urbanisme/sanctions-travaux-non-declares/): Les sanctions encourues pour des travaux non déclarés. Plan Assistance vous aide dans vos démarches de permis de construire et de déclaration préalable. - [Réglementation thermique 2012 (RT 2012)](https://plan-assistance.fr/urbanisme/reglementation-thermique-rt-2012/): Plan Assistance vous informe sur la règlementation thermique RT2012. Sollicitez des experts en permis de construire et déclaration préalable. - [Cerfa - Un formulaire administratif normalisé](https://plan-assistance.fr/urbanisme/cerfa-formulaire-administratif/): Le formulaire Cerfa d'une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Plan Assistance vous aide à le remplir ! - [Refus du permis de construire, une fatalité ?](https://plan-assistance.fr/urbanisme/permis-de-construire/refus-permis-de-construire/): Bloqué par un refus de permis de construire pour une rénovation ou construction ? Plan Assistance vous aide à obtenir votre autorisation. - [Le service urbanisme et son rôle dans vos travaux](https://plan-assistance.fr/urbanisme/service-urbanisme-vos-travaux/): Vous souhaitez tout savoir sur le service urbanisme en charge d'autoriser votre projet ? 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Plan Assistance vous aide dans vos démarches. - [Environnement lointain, des photos pour comprendre](https://plan-assistance.fr/urbanisme/environnement-lointain/): Photographie de l'environnement lointain essentielle à vos démarches. Plan Assistance vous aide pour obtenir la validation de vos travaux. - [Environnement proche, quelques photos pour se projeter](https://plan-assistance.fr/urbanisme/environnement-proche/): La photographie de l'environnement proche, essentielle à vos démarches. Plan Assistance vous aide pour obtenir la validation de vos travaux. - [L'insertion sur site : c'est comme si c'était fait !](https://plan-assistance.fr/urbanisme/insertion-sur-site/): L'insertion sur site de votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux. Plan Assistance vous aide dans vos démarches. - [Plan des façades et des toitures : de fond en comble](https://plan-assistance.fr/urbanisme/plan-facades-et-toiture/): Le plan des façades et des toitures, un document essentiel pour obtenir votre autorisation. Plan Assistance vous aide dans vos démarches. - [La notice descriptive : le détail de vos travaux](https://plan-assistance.fr/urbanisme/notice-descriptive/): La notice descriptive, une description des travaux intégrée au permis de construire. Plan Assistance vous aide dans vos démarches. - [Comment faire un plan de coupe ?](https://plan-assistance.fr/urbanisme/plan-de-coupe/): Plan Assistance : Besoin d'un plan de coupe ? Simplifiez vos démarches. Nos experts réalisent vos plans rapidement. - [Guide du Plan de Masse pour le Permis de Construire](https://plan-assistance.fr/conseils/plan-de-masse/): Le Plan de Masse est indispensable pour obtenir votre permis de construire. Découvrez comment le réaliser grâce avec Plan Assistance. - [Le plan de situation : le DPC1 pour localiser votre terrain](https://plan-assistance.fr/urbanisme/plan-de-situation-dpc1/): Le plan de situation DPC1, LE document obligatoire pour obtenir votre autorisation de travaux. Plan Assistance vous aide dans vos démarches. - [Déclaration Préalable de travaux : Ce qui change en 2025](https://plan-assistance.fr/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/): La déclaration préalable de travaux pour un projet d'extension, de rénovation ou d'aménagement. Plan Assistance vous aide dans la démarche ! - [Comment obtenir mon permis de construire ?](https://plan-assistance.fr/urbanisme/permis-de-construire/): Le permis de construire pour votre projet d'extension, de construction ou d'aménagement. Plan Assistance vous aide dans vos démarches ! --- # # Detailed Content ## Pages ### AI Sitemap (LLMs.txt) - Published: 2025-04-03 - Modified: 2025-04-03 - URL: https://plan-assistance.fr/ai-sitemap/ What is LLMs. txt? LLMs. txt is a simple text-based sitemap for Large Language Models like ChatGPT, Perplexity, Claude, and others. It helps AI systems understand and index your public content more effectively. This is the beginning of a new kind of visibility on the web — one that works not just for search engines, but for AI-powered agents and assistants. 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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez nous indiquer vouloir exercer ce droit et obtenir les informations vous concernant. --- ### Demande de pièces complémentaires > Il vous manque des documents pour finaliser votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux ? Plan Assistance vous accompagne avec un service personnalisé pour obtenir rapidement un devis pièces complémentaires requises. Demandez un devis gratuit. - Published: 2024-02-07 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/devis-pieces-complementaires/ Il vous manque des documents pour finaliser votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux ? Plan Assistance vous accompagne avec un service personnalisé pour obtenir rapidement les pièces complémentaires requises. Demandez dès maintenant un devis gratuit. Obtenez un devis pièces complémentaires ! Votre projet avance ! Vous avez reçu une demande de pièces complémentaires ? Pas de panique ! Remplissez ce formulaire pour nous indiquer précisément les documents manquants. Nous pouvons réaliser les documents manquants et vous accompagner sur la finalisation de votre dossier. Nous pouvons également vous accompagner sur le dossier complet, n'hésitez pas à nous demander un devis gratuit. La sécurité de vos données est précieuse pour nous. C'est pourquoi elles ne sont utilisées que dans le cadre strict de votre démarche d’urbanisme ! De quelles pièces complémentaires avez-vous besoin ? Le plan de situationLe plan de masseLes coupesLes plans des façades et toituresL’aspect extérieurInsertion graphique dans l’environnementCerfa Quelles sont vos coordonnées ? Adresse du projet Please leave this field empty. Dites-nous en plus sur votre besoin N'hésitez pas à nous joindre le courrier reçu du service instructeur (formats des fichiers acceptés : pdf, jpg, jpeg, png) : Résoudre cette opération : 4 x 8 ? En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient utilisées dans le cadre de ma demande de devis et des relations commerciales pouvant en découler. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez nous indiquer vouloir exercer ce droit et obtenir les informations vous concernant. Ils nous ont fait confiance Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ? Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment :... --- ### Commençons votre démarche d'urbanisme > Obtenez dés maintenant une estimation gratuite et personnalisé, pour la réalisation de votre dossier d'urbanisme prêt à déposer en mairie ! - Published: 2024-01-31 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/commencer-dossier-urbanisme/ Entamez votre projet d'urbanisme dès aujourd'hui en remplissant notre formulaire de demande de devis personnalisé. Et obtenez rapidement une estimation gratuite pour la réalisation de votre dossier complet (ou partiel) à transmettre à votre service d'urbanisme. Commencer votre dossier urbanisme Obtenez dès maintenant votre devis gratuit ! Parce que chaque démarche d’urbanisme est unique, il est important pour nous de bien comprendre votre projet. Vos travaux nécessitent une déclaration de travaux ou un permis de construire ? Vous avez besoin d’un dossier complet ou simplement d’un plan de masse ? 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Déléguez vos démarches urbanisme à Plan Assistance. - Published: 2024-01-10 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/deleguer-demarches-urbanisme-partenariat/ Optimisez les démarches auprès des services d'urbanisme pour vos clients grâce à notre assistance dédiée aux professionnels de la construction. https://youtu. be/Eos6HOJAR7s? feature=shared Concentrez-vous sur votre métier, nous gérons vos démarches d'urbanisme Optimisez votre temps et vos chantiers ! Plan Assistance prend en charge les démarches urbanisme à votre place. Concentrez-vous sur votre cœur de métier : nous assurons la constitution des dossiers de permis de construire et de déclarations préalables en conformité avec la réglementation, pour vos clients. Contactez-nous pour un partenariat gagnant. Prendre rendez-vous Déléguez vos démarches urbanismeet profitez d'un service pour les Pros, par des Pros pour booster votre activité Développez votre offre et valorisez votre expertise ! 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Régularisation de travaux Déclaration de travaux Certificat d'urbanisme Permis de construire --- ### Conseils en urbanisme pour faciliter vos travaux > Découvrez tous nos Conseils en Urbanisme pour réussir vos travaux. Agrandir, construire, aménager, rénover... nos articles vous informent ! - Published: 2021-03-02 - Modified: 2025-04-03 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils-en-urbanisme/ Nos conseils en urbanisme pour faciliter vos déclarations de travaux Vous avez un projet de construction ou d'aménagement ? Avant de vous lancer, assurez-vous d'être en règle avec les réglementations en vigueur. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les autorisations d'urbanisme : quels types d'autorisations existent, comment constituer votre dossier, quels sont les délais à respecter... Nos guides pratiques vous accompagnent à chaque étape de votre projet pour vous garantir une construction réussie et en toute légalité. Nos experts vous accompagnent à chaque étape de votre projet. Consultez nos guides pratiques et trouvez toutes les réponses à vos questions. Article publié le : et mis à jour le : Je demande un devis gratuit Les différents types d'autorisations Nos conseils en urbanisme : Des guides complets pour y voir plus clair sur les démarches à réaliser avant vos travaux. Le permis de construire (PC) La déclaration préalable de travaux (DP) Nos conseils en urbanisme : Les démarches à suivre pour obtenir votre autorisation Règles d'Urbanisme à vérifier pour ses travaux Règlement National d'Urbanisme (RNU) Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) Le Plan d'Occupation des Sols (POS) Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Le permis de construire pour vos travaux Permis de construire pour maison Permis de construire pour extension Permis de construire pour garage Permis de construire pour surélévation Tous les conseils sur le PC Le fonctionnement de l'urbanisme en France Demande de travaux en mairie Le service urbanisme et mes travaux Refus du permis de... --- ### Obtenez rapidement votre dossier de permis de construire > Plan Assistance permet de faciliter la démarche administrative du permis de construire et de la déclaration préalable de travaux ! - Published: 2019-11-05 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/obtenez-rapidement-votre-dossier-de-permis-de-construire/ Obtenez rapidement votre dossier de permis de construire En fonction de la nature de votre projet d'habitat, il peut être obligatoire de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Ces demandes administratives intègrent des plans, insertions sur photos, Cerfa... mais doivent aussi prendre en compte les règles d'urbanisme en vigueurs ! Nous vous aidons à passer cette étape administrative en réalisant un dossier d'urbanisme clé en main pour vos travaux d’aménagement, d’extension, de rénovation ou d’agrandissement. Construire Maison Garage non accolé Dépendance Hangar agricole ... Rénover Ravalement Couverture Isolation Ouvertures ... Agrandir Extension Surélévation Véranda Garage accolé ... Aménager Combles Abri de jardin Clôture/Portail Piscine Pergola/Carport ... Autre Panneaux solaires PAC Démolition Changement de destination ... Quel(s) travaux envisagez-vous de faire ? ConstruireRénoverAgrandirAménagerAutre Quelles sont vos coordonnées ? Adresse du projet Please leave this field empty. Dites-nous en plus sur votre projet Résoudre cette opération : 5 + 1 ? En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient utilisées dans le cadre de ma demande de devis et des relations commerciales pouvant en découler. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez nous indiquer vouloir exercer ce droit et obtenir les informations vous concernant. Faites appel à des professionnels ! Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'œuvre ou promoteurs. 100% produit en France +10... --- ### Services en permis de construire et déclaration préalable > Plan Assistance vous propose des services en permis de construire et déclaration préalable. Obtenez un tarif sur-mesure pour votre dossier. - Published: 2019-07-29 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/services-en-permis-de-construire/ Services en permis de construire et déclaration préalable Offre de services en permis de construire et déclaration préalable Plan Assistance vous propose des services en permis de construire et déclaration préalable adaptés à votre besoin. Selon la complexité de la demande à réaliser, nous ajustons nos tarifs pour une prestation au meilleur prix. Article publié le : et mis à jour le : Je demande un devis gratuit Déclaration préalable de constructionDemandez une déclaration préalable de travaux pour une obtention rapide d'autorisation. Les documents suivants sont fournis en fonction des travaux déclarés : Page de garde DPC1 Le plan de situation DPC2 Le plan de masse DPC3 Le plan en coupe DPC4 Les plans des façades et toitures DPC5 Aspect extérieur DPC6 Insertion 3D dans l’environnement DPC7 Photographie(s) de l'environnement proche DPC8 Photographie(s) de l'environnement éloigné Cerfa 13404 ou cerfa 13703 Autres pièces variables En savoir plus sur nos prestations pour une déclaration préalable de travaux. Services en Permis de construireObtenez votre dossier de permis de construire conforme aux règles d'urbanisme applicables. L'ensemble des pièces suivantes sont fournies selon des besoins : Page de garde PCMI1 Le plan de situation PCMI2 Le plan de masse PCMI3 Le plan en coupe PCMI4 La notice descriptive PCMI5 Les plans des façades et toitures PCMI6 Insertion 3D dans l’environnement PCMI7 Photographie(s) de l'environnement proche PCMI8 Photographie(s) de l'environnement éloigné Cerfa 13406 Pièces variables (attestation de conformité RE2020, permis de démolir, option de division... ) En savoir plus sur nos prestations pour un dossier de permis... --- ### Prestations complémentaires en imagerie 3D et relevés 3D > Vous souhaitez bénéficier de prestations complémentaires à votre demande d'autorisation d'urbanisme ? Découvrez nos autres services ! - Published: 2019-07-29 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/services-en-permis-de-construire/prestations-complementaires/ Prestations complémentaires en imagerie et relevés 3D Article publié le : et mis à jour le : Des prestations complémentaires sur-mesure Comme nous l'indiquons dans la présentation de notre service dédié aux demandes de permis de construire et déclaration préalables de travaux, Plan Assistance est un service de Numériplan : un bureau de dessin spécialisé en architecture. 20 ans d'expérience aux côté des professionnels du bâtiment que nous avons voulu mettre à votre disposition ! En complément, nous proposons aussi des prestations complémentaires en imagerie et relevés 3D par scanner laser. De même, vous pouvez bénéficier d'une visite en réalité virtuelle de votre projet de construction. Je demande un devis gratuit Imagerie 3D d'architecture Perspective réaliste mais aussi vidéo d'architecture pour visualiser votre projet de construction. Seenora est un service dédié de Numériplan à l'infographie. Nos service en imagerie 3D Réalité virtuelle La réalité virtuelle permet une visite immersive à l'échelle au sein de l'architecture. Seenora est un service de Numériplan dédié à l'infographie pour le bâtiment. Nos service en réalité virtuelle Relevés 3D Le scanner 3D utilise une technologie laser pour générer un nuage de points en 3D. Nous intervenons pour relever l'existant et réaliser les plans. Nos service en relevés 3D Confiez vos projets à des experts ! Plan Assistance vous garantit un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable conforme aux règles d'urbanisme en vigueur. Bénéficiez d'un accompagnement complet et d'une tranquillité d'esprit tout au long de la réalisation du dossier. Demandez votre devis gratuit dès aujourd'hui. Nous contacter QualitéNotre engagement au... --- ### Attestations normes PMR et Bbio > Votre projet de travaux ou de construction implique des Attestations normes PMR et Bbio ? Plan Assistance vous aide à compléter le dossier ! - Published: 2019-07-29 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/services-en-permis-de-construire/attestations-normes-pmr-et-bbio/ Attestations Normes PMR et Bbio Les attestations normes PMR et Bbio sont à transmettre à la mairie en fonction des caractéristiques de votre projet. Pour attester de la prise en compte de la RE 2020 (Bbio), une attestation est à fournir avec la demande de permis de construire mais aussi à la fin des travaux (DAACT). Concernant le respect des normes PMR, il peut être rassurant de vérifier la conformité des plans dès l'établissement de la demande administrative. L'attestation de conformité PMR est exigée en annexe de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Article publié le : et mis à jour le : Je demande un devis gratuit Conformité aux normes PMR Vous avez un projet d’agrandissement ou de construction dans le but de louer ou vendre ? Selon les caractéristiques de votre projet, l’administration peut exiger une attestation PMR. Nous pouvons proposer une attestation indicative, établie par l'APAVE (organisme certifié). Celle-ci offre l'avantage de vous protéger en confirmant que les plans sont conformes PMR. Ainsi, vous obtenez un argument en cas de non conformité à la clôture du chantier. Vous gagnez du temps tout en bénéficiant d'un tarif négocié. L'attestation PMR certifie que le projet respecte les normes d'accessibilité aux personnes handicapées, conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle garantit que les espaces et les équipements du bâtiment sont conçus de manière à être accessibles et utilisables par tous. Source : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour... --- ### Votre demande de permis de construire clé en main > Vous avez besoin d'une demande de permis de construire clés en main pour vos travaux ? Plan Assistance réalise votre dossier d'urbanisme ! - Published: 2019-07-29 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/services-en-permis-de-construire/demande-de-permis-de-construire/ Votre demande de permis de construire clé en main La demande de permis de construire est obligatoire pour mes travaux de grande ampleur. Pourquoi choisir de passer par un professionnel pour obtenir mon autorisation de travaux ? Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'un permis ! Bénéficiez de la flexibilité d'un bureau de dessin En bref, Plan Assistance est un service de Numériplan, un bureau de dessin spécialisé en architecture. Ainsi donc, nous réalisons votre demande de permis de construire pour un dossier clé en main. Sans équivalant en France, nos processus sont maîtrisés et intègrent notre connaissance des règles d'urbanisme. En effet, nous construisons notre réputation au quotidien en réalisant les démarches des constructeurs de maisons individuelles depuis 2004. Informations requises pour réaliser votre demande de permis de construire Néanmoins, pour réaliser un dossier complet à l'image de votre projet, nous devons en connaître les caractéristiques. D’abord, cela nous permet de vérifier la faisabilité des travaux au regard des règles d'urbanisme en vigueur. En effet, les grandes catégories d'informations nécessaires sont :Informations personnelles (respect RGPD)Esquisse du projet avec cotationsRenseignements de la constructionImplantation et altimétrieLocalisation et informations du terrainPhotographies de l'environnement (proche et lointain)De même, ces données sont aussi à renseigner sur les différentes pièces du dossier. Notre expert s'occupe ensuite de dessiner les plans, réaliser les insertions, renseigner les Cerfa... En bref, il va vous changer la vie ! Accélérez votre projet Demandez un permis de construire prêt à déposer en mairie pour déclarer votre extension ou construction. Un dessinateur expert vous accompagne et réalise pour vous un... --- ### Votre demande de déclaration préalable de travaux > Vous avez besoin d'une demande de déclaration préalable de travaux clés en main ? Plan Assistance réalise le dossier d'urbanisme complet ! - Published: 2019-07-29 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/services-en-permis-de-construire/demande-de-declaration-prealable/ Votre demande de déclaration préalable de travaux La demande de déclaration préalable est obligatoire en fonction des caractéristiques de mes travaux. Pourquoi choisir de passer par un professionnel pour obtenir mon autorisation de travaux ? Article publié le : et mis à jour le : Je demande un devis gratuit Plan Assistance : Votre déclaration préalable clé en main Vous souhaitez réaliser des travaux ? Ne perdez plus de temps avec les démarches administratives ! Plan Assistance est un service de Numériplan, un bureau de dessin spécialisé en architecture reconnu. Nous vous proposons un service sur-mesure : la réalisation de votre déclaration préalable. Bénéficiez de notre savoir-faire en matière d'urbanisme et d'une prise en charge complète de votre dossier, du début à la fin. Sans équivalant en France, nos processus sont maîtrisés et intègrent notre connaissance des règles d'urbanisme. En effet, nous construisons notre réputation au quotidien en réalisant les démarches des constructeurs de maisons individuelles depuis 2004. Informations requises pour votre demande de déclaration préalable de travaux Néanmoins, pour réaliser une demande de déclaration préalable complète et à l'image de votre projet, nous devons en connaître les caractéristiques. Cela nous permet de vérifier la faisabilité des travaux au regard des règles d'urbanisme en vigueur. Pour cela, les grandes catégories d'informations nécessaires sont : Informations personnelles (respect RGPD) Schéma du projet Renseignements sur les travaux Localisation et informations du terrain Photographies de l'environnement Ces informations sont aussi à renseigner sur les différentes pièces du dossier. Notre expert s'occupe ensuite de dessiner les plans, réaliser les insertions, renseigner les Cerfa... En... --- ### Déclaration spécifique : démolition, panneaux solaires > Plan Assistance réalise votre déclaration spécifique : changement de destination, permis de démolir, panneaux photovoltaïques. - Published: 2019-07-11 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/application-a-mes-travaux/declaration-specifique/ Déclaration spécifique de travaux : Permis de démolir, pose de panneaux solaires... Dans certains cas, la nature de vos travaux implique une déclaration spécifique auprès de l'urbanisme. Avant de déclarer un projet de démolition, une division de parcelle, panneaux solaires... ou encore un changement de destination, cet article vous apporte quelques éléments de réponse. J'ai besoin d'une autorisation spécifique de travaux ! Article publié le : et mis à jour le : Tout d'abord, certains travaux demandent une déclaration spécifique et doivent être considérés individuellement. Aussi, voici les critères pour obtenir une autorisation dans le cadre des démarches les plus courantes. Vous réfléchissez à une division de parcelle ? Des travaux de transformation d'un local professionnel en habitat vous force à réaliser un changement de destination ? Ou alors vous souhaitez produire de l'énergie par l'installation d'une éolienne ou de panneaux photovoltaïques ? Déclaration spécifique d'une division de parcelle Globalement, la division de parcelle permet à un propriétaire de céder une partie de son terrain dont il n'a pas l'usage. Mais c'est aussi un moyen de vendre plus facilement son bien quand la surface globale de la parcelle est trop importante pour les acheteurs potentiels. À savoir que réalisée seule, la division de parcelle fait l'objet d'une simple déclaration préalable de travaux (DP). Toutefois, si elle est intégrée dans le cadre d'un projet comportant d'autres travaux, elle sera ajoutée à la déclaration préalable de travaux (DP) ou le permis de construire (PC). Quand faut-il demander un permis de démolition ? Certaines zones territoriales imposent l'obtention d'une... --- ### Création de plan d'habitat sur-mesure > Plan Assistance réalise les plans maison 3D de votre futur logement. De l'avant-projet au dossier de permis de construire. - Published: 2019-07-09 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/application-a-mes-travaux/plans-maison-3d/ Obtenez les plans 3D de votre futur logement Concevoir votre futur cadre de vie sur-mesure Des plans maison 3D précis pour un projet réussi ! Visualisez votre habitat avant les travaux et anticipez les contraintes techniques. Nos experts vous accompagnent pour concevoir un projet conforme à vos attentes, même sans connaissances en bâtiment. La conception d’une maison est un réel projet de vie qui va de la construction jusqu’à l'agrandissement et l'aménagement futur. Il s’agit de répondre à des besoins très pratiques (nombre de chambres, garage, cellier, combles aménageables... ) mais aussi à des préférences de design, de style et d’usage. Plan Assistance est spécialisé dans la création de vos plans pour votre habitat et dessine ainsi depuis 2004 des appartements et maisons individuelles. Article publié le : et mis à jour le : Je demande un devis gratuit La créativité d'un bureau de dessin associée à l'expertise technique Certes vous avez une idée précise de votre projet mais vous ne savez pas le mettre en forme ? Nous vous accompagnons dès maintenant dans la conception sur-mesure de votre future maison ! Sur la base d’une vision globale du secteur de la maison individuelle, et d’une base de données riche et variée, nous créons avec vous l’habitat de vos rêves. Accélérez votre projet Demandez dès maintenant l'assistance d'un dessinateur-projeteur spécialisé pour vous aider à concevoir vos plans. de l'avant-projet au permis de construire, nous vous accompagnons jusqu'à l'obtention du permis ! Obtenez votre autorisation ! Création de plan pour une maison sur-mesure à votre... --- ### Demandez un devis pour votre démarche d'urbanisme > Démarrez votre démarche d'urbanisme dès aujourd'hui avec notre formulaire. Obtenez une estimation gratuite pour un dossier personnalisé ! - Published: 2019-07-08 - Modified: 2024-04-16 - URL: https://plan-assistance.fr/mon-projet/ Demandez un devis à Plan Assistance, spécialiste des demandes de déclarations de travaux. Demandez un devis gratuit ! Parce que votre projet est unique, nos tarifs sont calculés au plus juste de votre besoin. Vos travaux nécessitent une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire ? Vous avez besoin d’un dossier complet ? Chez Plan Assistance, vous ne trouverez pas d'offre packagée ou de tarif : "à partir de"... très attractif mais souvent trompeur. Nous établissons une proposition sur mesure, adaptée à vos besoins spécifiques. Vous avez uniquement besoin d'un plan de masse, d'un plan de toiture, nous avons un formulaire pour vos demandes de pièces complémentaires. La sécurité de vos données est précieuse pour nous. C'est pourquoi elles ne sont utilisées que dans le cadre strict de votre démarche d’urbanisme ! Construire Maison Garage non accolé Dépendance Hangar agricole ... Rénover Ravalement Couverture Isolation Ouvertures ... Agrandir Extension Surélévation Véranda Garage accolé ... Aménager Combles Abri de jardin Clôture/Portail Piscine Pergola/Carport ... Autre Panneaux solaires PAC Démolition Changement de destination ... Quel(s) travaux envisagez-vous de faire ? ConstruireRénoverAgrandirAménagerAutre Quelles sont vos coordonnées ? Adresse du projet Please leave this field empty. Dites-nous en plus sur votre projet En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient utilisées dans le cadre de ma demande de devis et des relations commerciales pouvant en découler. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez nous indiquer vouloir exercer ce droit et obtenir les informations vous concernant. Ils nous ont fait confiance... --- ### Contacter un bureau de dessin spécialisé > Vous souhaitez plus d'information pour votre permis de construire et déclaration préalable ? Contactez un bureau de dessin en architecture. - Published: 2019-07-08 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/contacter-bureau-dessin-architecture/ Contacter un bureau de dessin spécialisé en architecture Simplifiez vos démarches d'urbanisme et assurez la conformité de votre projet ! Plan Assistance vous accompagne de A à Z dans la constitution de votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable. Contactez-nous dès maintenant pour un accompagnement personnalisé et un dossier clé en main. Nous sommes à votre écoute de 8h00 et 17h30 Pour comprendre votre besoin et répondre à vos questions. On vous rappel Confiez vos projets à des experts ! Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs de maisons individuelles, maître d'œuvre... Notre équipe de dessinateurs est spécialisée en plan et demande d’urbanisme partout en France. Nous vous accompagnons étape par étape. Pendant toute la réalisation de votre dossier et après le dépôt auprès de votre Service d'Urbanisme On vous répond en direct QualitéNotre engagement au quotidien ServiceVotre satisfaction, notre priorité RéactivitéDes réponses rapides, des solutions efficaces --- ### Application à mes travaux de rénovation ou d'extension > Plan Assistance réalise déclaration préalable de travaux et permis de construire. Quelle application à mes travaux ? Nous vous expliquons ! - Published: 2019-07-08 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/application-a-mes-travaux/ Application à mes travaux de rénovation ou d'extension L'application à mes travaux peut être compliquée lorsque l'on parle autorisation d'urbanisme. Mais que dois-je savoir sur ce processus obligatoire qui peut s’avérer très complexe ? Article publié le : et mis à jour le : Je demande un devis gratuit Différentes démarches pour mes travaux Tout d'abord, l'obtention d’une autorisation de travaux commence par une qualification précise de votre projet. En effet, les contraintes à respecter et le type de démarche à réaliser varient en fonction de la nature des travaux. Vous êtes concerné dans le cas où votre projet implique une rénovation, un agrandissement, un aménagement ou encore une construction nouvelle. Alors, quelle application à mes travaux ? Application à mes travaux de rénovation de façade ou de toiture En général, les modifications d'aspect impactant les façades et toitures impliquent de réaliser une déclaration préalable de travaux (DP). Découvrez le détail par type de travaux de rénovationLa déclaration préalable de travaux (DP) Agrandissement et extension, quel regard de l'administration ? En bref, une extension est une construction nouvelle accolée à un bâtiment existant. Selon la surface créée et les règles appliquées, le type de demande varie. Consultez les obligations en fonction de la surface de l'extensionLes règles d'urbanisme à vérifier (RNU, PLU... ) L'expert français du permis de construireNous réalisons cette procédure au quotidien pour les architectes, constructeurs, maîtres d’œuvre, artisans, particuliers... Vous obtenez les plans de votre déclaration de travaux pour déposer un dossier conforme en mairie ! Je souhaite recevoir un devis gratuit Application à mes travaux... --- ### Vos questions fréquentes en autorisation d'urbanisme > Vous êtes perdu avec les démarches de vos travaux d'aménagement ou de construction ? Plan Assistance répond à vos questions fréquentes ! - Published: 2019-07-08 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/vos-questions-frequentes/ Vos questions fréquentes en autorisation d'urbanisme On vous dit tout sur les services d'urbanisme et l'instruction de votre dossier Vous vous posez des questions pour votre autorisation d'urbanisme ? Vous êtes perdu avec les demandes pour vos travaux d'aménagement, d'extension, de rénovation ou de construction ? Alors, voici toutes les réponses à vos questions fréquentes liées aux services d'urbanisme et à l'administration. Article publié le : et mis à jour le : Qu'est-ce qu'une autorisation d'urbanisme ? Une autorisation d’urbanisme est un document administratif délivré par la mairie qui vous permet de vérifier si votre projet de construction, d’aménagement ou d’extension est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Ce document garantit que vos travaux ne portent pas atteinte à l’environnement, au cadre de vie des habitants ou à l’intérêt général. Avant de commencer vos travaux de construction ou d’aménagement, pensez à demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie. Ce document administratif, obligatoire dans la plupart des cas, vous garantit de respecter les règles d’urbanisme en vigueur et d’éviter tout recours. Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable de travaux ? Premièrement, les types de demande dépendent de la nature du projet et de sa complexité. En générale, le permis de construire (PC) concerne les travaux de grande ampleur, alors que la déclaration préalable de travaux (DP) est destinée aux plus petits projets. Ce sont avant tout les pièces à fournir et les délais d’instruction qui varient. Quels sont les facteurs permettant de différencier le type de demande ? Globalement,... --- ### Notre mission : votre autorisation d'urbanisme ! > Plan Assistance vous aide dans vos démarches pour réussir votre Autorisation Urbanisme. Notre mission au quotidien ? Lever le dernier frein aux travaux ! - Published: 2019-07-08 - Modified: 2025-04-03 - URL: https://plan-assistance.fr/autorisation-urbanisme/ Notre mission : votre Autorisation Urbanisme ! En France, la réalisation de travaux de rénovation est soumise à des règles d'urbanisme strictes. Pour éviter tout litige avec votre mairie, il est indispensable de solliciter une autorisation urbanisme au préalable, telle qu'une déclaration préalable ou un permis de construire. Nous vous guidons pas à pas dans ces démarches auprès de votre services d'urbanisme. Article publié le : et mis à jour le : Je demande un devis gratuit Pourquoi faire une demande d'autorisation urbanisme pour vos travaux ? L’ajout d’une nouvelle construction, d'un bâtiment ou d'une terrasse, l'installation de clôtures, l'aménagement d'une piscine, ainsi que la rénovation d’un bâtiment existant doit se faire en accord avec le service d’urbanisme de votre commune. Celui-ci exige un certain nombre de documents pour exercer son droit de regard sur votre projet : plans, terrain, insertion sur site... En confiant votre demande d'autorisation d'urbanisme à Plan Assistance, l’obtention de votre autorisation est facilitée et garantie. C'est pourquoi, pour votre Demande préalable de travaux (DP) ou permis de construire (PC), nous vous évitons les démarches fastidieuses en réalisant pour vous le dossier approprié. Vos démarches réussies avec Plan Assistance : notre mission ! En fonction des réglementations nationales d’urbanisme (RNU) mais aussi locales (PLU, PLUI... ) appliquées à votre parcelle, des contraintes variées peuvent influencer votre déclaration de travaux. Dans le pire des cas, elles remettent en cause la faisabilité globale des travaux. Bien souvent, ce sont des imprécisions et représentations incomplètes dans la demande qui sont la cause d’un refus de la part des mairies. Ainsi, si réussir votre demande... --- ### Expert du permis de construire et du dossier d'urbanisme > Plan Assistance est un expert du permis de construire et de la déclaration préalable pour vous aider à réussir votre dossier d'urbanisme ! - Published: 2019-07-08 - Modified: 2025-04-02 - URL: https://plan-assistance.fr/ Un projet de construction ou de rénovation ? Nous nous chargeons de l'urbanisme Simplifiez votre projet d'urbanisme : Plan Assistance, votre partenaire pour un permis de construire réussi Vous rêvez de construire, rénover ou agrandir votre maison ? Laissez Plan Assistance transformer ce rêve en réalité ! Spécialistes de l'accompagnement pour les particuliers, nous prenons en charge la constitution complète de votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable. Prendre rendez-vous Profitez d'un dossier d’urbanisme conforme et prêt à déposer en mairie Nous facilitons les démarches partout en France pour votre projet d’aménagement, d’extension, de rénovation ou d’agrandissement. Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Déclaration préalable de travaux)Permis de construirePermis de démolirRégularisation de travaux Profitez d'un service de Pros, reconnu par les ProsVotre dossier d'urbanisme Personnalisé et réalisé par un Expert du permis de construire Plan Assistance est un service aux particuliers proposé par la société Numériplan. Ce bureau de dessin Français propose notamment ses services aux professionnels du bâtiment (architectes, constructeurs de maisons individuelles, maître d’œuvre, bureau d’étude... ). Nous travaillons au quotidien avec des acteurs de la maison individuelle, eux-mêmes débordés par les contraintes d’urbanisme. Libérez-vous des contraintes administratives et concentrez-vous sur l'essentiel : la conception de votre projet. Pourquoi choisir Plan Assistance ? Qualité et rigueur : Des dossiers complets et précis, élaborés par des experts. Facilité et sérénité : Un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre projet. Expertise reconnue : Une connaissance approfondie des réglementations locales et nationales. Gain de temps : Nous gérons les... --- ### Bureau de dessin spécialisé en autorisation d'urbanisme > Plan Assistance est un service de Numériplan : un bureau de dessin pour vos Déclaration de travaux et plans, pour particuliers et professionnels. - Published: 2019-07-08 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/bureau-de-dessin-urbanisme/ À propos de Plan Assistance Article publié le : et mis à jour le : Plan Assistance : Notre Histoire Plan Assistance, c’est avant tout l’histoire d’une passion et d’une vision. En 2002, Hervé Bryja, un touche-à-tout passionné par les nouvelles technologies, décide de vendre son magasin de photos à Mamers. Alors que le rachat d'une entreprise qu'il envisageait ne se concrétise pas, Hervé se retrouve sans emploi. Refusant de se laisser abattre, il saisit l'opportunité offerte par un constructeur local de maisons individuelles et se lance dans une nouvelle carrière en tant que dessinateur. Sa volonté ? Garder l’esprit de service qui l’anime depuis toujours. C’est ainsi que Numériplan voit le jour. Hervé, avec son amour pour l’innovation, se distingue rapidement en intégrant la modélisation 3D dans la réalisation des plans. À une époque où le secteur du bâtiment utilisait encore des outils traditionnels comme le "rotring" et la feuille de calque, cette approche était révolutionnaire. Les erreurs ou modifications nécessitaient auparavant de tout recommencer. Avec la 3D, il suffit de modifier la maquette, et les plans s’ajustent automatiquement, améliorant ainsi la qualité et l’efficacité du service. Inspiré par les pratiques organisationnelles de l’industrie, Hervé pose les fondations d’une entreprise avant-gardiste qui fait rapidement ses preuves. Je demande un devis gratuitRépondre efficacement à la complexités de l'urbanismeAujourd’hui, les règles d’urbanisme se sont complexifiées et durcies, rendant les démarches administratives de plus en plus contraignantes. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, parler le même langage que les instructeurs... --- ### Extension de maison, comment obtenir l'accord ? > Obtenez rapidement votre autorisation d'extension de maison. Plan Assistance réalise les démarches administratives pour votre extension de maison. - Published: 2019-07-08 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/application-a-mes-travaux/autorisation-agrandissement-extension-maison/ Qu'elle déclaration d'urbanisme faire pour l'extension de ma maison ? Extension de maison, comment obtenir l'accord ? Vous envisagez d'agrandir votre maison ? Que ce soit par une surélévation, une véranda ou une extension, des démarches d'urbanisme sont souvent nécessaires. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre les autorisations à obtenir et les étapes à suivre pour mener à bien votre projet. Votre projet d'extension de maison mérite un accompagnement sur mesure ! Article publié le : et mis à jour le : Je souhaite faire une extension Dorénavant, la réalisation d'une extension est courante dans les évolutions de l'habitat. Cependant, les services d'urbanisme exigent d'être systématiquement interrogés sur la validation du projet. En tant que particulier vous prévoyez une construction nouvelle accolée au bâtiment existant ? Ou alors vous comptez augmenter l'emprise au sol ou la surface de plancher actuelle de votre habitat ? Quelle démarche administrative pour agrandir ? Agrandissement, extension, surélévation de toiture, véranda... À savoir que la demande peut aller de la déclaration préalable de travaux (DP) en passant par le permis de construire (PC). Néanmoins, le recours obligatoire à un architecte s'applique en fonction de la surface créée et de la réglementation en vigueur (PLU, RNU). Les règles d'urbanisme de votre commune peuvent s'opposer à ce que vous suréleviez votre construction. Il est donc recommandé de mener une étude auprès du service d'urbanisme de la mairie. Service-Public. fr Accélérez votre projet Demandez dès maintenant votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux pour extension. Un dessinateur expert vous accompagne et réalise pour vous un dossier clé en main ! ... --- ### Déclaration de construction nouvelle et indépendante > Plan Assistance réalise votre déclaration de construction de votre maison ou bâtiment indépendant. Obtenez votre autorisation de travaux ! - Published: 2019-07-08 - Modified: 2025-03-31 - URL: https://plan-assistance.fr/application-a-mes-travaux/declaration-de-construction/ Déclaration de construction nouvelle et indépendante Mes travaux peuvent impliquer une déclaration de construction auprès de l'urbanisme. Mais que dois-je savoir avant de déclarer mon projet de construction d'une maison ou d'une dépendance ? Article publié le : et mis à jour le : Je souhaite faire une extension Tout d'abord, on distingue une construction nouvelle d'une extension si celle-ci n'est pas accolée à un bâtiment existant. Malgré tout, les obligations de déclaration de construction auprès de l'administration restent similaires. Alors vous avez pour projet de construire un garage indépendant ? Vous vous lancez dans l'auto-construction d'une maison ? Ou bien vous envisagez la création d'une dépendance ? Le permis de construire (PC) pour une déclarer votre construction À savoir qu'au delà de 20 m², un permis de construire (PC) est requis pour une construction non accolée à l'existant. Le demandeur le fournit tel quel dans le cas où la somme des surfaces de l'existant et de la construction est inférieure à 150 m². Au contraire, le recours à un architecte est obligatoire pour la réalisation d'un permis de construire d'une surface totale supérieure à 150 m². Le permis de construire pour une maison individuelle Quand faut-il recourir à un architecte pour un permis de construire ? La déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction De même que pour une extension, une construction nouvelle de surface inférieure à 20 m² nécessite de réaliser une déclaration préalable de travaux (DP). Néanmoins, la présence d'un PLU favorise la déclaration préalable pour une création de 20 à 40 m² si... --- ### Comment faire ma demande préalable de travaux pour une rénovation ? > Déclaration préalable travaux : guide complet, démarches simplifiées. Rénovez votre logement en toute légalité avec Plan Assistance - Published: 2019-07-08 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/application-a-mes-travaux/demande-prealable-de-travaux/ Comment faire ma demande préalable de travaux pour une rénovation ? Mes travaux peuvent impliquer une demande préalable de travaux de rénovation après de l'urbanisme. Mais que dois-je savoir avant de déclarer mon projet de rénovation au service instructeur de ma commune ? Essentiellement, les travaux de rénovation concernent des opérations intérieures ou extérieures, sur le bâtiment ou bien sur le terrain. Vous souhaitez réaliser des économies en changeant de fenêtres ou bien envisager une isolation extérieure avec pose de bardage ? L'enduit de vos façades vieillit et doit donc être rénové ? Article publié le : et mis à jour le : Je demande un devis gratuit Demande de rénovation, des façades à la toiture Menuiseries, volets, bardage, ravalement des façades, couverture, mise aux normes PMR, pose de split... En règle générale, les modifications d'aspect impactant les façades et la toiture impliquent de réaliser une demande préalable de travaux (DP). À savoir que pour des travaux réalisés sans être déclarés, le propriétaire s'expose à des sanctions pénales et civiles (amende, démolition, mise en conformité... ) Si les travaux sont identiques (vous changez de fenêtre pour une fenêtre identique), vous n'avez aucune déclaration préalable à faire. Service-Public. fr Demande de rénovation pour la fenêtre de toit et la surélévation de toiture Toutefois, certaines rénovations liées à la toiture sont des exceptions avec des exigences particulières pour l'administration. Par exemple, les surélévations peuvent complexifier les démarches avec une création de surface. Ce type de projet est alors considéré comme une extension et peut nécessiter un permis de construire (PC) et même un recours... --- ### Démarche administrative aménagement de l'habitat > Plan Assistance réalise votre démarche administrative aménagement. Obtenez votre autorisation pour démarrer rapidement vos travaux. - Published: 2019-07-08 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/application-a-mes-travaux/demarche-administrative-amenagement/ Démarche administrative aménagement de l'habitat Mes travaux peuvent impliquer une démarche administrative d'aménagement après de l'urbanisme. Mais que dois-je savoir pour déclarer mon projet de construction ou de rénovation ? Article publié le : et mis à jour le : Je demande un devis gratuit Les types de travaux sont variés et l'administration n'exerce aucun droit de regard sur une grande partie des modifications de votre intérieur. Elle souhaite cependant être consultée pour les évolutions de vos extérieurs mais aussi dans le cadre de la création de surface dans vos combles. Dans ce cas, une démarche administrative est nécessaire à la réalisation de votre aménagement. Alors vous réfléchissez à la création d'une terrasse ou d'une piscine ? Ou bien vous avez déjà choisi un abri de jardin, une pergola ou un carport ? La déclaration préalable (DP) : une démarche administrative pour l'aménagement de vos extérieurs Clôture et portail, auvent, gloriette, pergola, abri de jardin, carport, charretterie... Certes, la plupart des aménagements extérieurs doivent faire l'objet d'une demande préalable de travaux. Mais selon la surface créée et la réglementation appliquée (RNU, PLU, PLUI), le type de demande varie. La déclaration préalable de travaux permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. Service-Public. fr Aménagement de piscine, balcon, terrasse... des règles plus complexes Déclaration d'une piscine fixe de plus de 10 m² Premièrement, une piscine installée plus de 3 mois par an et dont... --- ## ## Articles ### Géoportail Urbanisme : Le Guide Ultime pour Décrypter le Cadastre et les Plans Locaux > Simplifiez vos démarches grâce au Géoportail Urbanisme ! Découvrez comment accéder facilement aux informations du PLU et du cadastre pour gagner du temps et éviter les erreurs. - Published: 2025-04-03 - Modified: 2025-04-03 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/geoportail-urbanisme/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Permis de construire : Nos conseils, Règles d'urbanisme : Nos Conseils Géoportail Urbanisme : Le Guide Ultime pour Décrypter le Cadastre et les Plans Locaux Vous souhaitez comprendre les réglementations d'urbanisme et les projets locaux ? Le Géoportail Urbanisme est votre outil indispensable ! Que vous soyez un particulier, un professionnel de l'immobilier ou un passionné d'urbanisme, cette plateforme vous offre un accès simplifié aux informations clés. Contactez-nous dès maintenant ! Article publié le : et mis à jour le : Pourquoi utiliser le Géoportail Urbanisme ? Accès centralisé aux données : Visualisez les permis de construire, les zonages, les servitudes et les directives environnementales. Compréhension des plans locaux d'urbanisme (PLU) : Interprétez facilement les règles d'aménagement de votre commune. Consultation du cadastre : Repérez les limites de parcelles et les informations cadastrales grâce au gouv cadastre intégré. Visualisation des données géographiques : Explorez les cartes interactives et les données géoportail cadastré. Téléchargement de documents : Obtenez les plans locaux d'urbanisme (PLU), les cartes communales et autres documents officiels au format PDF. Outils d'analyse : Mesurez des distances, des superficies et ajoutez des annotations directement sur la carte. L'expert français du permis de construireNous réalisons cette procédure au quotidien pour les architectes, constructeurs, maîtres d’œuvre, artisans, particuliers... Vous obtenez les plans de votre permis de construire pour déposer un dossier conforme en mairie ! Je souhaite recevoir un devis gratuit Qu'est-ce que le Géoportail Urbanisme ? Le Géoportail de l'Urbanisme est une plateforme en ligne développée par le gouvernement français pour faciliter l'accès aux informations relatives à l'urbanisme. Il s'agit d'un outil puissant... --- ### Les Cerfa d'urbanisme évoluent en 2025 ! > 1er janvier 2025 : Modifications importantes des CERFA Urbanisme. Particuliers ou professionnels, quelles sont les nouveautés ? - Published: 2025-02-04 - Modified: 2025-04-03 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/reglementation/cerfa-urbanisme-2025/ - Catégories: Règles d'urbanisme : Nos Conseils, Nos conseils en urbanisme, Nos conseils pour vos projets de Construction, Permis de construire : simplifiez vos démarches Ne vous trompez plus ! Les Cerfa d'urbanisme : ce qui change en 2025 Depuis le 1er janvier 2025, les formulaires Cerfa Urbanisme connaissent des modifications importantes. Que vous soyez un particulier souhaitant construire une extension ou un professionnel accompagnant ses clients dans leurs démarches administratives, il est essentiel de connaître ces changements pour constituer un dossier complet et éviter tout retard. L’arrêté du 18 octobre 2024, paru le 19 octobre 2024 au Journal Officiel, portant sur diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme est applicable aux autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2025. C’est pourquoi de nouveaux formulaires Cerfa ont été établis. Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'un Certificat d'Urbanisme Cerfa Urbanisme : Les modifications à connaître pour 2025 Autorisation d'urbanisme pour : Cerfa utilisé jusqu'au 31/12/2024 Cerfa à utiliser à compter du 01/01/2025 Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes N° 13406*14 N° 13406*15 Permis de Construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) N° 13409*14 N° 13409*15 Déclaration Préalable pour une construction ou des travaux sur maison individuelle et/ou ses annexes N° 13703*13 N° 16702*01 Déclaration Préalable Constructions et travaux non soumis à Permis de Construire. Déclaration Préalable pour une construction ou des travaux sur un bâtiment existant (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) N° 13404*13 Demande de modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité N° 13411*14 N° 16700*01 Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité N°... --- ### Certificat Urbanisme Opérationnel : le Guide Complet > Réalisez votre projet en toute sérénité avec un Certificat Urbanisme Opérationnel. Évitez les mauvaises surprises : Plan Assistance vous accompagne ! - Published: 2024-10-17 - Modified: 2025-04-03 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/reglementation/certificat-urbanisme-operationnel/ - Catégories: Règles d'urbanisme : Nos Conseils, Nos conseils en urbanisme, Nos conseils pour vos projets de Construction, Permis de construire : simplifiez vos démarches Réalisez votre projet immobilier en toute sérénité grâce au certificat d'urbanisme opérationnel. Évitez les mauvaises surprises et obtenez toutes les autorisations nécessaires. Plan Assistance vous accompagne dans toutes vos démarches. Tout savoir sur le Certificat Urbanisme Opérationnel : Le Guide Complet essentiel Vous avez un projet d'aménagement et vous souhaitez vous assurer qu'il est réalisable ? Dans ce cas, le certificat urbanisme opérationnel est un préalable incontournable. En effet, ce document, établi par votre mairie, vous informe de manière claire et précise sur la faisabilité de votre projet, en conformité avec les règles d'urbanisme locales. Si vous n'avez pas encore de projet précis sur votre terrain, un "CU d'information" vous renseignera sur les règles d'urbanisme applicables à votre parcelle, ainsi que les taxes et éventuelles servitudes. Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'un Certificat d'Urbanisme Opérationnel Qu'est-ce qu'un Certificat Urbanisme Opérationnel ? Le certificat d'urbanisme opérationnel (CU) est un document administratif délivré par la mairie qui vous informe de manière précise et détaillée sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. En d'autres termes, il vous indique si votre projet de construction, d'aménagement ou d'extension est réalisable au regard des règles en vigueur. Quand demander votre Certificat Urbanisme Opérationnel ? Bien que le CU ne soit pas obligatoire dans tous les cas, il est vivement recommandé dans plusieurs situations :Avant d'acquérir un terrain: Le CU vous permet de vérifier la faisabilité de votre projet avant d'acheter et d'éviter ainsi les mauvaises surprises. Avant de déposer une demande de permis de construire: Le CU vous donne une idée précise des contraintes et des autorisations nécessaires, ce qui facilite la préparation de votre dossier. En cas de doute... --- ### La révolution des containers dans la construction > Maison Container : quels avantages et quelles démarches ? On vous explique l'essentiel et vous accompagne dans la réalisation de votre dossier. - Published: 2024-04-05 - Modified: 2025-04-03 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/reglementation/maison-container-une-solution-ecologique-et-economique/ - Catégories: Règles d'urbanisme : Nos Conseils, Nos conseils en urbanisme, Nos conseils pour vos projets de Construction, Permis de construire : simplifiez vos démarches Logements eco-responsables, espaces de loisirs écologique… les containers maritimes révolutionnent la construction traditionnelle tout en respectant les règles d’urbanisme Maison Container : votre guide complet pour une construction innovante et réglementaire Vous rêvez d'une maison originale, écologique et économique ? La construction d'une Maison Container gagne en popularité. Les maisons containers vous offrent une alternative séduisante à la construction traditionnelle. Découvrez tous les avantages de ce type d'habitat, les aspects techniques et réglementaires à prendre en compte, et comment "Plan Assistance" peut vous accompagner dans votre projetLeur aspect distinctif et leur adaptabilité offrent un large choix d’utilisation possible. Alors, si vous avez envie d’une maison ou d’un lieu de loisir unique et durable : c'est un choix prometteur ! mArticle publié le : et mis à jour le : Démarrer mon dossier d'urbanisme Qu'est-ce qu'une Maison Container ? Une révolution dans l'habitatVous avez sûrement déjà vu ces grands boitiers métalliques empilés sur les navires. Et si je vous disais qu'il est possible de transformer ces conteneurs maritimes en de véritables logements ? C'est le concept de la maison container ! Une définition simpleUne maison container est un type d'habitation construite à partir de conteneurs maritimes réutilisés. Ces grands blocs métalliques, initialement conçus pour le transport maritime, sont assemblés et aménagés pour devenir des espaces de vie confortables et esthétiques. Sommaire Construire une maison avec des containers maritimes : LA solution écologique ? Les containers se déclinent en fonction de vos envies : tout est réalisable ! Quelle autorisation d’urbanisme pour votre maison container ? Pourquoi choisir une maison container ? Les avantages de la maison container sont nombreux : Écologique : En... --- ### Exemple d'autorisation de travaux pour un erp > Exemple d'autorisation travaux ERP réalisé par Plan Assistance : un dossier complet "clé en main", facilitant le processus administratif. - Published: 2024-01-29 - Modified: 2025-04-03 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/declaration-prealable/autorisation-travaux-erp/ - Catégories: Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Nos Exemples de Réalisations, Règles d'urbanisme : Nos Conseils Déposer une demande d'autorisation de travaux pour un établissement erp de 5ème catégorie est impératif : Plan Assistance vous présente un exemple de demande d'autorisation de travaux. Exemple d’autorisation de travaux pour ERP(Etablissement Recevant du Public) En 2022, la France comptait 2 millions d’Etablissement Recevant du Public (ERP) selon une étude du Ministère de l’Ecologie. En tant qu'exploitant ou futur exploitant d'un ERP, vous devez demander une Autorisation Travaux ERP avant sa construction ou son aménagement. L’exemple présenté dans cet article consiste à l’élaboration d’un dossier d’Autorisation d’Aménager pour l’ouverture d’un commerce dans une galerie marchande. La capacité d’accueil et la nature de cet établissement le classe en ERP 5ème catégorie. Article publié le : et mis à jour le : Je vais ouvrir mon commerce Rappel de la règlementation pour une Autorisation Travaux ERP Votre ERP est établissement particulier car, comme sa nature l'indique; vous allez recevoir du public. Par conséquent, les règles pour la création, l'aménagement ou la modification d'un erp sont également particulières et soumises à autorisation. Vous devez non seulement respecter la règlementation d'urbanisme mais aussi être en conformité avec les règles d'accessibilité et sécurité incendie. SommaireRappel de la règlementation pour une autorisation de travaux sur un ERPUn dossier clé en main pour une autorisation de travaux sur un ERPRespect du règlement intérieur de la galerie commercialeS'informer ! N'hésitez pas à vous renseigner sur le site officie du Service Public ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du gouvernement. Un dossier clé en main pour une autorisation de travaux sur un ERP Pour ce projet d'aménagement d'un local ERP dans une galerie commerciale, nous avons réalisé l'ensemble des pièces du dossier d'Autorisation... --- ### Emprise au sol : définition et comment la calculer > L'emprise au sol est un concept clé pour l'urbanisme. Comprendre comment la calculer est essentiel afin de respecter les réglementations. - Published: 2024-01-10 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/reglementation/emprise-au-sol/ - Catégories: Règles d'urbanisme : Nos Conseils, Nos conseils en urbanisme L'article explore la définition de l'emprise au sol en urbanisme et son calcul. Il souligne son rôle dans la planification urbaine durable, en détaillant les facteurs à considérer, les outils disponibles et les défis rencontrés. Des exemples concrets et un guide étape par étape enrichissent la compréhension de ce concept complexe. Emprise au sol : comprendre la définition et la calculer Vous êtes-vous déjà demandé ce que signifie "emprise au sol" en urbanisme et comment la calculer ? Dans cet article, nous allons plonger dans la définition de l'emprise au sol, un concept indispensable pour comprendre les règles de l'urbanisme et son impact dans l'aménagement du territoire. Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'une autorisation ! L'emprise au sol désigne la proportion d'une parcelle de terrain qui est occupée par un bâtiment, une structure ou du revêtement imperméable. Elle est utilisée par les urbanistes pour déterminer la densité de construction et l'intensité d'utilisation d'une zone urbaine. Vous devez comprendre comment la calculer afin que votre déclaration de travaux ou permis de construire respecte les réglementations en vigueur. L'article vous fournira une explication détaillée de la formule de calcul et comment elle est utilisée dans l'étude de votre projet par les services d'urbanisme Quelle est la définition de l'emprise du sol du point de vue de l'urbanisme ? Tout d'abord, l'emprise au sol est un concept clé dans le domaine de l'urbanisme. Elle est définie ainsi par le code de l’urbanisme :« L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. »Référence : Article R*420-1 du Code de L’Urbanisme / Source : legifrance. gouv. frAinsi, pour mieux comprendre, l'emprise ou surface au sol représente la proportion d'un terrain occupée par un bâtiment, une structure... --- ### Zone UC du PLU : Un guide complet pour optimiser votre projet immobilier > La Zone UC du PLU est cruciale pour les projets de construction. Voici un guide complet pour bien comprendre la règlementation. - Published: 2024-01-09 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/reglementation/zone-uc-plu/ - Catégories: Règles d'urbanisme : Nos Conseils, Nos conseils en urbanisme La zone UC du PLU, ou zone à urbaniser, est cruciale pour les projets immobiliers. Elle offre des opportunités de développement et une plus grande souplesse en matière de réglementation. Pour naviguer efficacement dans cette zone, il est essentiel de comprendre les codes du PLU et de travailler avec des professionnels qualifiés. Zone UC du PLU : Un guide complet pour optimiser votre projet immobilier La zone UC du PLU (Plan Local d'Urbanisme) désigne les zones urbaines où des constructions et des activités sont autorisées. Elle joue un rôle crucial dans la planification et l'aménagement urbains. Pour maximiser les opportunités offertes par cette zone, il est important de comprendre les réglementations, les exigences et les possibilités qu'elle offre. C'est pourquoi, dans ce guide, nous vous détaillerons les critères d'éligibilité, les types de biens immobiliers autorisés. Nous verrons également les règles de construction et les aspects environnementaux. Des règles que vous devrez prendre en compte pour votre projet immobilier. Ainsi, que vous envisagiez de construire une résidence, un immeuble commercial ou un projet de rénovation, ce guide vous fournira les informations essentielles pour naviguer dans la zone UC de votre PLU et optimiser votre investissement. Article publié le : et mis à jour le : Qu'est-ce que la zone UC d'un PLU et pourquoi est-elle importante pour les projets immobiliers ? La zone UC, ou zone à urbaniser, est un secteur clé du Plan Local d'Urbanisme (PLU), destiné à accueillir de nouveaux développements urbains. Ces zones, intégrées dans la planification territoriale, offrent un potentiel de transformation considérable, répondant aux besoins de croissance démographique et aux évolutions des activités économiques. Pourquoi investir en zone UC ? Les terrains situés en zone UC bénéficient d'une réglementation généralement plus souple, ouvrant ainsi la voie à des projets immobiliers variés et ambitieux. Cette flexibilité permet aux promoteurs... --- ### Insertion graphique d'un projet dans son environnement > Insertion Graphique (DP6/PCMI6) : Ce guide vous explique, par des exemples, tout pour valider votre projet et respecter les attentes de l'urbanisme. - Published: 2023-09-18 - Modified: 2025-04-03 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils/dp6-pcmi6-insertion-graphique/ - Catégories: Permis de construire : simplifiez vos démarches, Agrandissement de votre habitation : Nos conseils, Aménagement de votre habitation : Nos conseils, Aménagement extérieur : Nos conseils, Nos conseils pour vos projets de Construction, Rénovez votre logement en toute sérénité, Services complémentaires en Imagerie 3D Décryptage de l'Insertion Graphique DPC6 ou PCMI6 : Un Document Essentiel pour Vos Projets d'Urbanisme L'Insertion Graphique (DP6/PCMI6) est bien plus qu'un simple photomontage. C'est la représentation graphique de votre projet qui permettra aux autorités de visualiser votre projet et valider sa conformité aux règles d'urbanisme. Dans cet article, nous vous expliquons, par des exemples, comment réaliser un document graphique convaincant et augmenter vos chances d'obtenir votre permis de construire. Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'une Insertion Graphique Exemple de réalisation d'une Insertion Graphique DP6 Intégration d'une aire de jeux dans l'environnement futur Ce projet a nécessité la réalisation d'un Dossier de Présentation détaillé, afin d'obtenir les autorisations nécessaires pour la création de cette aire de jeux. L'un des principaux enjeux était d'intégrer graphiquement cette nouvelle infrastructure dans son environnement naturel, tout en respectant les contraintes du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Grâce à une modélisation 3D précise, nous avons pu visualiser l'impact visuel de l'aire de jeux sur le site et apporter les ajustements nécessaires pour une intégration harmonieuse. Le photomontage a permis de matérialiser le projet et de convaincre les autorités compétentes. Accélérez votre projetVotre dossier de déclaration de travaux ou pour votre permis de construire est prèsque prèt, il ne vous manque que l'insertion graphique DP6 ou PCMI6 ? Obtenez votre insertion ! Exemple d'insertion graphique N°2 : Surélévation d'un logement Le Dossier de Présentation élaboré pour ce projet de surélévation d'une maison individuelle au sein d'un lotissement a nécessité une attention particulière aux détails... --- ### Déclaration Préalable (dp) : Exemple pour une clôture et portail > Exemple d'une déclaration préalable clôture portail : Un dossier d'urbanisme complet prêt à déposer au services d'urbanisme. - Published: 2023-07-07 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils/declaration-prealable-pour-une-cloture-et-portail/ - Catégories: Aménagement de votre habitation : Nos conseils, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Exemples Déclaration Préalable de Travaux, Nos conseils en urbanisme, Nos Exemples de Réalisations, Permis de construire : simplifiez vos démarches Exemple de Déclaration Préalable pour une clôture et portail en Vendée Une déclaration préalable de travaux pour une clôture et un portail implique plusieurs aspects, et notamment l'insertion paysagère. Cela signifie que vous devez prendre en compte l'impact visuel et esthétique de ces installations sur l'environnement environnant. Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'une Insertion Graphique Il est également important de respecter les réglementations locales en matière d'urbanisme et de paysage. La déclaration doit donc être accompagnée de plans détaillés montrant l'emplacement précis de la clôture et du portail par rapport aux limites de la propriété et aux constructions existantes. Il convient de noter que certaines zones peuvent avoir des restrictions spécifiques concernant la hauteur, le style ou les matériaux autorisés. Une déclaration préalable de travaux pour une clôture et un portail nécessite une attention particulière à l'insertion paysagère. Il faut décrire les caractéristiques des éléments, prendre des mesures pour préserver l'environnement, respecter les réglementations locales et fournir des plans détaillés. L'objectif est de créer une clôture et un portail esthétiquement agréables, s'intégrant harmonieusement dans le paysage environnant. Insertion graphique de projet dans son environnement (DP6) DP2 - Plan de masseLa représentation graphique qui indique la disposition des constructions, des aménagements extérieurs et des éléments environnants d'un projet. Le plan de masse permet ainsi de visualiser l'ensemble des éléments impactés par les travaux. J'ai besoin d'un plan de masse DP3 - Plan des clôturesLa représentation graphique indiquant les différentes sections verticales de l'aménagement proposé. Ce... --- ### Déclaration préalable piscine : respect de la règlementation > Respecter la règlementation et la sécurité pour la construction et la déclaration d'une piscine est important ! - Published: 2023-06-29 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/declaration-piscine-respecter-reglementation/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Aménagement extérieur : Nos conseils, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Déclaration d’une piscine : respect de la règlementation et de la sécurité Selon l'enquête quantitative menée pour la FPP par l’Institut CSA en 2023 : 30 % des Français non possesseurs de piscines disposent d’un terrain "piscinable". Vous rêvez, vous aussi, d'une oasis de détente dans votre jardin ? Avant de vous plonger tête baissée dans la construction ou l'installation de votre piscine, il est important que vous preniez en compte la réglementation en matière de déclaration de piscines pour les particuliers. Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin de déclarer ma piscine Cependant, pour vous éviter des problèmes légaux et garantir la sécurité de tous, il est crucial de vous conformer à la réglementation d'urbanisme et de respecter les normes de sécurité. De plus, les avancées technologiques permettent désormais aux service d'urbanisme de vérifier si les piscines déjà construites ont été correctement déclarées. Respect de la règlementation d'urbanisme pour la déclaration de votre piscine Assurez-vous de vérifier les règles d'urbanisme de votre région, avant de commencer la construction de votre piscine. Des restrictions spécifiques peuvent s'appliquer aux dimensions et aux caractéristiques de votre piscine, telles que les distances minimales par rapport aux limites de propriété ou aux bâtiments adjacents. Que vous envisagiez une simple déclaration de travaux ou un permis de construire pour votre piscine, veillez à vous conformer à ces exigences afin d'éviter d'éventuels problèmes futurs avec les autorités. Ne faites pas seulement appel aux services d'un pisciniste, faites comme Stéphanie : faites vous accompagner par... --- ### Déclaration préalable d'une pergola en Haute Garonne > Exemple de dossier administratif par Plan Assistance en Haute Garonne : déclaration préalable de pergola et store banne. - Published: 2023-06-08 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/nos-realisations/exemple-declaration/declaration-prealable-pergola-en-haute-garonne/ - Catégories: Exemples Déclaration Préalable de Travaux, Nos Exemples de Réalisations Haute Garonne : déclaration préalable de pergola Vous souhaitez installer une pergola sur votre maison ? Ce type d'aménagement peut nécessiter une autorisation de l'urbanisme. Dans cet article, nous vous informons sur cette démarche administrative, avec un exemple en Haute Garonne : déclaration préalable de pergola et store banne. Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'un permis ! Installer une pergola en Haute Garonne L'ajout d'une pergola est idéal pour créer un espace de détente, profiter de repas en plein air ou ajouter une touche esthétique à votre maison. C'est l'objectif sur cette maison localisée en Haute Garonne, où il faut aussi se protéger de la chaleur écrasante du soleil. D'un point de vue esthétique, l'intégration de la pergola doit être bien choisie. Ici, elle trouve sa place en retrait, à l'arrière du garage. Un store banne est ajouté en complément sur la terrasse existante. Haute Garonne : déclaration préalable L'installation d'une pergola est considérée comme une modification de l'aspect extérieur. Bien plus, elle génère une emprise au sol de 17m², ce qui nécessite une autorisation de l'urbanisme. Cette démarche permet à l'administration de vérifier que le projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur dans le département. Même si la structure est légère, la déclaration préalable est obligatoire pour garantir la conformité de l'aménagement. Pour obtenir des informations plus détaillées sur les règles d’urbanisme appliquées en Haute Garonne, nous vous invitons à consulter le site officiel du département. S'informer ! N'hésitez pas à vous renseigner sur la... --- ### Bouches du Rhône : permis de construire de rénovation > Exemple de dossier administratif par Plan Assistance dans les Bouches du Rhône : permis de construire de rénovation pour une maison de ville. - Published: 2022-04-29 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/nos-realisations/exemple-permis/bouches-du-rhone-permis-de-construire-renovation/ - Catégories: Exemples Permis de construire, Nos Exemples de Réalisations Bouches du Rhône : permis de construire de rénovation Votre projet de rénovation nécessite un permis de construire ? Plan Assistance vous accompagne pour réaliser le dossier administratif destiné à l'urbanisme. Voici un exemple dans les Bouches-du-Rhône : permis de construire de rénovation pour une maison de ville. Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'un permis ! Bouches-du-Rhône : obtenir un permis de construire Les anciens commerces de centre-ville constituent un réel potentiel pour un usage d'habitation. C’est le cas de cette maison située au cœur de Marseille avec sa boutique au rez-de-chaussée. Au-delà d’une rénovation complète de l’extérieur, le magasin peut être aménagé en garage pour éviter le stationnement dans la rue. Cependant, une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour cet aménagement. Suivant la surface, un permis de construire devient vite obligatoire pour déclarer le changement de desination. S'informer ! N'hésitez pas à vous renseigner sur la politique d'urbanisme dans les Bouches-du-Rhône ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département. Les pièces d'un permis de construire de rénovation Le permis de construire est un dossier complet sur votre projet de rénovation. Il contient plusieurs documents qui vont permettre au service instructeur de valider ou non les travaux. Tous les éléments doivent être présents, au risque de recevoir une demande de pièce complémentaire ou un refus de l’administration. L'aide d'un professionnel habitué aux rouages de l'urbanisme s'avère précieuse. Celui-ci réalise les plans adéquats mais peut aussi alerter si le projet n'est pas conforme aux règles... --- ### Déclaration préalable pour ouvertures en Isères > Exemple de dossier administratif par Plan Assistance en Isère : déclaration préalable pour ouvertures sur une maison individuelle. - Published: 2022-03-11 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/nos-realisations/exemple-declaration/declaration-prealable-pour-ouvertures/ - Catégories: Exemples Déclaration Préalable de Travaux, Rénovez votre logement en toute sérénité Isère – déclaration préalable pour ouvertures Vos modifications d'ouvertures nécessitent une déclaration préalable ? L'aide d'un professionnel facilite la réalisation du dossier ! Voici un exemple concret réalisé par Plan Assistance en Isère pour une déclaration préalable pour le changement des ouvertures. Article publié le : et mis à jour le : Je déclare mes travaux Isère : faire une déclaration préalable Cette maison est située dans un quartier résidentiel près de Grenoble. D'une surface de 115m², elle dispose d'une porte d'entrée à l'étage. L'accès actuel se fait donc via un escalier suivi d'un balcon. Le projet consiste à créer des ouvertures au rez-de-chaussée afin de mieux desservir les pièces de vie. Puisque l'aspect extérieur est modifié, une déclaration administrative est nécessaire afin d'autoriser les travaux. S'informer ! N'hésitez pas à vous renseigner sur la politique d'urbanisme en Isère ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département. Les pièces d'une déclaration préalable pour ouvertures Le dossier à produire comporte plusieurs plans annexés au formulaire Cerfa. Les pièces fournies vont permettre au service instructeur de vérifier que le projet est conforme aux règles d’urbanisme. C’est pourquoi il faut lire la règlementation en vigueur sur la zone du projet avant de déposer le dossier. Une demande de pièce complémentaire, ou un refus de l’administration, pourrait compromettre la réalisation des travaux. Il est pourtant possible d’éviter cette phase administrative en sollicitant un professionnel. Celui-ci va vérifier la faisabilité du projet et produire les plans conformes attendus. Les documents graphiques répondent ainsi aux... --- ### Yvelines : permis de construire pour extension > Exemple de dossier administratif par Plan Assistance dans les Yvelines : permis de construire pour extension d'une maison individuelle. - Published: 2021-12-09 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/nos-realisations/exemple-permis/yvelines-permis-de-construire-pour-extension/ - Catégories: Exemples Permis de construire, Agrandissement de votre habitation : Nos conseils Yvelines : permis de construire pour extension Votre projet d’extension est prêt mais il vous manque encore le permis de construire ? Plan Assistance réalise pour vous le dossier administratif clé en main. Voici un exemple dans les Yvelines : permis de construire pour extension au rez-de-chaussée d’une maison individuelle. Article publié le : et mis à jour le : Je déclare mes travaux Yvelines : permis de construire obligatoire Pour cette maison située dans un quartier résidentiel des Yvelines, le projet d’extension est bien étudié. Aménagement, dimensions, couleur de l’enduit, type de toiture... tout est prévu pour que le résultat final soit harmonieux et confortable ! Mais l'agrandissement, d’une surface de 44m², doit encore être autorisé grâce à un permis de construire déposé à la mairie. Cette étape est primordiale pour démarrer les travaux, mais elle est aussi complexe. S'informer ! N'hésitez pas à vous renseigner sur la politique d'urbanisme dans les Yvelines ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département. Les pièces d'un permis de construire pour extension En fonction de la surface et du terrain, l’extension doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Les pièces à fournir sont différentes en fonction du type de dossier à produire. C’est pourquoi il faut se référer au formulaire Cerfa avant de réaliser le dossier. Ensuite, il est important de réaliser tous les plans afin de les joindre en annexe. Attention, en fonction des travaux déclarés, certaines pièces peuvent être... --- ### Indre et Loire : déclaration préalable pour extension > Exemple de dossier administratif par Plan Assistance dans l'Indre et Loire : déclaration préalable pour extension d'une maison individuelle. - Published: 2021-11-18 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/nos-realisations/exemple-declaration/indre-et-loire-declaration-prealable-pour-extension/ - Catégories: Exemples Déclaration Préalable de Travaux, Agrandissement de votre habitation : Nos conseils Indre et Loire – déclaration préalable pour extension Il vous manque encore la déclaration préalable pour réaliser l'extension de votre maison ? Plan Assistance vous accompagne dans la demande d’autorisation de travaux. Voici un exemple en Indre et Loire : déclaration préalable pour extension et rénovation de la maison existante. Article publié le : et mis à jour le : Je déclare mes travaux Indre et Loire : faire une déclaration préalable Située sur un terrain de 430 m², cette maison dispose d'un garage non accolé au fond de la parcelle. Le projet consiste à créer une extension entre la maison et le garage pour gagner en surface habitable. Au passage, le propriétaire souhaite changer les menuiseries, refaire la toiture et créer une terrasse. Un tel projet doit être validé par l’administration. La nouvelle surface étant de 30 m², une déclaration préalable est suffisante. Par contre, le service instructeur exige un permis de construire dès 40 m². S'informer ! N'hésitez pas à vous renseigner sur la politique d'urbanisme en Indre et Loire ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département. Les pièces d'une déclaration préalable pour extension Le dossier à produire comporte plusieurs plans annexés au formulaire Cerfa. Les pièces fournies vont permettre au service instructeur de vérifier que le projet est conforme aux règles d’urbanisme. C’est pourquoi il faut lire la règlementation en vigueur sur la zone du projet avant de déposer le dossier. Une demande de pièce complémentaire, ou un refus de l’administration, pourrait compromettre la... --- ### Pas de Calais : déclaration préalable pour extension > Exemple de dossier administratif par Plan Assistance dans le Pas de Calais : déclaration préalable pour extension d'une maison individuelle. - Published: 2021-10-27 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/nos-realisations/exemple-declaration/pas-de-calais-declaration-prealable-pour-extension/ - Catégories: Exemples Déclaration Préalable de Travaux, Agrandissement de votre habitation : Nos conseils Pas de calais : déclaration préalable pour extension Vous avez un projet d'extension nécessitant une déclaration préalable ? Plan Assistance vous accompagne dans la phase administrative pour autoriser les travaux. Voici un exemple concret réalisé dans le Pas de Calais pour ajouter une cuisine de 20m² à la maison existante. Article publié le : et mis à jour le : Je déclare mes travaux Pas de Calais : faire une déclaration préalable Une grande cuisine n'est pas prioritaire pour beaucoup de particuliers lors de l'achat d'une maison. Mais le besoin de pousser les murs peut se faire ressentir rapidement. Quand le terrain est adapté pour une extension, c'est la meilleure option pour une cuisine spacieuse ! Un tel projet doit être validé par l'administration suite à une demande d'autorisation de travaux. Si la surface ajoutée n'est pas très importante, alors une déclaration préalable est suffisante. Dans le cas contraire, c'est un permis de construire qui est exigé par le service instructeur. S'informer ! N'hésitez pas à vous renseigner sur la politique d'urbanisme en dans le Pas de Calais ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département. Les pièces d'une déclaration préalable pour extension Le dossier à produire comporte plusieurs plans annexés au formulaire Cerfa. Les pièces fournies vont permettre au service instructeur de vérifier que le projet est conforme aux règles d’urbanisme. C’est pourquoi il faut lire la règlementation en vigueur sur la zone du projet avant de déposer le dossier. Une demande de pièce... --- ### Orne : permis de construire pour annexe > Permis de construire annexe Orne : Un exemple de dossier concret, adapté aux spécificités de votre région, par Plan Assistance. Simplifiez vos démarches locales. - Published: 2021-10-06 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/nos-realisations/exemple-permis/orne-permis-de-construire-pour-annexe/ - Catégories: Exemples Permis de construire, Nos conseils pour vos projets de Construction Orne : Permis de construire pour annexe Plan Assistance intervient sur toute la France pour vous aider à déclarer vos travaux. Vous souhaitez en savoir plus sur le permis de construire pour annexe ou la déclaration préalable de dépendance ? Voici un exemple de construction indépendante sur le terrain d'une maison dans l'Orne. Article publié le : et mis à jour le : Je déclare mes travaux Autorisation d'urbanisme pour annexe Le télétravail se développe et les ménages envisagent souvent de créer un espace dédié dans la maison ou même en dehors. C'est le cas pour cette famille dans l'Orne, qui souhaite construire une annexe de 43m² dans le jardin. Or, la création de cette dépendance génère de la surface de plancher, qu'il s'agit de déclarer à l'administration pour autoriser le projet. En fonction de cette surface, et de la règlementation, il faut réaliser une déclaration préalable ou un permis de construire pour annexe. S'informer ! N'hésitez pas à vous renseigner sur la politique d'urbanisme en dans l'Orne ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département. Orne : permis de construire pour annexe conforme Pour cette dépendance, la première étape est de déterminer le type de dossier à fournir. Une simple déclaration préalable est parfois suffisante pour une extension ou une construction. Mais il existe des critères pouvant justifier un dépôt de permis de construire. La règle à connaitre est la suivante :Permis de construire : La création de surface de plancher doit être supérieure à 20 m² sous... --- ### Var : déclaration préalable de surélévation > Exemple de dossier administratif par Plan Assistance dans le Var : déclaration préalable de surélévation et aménagement du garage. - Published: 2021-09-22 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/nos-realisations/exemple-declaration/var-declaration-prealable-de-surelevation/ - Catégories: Exemples Déclaration Préalable de Travaux, Agrandissement de votre habitation : Nos conseils Var : déclaration préalable de surélévation Plan Assistance intervient sur toute la France pour vous aider à déclarer vos travaux. Vous souhaitez en savoir plus sur le permis de construire ou la déclaration préalable de surélévation ? Consultez une application concrète de notre service pour cette maison du Var. Article publié le : et mis à jour le : Je déclare mes travaux Obtenir une autorisation de surélévation Quand la maison devient trop petite, il n’y a pas beaucoup de choix : déménager ou agrandir. Pour ce propriétaire du Var, c’est la deuxième option qui est retenue. Grâce à l’aménagement du garage et une surélévation de toiture, la surface habitable passe de 83 m² à 121 m² ! Ainsi la construction de cette extension implique d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Un dossier administratif de permis de construire ou de déclaration préalable doit être déposé en mairie. Mais le type de démarche dépend des règlements d’urbanisme applicables. S'informer ! N'hésitez pas à vous renseigner sur la politique d'urbanisme dans le Var ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département. Var : déclaration préalable conforme aux règles La déclaration préalable est nécessaire pour une extension ou une construction non soumise au permis de construire. Dans le cadre de cette surélévation, il faut regarder la nouvelle surface créée pour déterminer le type de dossier à fournir. La règle à connaitre est la suivante :Déclaration préalable : La création de surface de plancher ou d’emprise au sol entre 5 m² et 20... --- ### Moselle : Exemple de déclaration préalable de terrasse > Exemple de dossier administratif par Plan Assistance dans la Moselle : déclaration préalable pour aménagement d'une terrasse bois. - Published: 2021-09-15 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/nos-realisations/exemple-declaration/moselle-declaration-prealable-de-terrasse/ - Catégories: Exemples Déclaration Préalable de Travaux, Aménagement de votre habitation : Nos conseils Moselle : déclaration préalable de terrasse Vous souhaitez réaliser un aménagement extérieur qui nécessite une déclaration préalable ? Abri de jardin, terrasse, piscine, clôtures... Plan Assistance vous accompagne dans la demande d’autorisation de travaux. Voici un exemple en Moselle : déclaration préalable de terrasse. Article publié le : et mis à jour le : Je déclare mes travaux Obtenir une autorisation d'urbanisme en Moselle Les travaux de la nouvelle terrasse ont déjà commencé sur le terrain de cette maison en Moselle. Une circulation en bois qui s’adapte au dénivelé a été imaginée pour mieux profiter de l’espace extérieur ! Un tel projet nécessite d’obtenir une autorisation d’urbanisme de l’administration. Pour cela, une déclaration préalable complète doit être déposée en mairie. Le propriétaire ayant oublié de réaliser cette démarche, il faut régulariser les travaux rapidement et vérifier la conformité aux règlements applicables. S'informer ! N'hésitez pas à vous renseigner sur la politique d'urbanisme en Moselle ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département. L'aspect réglementaire de la déclaration préalable En Moselle comme partout sur le territoire, l’administration exerce un droit de regard sur l’urbanisme. Elle est en charge de contrôler et valider les travaux sur la base de règles déclinées en plusieurs documents (RNU, PLU, PLUi... ) Cette règlementation s’applique aux travaux de construction, extension, rénovation, aménagement... dès lors qu’ils impactent la surface construite ou l’aspect extérieur des bâtiments et du terrain. Dans l'exemple de cette terrasse, il faut vérifier que les règles d’urbanisme autorisent la hauteur, les... --- ### Gironde : déclaration préalable de rénovation > Exemple de dossier administratif par Plan Assistance dans la Gironde : déclaration préalable pour modification d'une façade et des clôtures. - Published: 2021-09-01 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/nos-realisations/exemple-declaration/gironde-declaration-prealable-de-renovation/ - Catégories: Exemples Déclaration Préalable de Travaux, Aménagement de votre habitation : Nos conseils, Rénovez votre logement en toute sérénité Gironde : déclaration préalable de rénovation Vous avez un projet de rénovation qui nécessite une déclaration préalable ? Notre service Plan Assistance réalise votre dossier administratif pour autoriser les travaux. Découvrez cette application concrète sur une maison en Gironde pour le ravalement d’une façade et le changement des clôtures. Article publié le : et mis à jour le : Je déclare mes travaux Obtenir une autorisation d'urbanisme en Gironde Suite à une surélévation de toiture, le propriétaire de cette maison en Gironde souhaite effectuer des travaux complémentaires en façade avant. Un ravalement du mur est prévu, ainsi qu’une modification de l’abri de jardin et des clôtures existantes. Ces travaux modifient l’aspect extérieur de l’habitation et impliquent une autorisation d’urbanisme ! Mais la réalisation d’une déclaration préalable conforme aux attentes de l’administration n’est pas simple. Cette maison étant située en périphérie de Bordeaux, il faut être très attentif à la règlementation. S'informer ! N'hésitez pas à vous renseigner sur la politique d'urbanisme en Gironde ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département. L'aspect réglementaire de la déclaration préalable Une des compétences de l’administration est de veiller à la cohérence de l’urbanisme sur le territoire. Celle-ci s’appuie sur plusieurs documents qui définissent des règles à l’échelle nationale ou locale (RNU, PLU, PLUi... ) Tous les travaux extérieurs suffisamment visibles doivent respecter la règlementation pour assurer une cohérence avec le voisinage et l’environnement. Pour ce projet de rénovation, les règles d’urbanisme doivent autoriser les couleurs et matériaux choisis pour... --- ### Lot : déclaration préalable de toiture > Exemple de dossier administratif par Plan Assistance dans le Lot : déclaration préalable de toiture pour réfection de la couverture. - Published: 2021-08-18 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/nos-realisations/exemple-declaration/lot-declaration-prealable-de-toiture/ - Catégories: Exemples Déclaration Préalable de Travaux, Rénovez votre logement en toute sérénité Lot : déclaration préalable de toiture Vous souhaitez en savoir plus sur la déclaration préalable de toiture ? Consultez une application concrète de notre service pour la réfection de cette couverture dans le Lot. Le service Plan Assistance intervient pour vous aider à déclarer vos travaux partout en France. Article publié le : et mis à jour le : Je déclare mes travaux Obtenir une autorisation d'urbanisme dans le Lot Cette ancienne maison du Lot a un charme certain, mais le temps était venu de refaire la couverture tout en conservant son authenticité. Il faut régulièrement envisager des travaux qui changent l'aspect extérieur de son habitation, en particulier après avoir acheté dans l'ancien. Mais on oublie parfois qu'une autorisation d'urbanisme est nécessaire ! Cela est en effet imposé pour réaliser des travaux qui sont visibles depuis l'extérieur. La déclaration préalable à déposer en mairie s'avère souvent plus complexe que prévu, même pour une simple rénovation. S'informer ! N'hésitez pas à vous renseigner sur la politique d'urbanisme dans le Lot ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département. L'aspect réglementaire de la déclaration préalable Ainsi, tous les travaux de rénovations visibles à l'extérieur sont soumis au regard de l'administration. Celle-ci s'appuie sur un ensemble de règlements (RNU, PLU, PLUi... ) afin de vérifier qu'il n'y aura aucun préjudice à l’environnement, au voisinage ou encore à un bâtiment historique proche. Les travaux visant à reproduire le même aspect extérieur n'ont pas besoin d'être déclarés. Mais cette ancienne toiture était trop abimée et, malgré une utilisation des... --- ### Aube : permis de construire véranda > Exemple de réalisation par Plan Assistance dans l'Aube : permis de construire pour extension d'une maison par installation d'une véranda. - Published: 2021-08-04 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/nos-realisations/exemple-permis/aube-permis-de-construire-veranda/ - Catégories: Exemples Permis de construire, Agrandissement de votre habitation : Nos conseils Aube : permis de construire véranda Vous souhaitez en savoir plus sur la déclaration préalable ou le permis de construire véranda ? Plan Assistance propose ses services sur toute la France pour vous aider à déclarer vos travaux. Voici l'application concrète de notre assistance pour l'installation d'une véranda dans l'Aube. Article publié le : et mis à jour le : Je déclare mes travaux Autorisation d'urbanisme dans l'Aube Aménager une véranda est idéal pour créer un espace intermédiaire entre intérieur et extérieur. Il faut déterminer l'emplacement et les dimensions, puis estimer le budget nécessaire auprès des fabricants. Mais l'installation ne sera possible qu'après validation d'une phase administrative souvent compliquée. En effet, obtenir une autorisation d'urbanisme n'est pas négociable pour installer une véranda. Mais la demande administrative imposée par la mairie est contraignante. D'autant qu'un dossier incomplet provoque un allongement important des délais de validation. S'informer ! N'hésitez pas à vous renseigner sur la politique d'urbanisme dans l'Aube ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département. L'aspect réglementaire du permis de construire L'installation d'une véranda est considérée comme une extension. À ce titre, il s'agit de bien vérifier la conformité du projet à la règlementation en vigueur (RNU, PLU, PLUi... ). Il faut alors décortiquer plusieurs dizaines de pages pour identifier les règles qui s'appliquent à la parcelle. Pour l'exemple de cette véranda, les attentes de l'urbanisme sont variées : détail de la surface créée, matériaux utilisés, implantation en limite de propriété, hauteur de la construction, ect. L'enjeu est de... --- ### Sarthe : Permis de construire pour extension > Exemple de réalisation par Plan Assistance en Sarthe : permis de construire pour extension d'une maison par surélévation de toiture. - Published: 2021-07-21 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/nos-realisations/exemple-permis/sarthe-permis-de-construire/ - Catégories: Exemples Permis de construire, Agrandissement de votre habitation : Nos conseils Sarthe – Permis de construire pour extension Plan Assistance intervient sur toute la France pour vous aider à déclarer vos travaux. Vous souhaitez en savoir plus sur la déclaration préalable ou le permis de construire pour votre extension ? Consultez un cas concret de notre service pour cette extension de maison en Sarthe. Article publié le : et mis à jour le : Je déclare mes travaux Article publié le : et mis à jour le : Obtenir une autorisation d'urbanisme pour l'extension d'une maison en Sarthe Un projet d'extension comme celui-ci vise à adapter les pièces de vie aux besoins de la famille. On commence par étudier les aménagements possibles, faire quelques dessins et estimer le coût de travaux. Arrive alors la phase administrative, souvent mal connue, qui peut facilement tout remettre en question. En effet, obtenir une autorisation d'urbanisme n'est pas négociable pour concrétiser le projet. Mais le dossier à produire est plus complexe qu'il n'y parait. Si le permis de construire n'est pas complet, la validation peut être repoussée de plusieurs mois et ainsi empêcher les travaux. S'informer ! N'hésitez pas à vous renseigner sur la politique d'urbanisme en Sarthe ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département. L'aspect réglementaire du permis de construire pour extension Avant de faire la demande d'urbanisme, il faut vérifier que le projet est conforme à la règlementation en vigueur. On découvre alors des termes comme RNU, PLU, PLUi... et bien d'autres. Ces règlements... --- ### Vendée : permis de construire de maison individuelle > Exemple de dossier administratif par Plan Assistance en Vendée : permis de construire de maison individuelle en ossature bois. - Published: 2021-07-07 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/nos-realisations/exemple-permis/vendee-permis-de-construire-de-maison/ - Catégories: Exemples Permis de construire, Nos conseils pour vos projets de Construction Vendée : permis de construire de maison individuelle Article publié le : et mis à jour le : Je déclare mes travaux Vous avez un projet nécessitant un permis de construire de maison individuelle ? Plan Assistance vous accompagne dans la phase administrative préalable au début des travaux. Voici un exemple concret réalisé en Vendée pour la construction d'une maison individuelle en ossature bois. Article publié le : et mis à jour le : Obtenir une autorisation d'urbanisme en Vendée La construction d'une maison individuelle offre plus de liberté que l'achat d'un bien existant. À l'image de cette maison ossature bois, les choix d'aménagements, d'équipements ou de matériaux sont plus larges. Ceux-ci doivent encore être validés par la phase administrative du permis de construire, qui s'avère souvent complexe ! En l'absence d'un constructeur, pour de l'auto-construction par exemple, le demandeur doit établir lui-même cette démarche administrative. Il faut présenter un dossier complet et conforme à la règlementation en tous points pour obtenir la précieuse autorisation d'urbanisme. S'informer ! N'hésitez pas à vous renseigner sur la politique d'urbanisme en Vendée ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département. L'aspect réglementaire du permis de construire La construction d'une maison individuelle est soumise à plusieurs règlements qu'il faut savoir interpréter (RNU, PLU, PLUi... ). Il est souvent difficile de s'y retrouver parmi toutes les contraintes de l'urbanisme, qui sont aussi spécifiques à certaines zones. Le contrôle rigoureux de la règlementation est pourtant obligatoire avant d'adresser une demande à la mairie. Pour... --- ### Quels travaux pour réaliser des économies d’énergie ? > Vous voulez réaliser des économies d’énergie ? Voici nos conseils sur les choix et travaux à faire pour dépenser moins en électricité ! - Published: 2020-05-07 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils/travaux-economies-energie/ - Catégories: Permis de construire : simplifiez vos démarches, Rénovez votre logement en toute sérénité Quels travaux pour réaliser des économies d’énergie ? Les travaux pour réaliser des économies d'énergie sont fortement recommandés. Quels sont les bons reflexes pour réduire la consommation énergétique de mon habitat ? Article publié le : et mis à jour le : Je veux déclarer des travaux ! Que ce soit à la maison ou sur son lieu de travail, les économies d’énergie sont importantes non seulement pour réduire les factures, mais aussi pour préserver l’environnement. Si des travaux peuvent réaliser de sérieuses économies d’énergie, nous vous donnons également d’autres conseils pour diminuer vos dépenses et donner un coup de pouce à la planète. Une offre d’énergie pour moins consommer, c’est possible ? Bonne nouvelle : oui ! Cela va même vous permettre d’optimiser vos économies d’énergie après. Comparateur d’énergie : les offres connectées Comparer les fournisseurs d’énergie est une nécessité si vous voulez moins consommer. D’abord parce que vous allez pouvoir choisir une offre moins chère, mais aussi parce que vous allez pouvoir vous tourner vers une offre d’électricité ou de gaz à même de vous aider à moins consommer. C’est notamment le cas des offres connectées, comme celles d’Engie ou de Sowee, qui sont alliées à un thermostat intelligent et vous permettent de contrôler votre chauffage à distance pour diminuer son utilisation. À savoir ! L'utilisation d'un thermostat intelligent permet d'ajuster sa consommation. Un degré en moins, c’est 7% d’économies d’énergie par an ! La bonne offre pour moins consommer : faites votre simulation chez Engie, EDF, etc. Pour réaliser des économies... --- ### Démarches à réaliser avant et après construction > Cet article vous éclaire sur les démarches administratives qu'il faut réaliser avant et après la construction de votre future maison. - Published: 2020-03-16 - Modified: 2025-04-03 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils/demarches-avant-apres-construction-maison/ - Catégories: Permis de construire : simplifiez vos démarches, Nos conseils pour vos projets de Construction, Services complémentaires en Imagerie 3D Démarches avant et après construction Votre demande de permis de construire clé en main La demande de permis de construire est obligatoire pour mes travaux de grande ampleur. Pourquoi choisir de passer par un professionnel pour obtenir mon autorisation de travaux ? Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'un permis ! Les démarches avant et après construction sont synonymes de procédures variées. Comment anticiper la charge administrative pour réaliser mon projet de construction sereinement ? Faire construire sa maison est le rêve de nombreux Français. Mais un tel projet implique beaucoup de formalités avant d'envisager son installation. Voyons les démarches administratives à réaliser avant et après la construction de votre maison. Article publié le : et mis à jour le : Fournir son futur logement en énergie Utiliser un comparateur gaz avant de choisir son offre Une des démarches à prendre en compte vers la fin du chantier, c'est de tout mettre en œuvre pour fournir votre foyer en énergie. Pour commencer, anticipez vos futures échéances en utilisant un comparateur de gaz. Cela vous permet d'estimer vos dépenses et de réfléchir à la meilleure option pour faire des économies sur vos factures. Je veux déclarer des travaux ! À savoir ! Vous pouvez également faire cette manipulation avec un comparateur d'électricité, qui combine parfois les deux énergies. Déménagement : choisir Engie, Eni ou Total Direct Energie pour votre nouveau contrat Pour une maison en construction, vous allez devoir ouvrir de nouveaux compteurs de gaz, d'électricité et d'eau. Pour cela, il vous faudra souscrire un... --- ### Comprendre les Plans de Masse et de Situation > Plan de Situation et Plan de Masse : qu'est-ce que c'est ? On vous explique la différence entre ces deux vues graphiques pour votre permis de construire ? - Published: 2020-01-22 - Modified: 2025-04-03 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils/plan-de-situation-et-plan-de-masse/ - Catégories: Permis de construire : simplifiez vos démarches, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Nos conseils en urbanisme, Permis de construire : Nos conseils Quelle différence entre un Plan de Situation et Plan de Masse ? Le Plan de situation et plan de masse sont deux documents à prévoir dans une demande d’urbanisme pour vos travaux. Souvent confondus ; quels sont les points communs et les différences entre ces deux plans ? Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'un Plan de Masse Besoin d'un conseil personnalisé ? Un doute sur votre projet ? Une question sur le formulaire CERFA ? Nos conseillers sont à votre écoute pour vous guider pas à pas. N'attendez plus pour concrétiser vos envies ! Appelez-nous dès maintenant ! Plan de situation et plan de masse : Quels sont les points communs ? Le plan de situation et le plan de masse sont tous les deux une représentation graphique, en vue aérienne, de la localisation de vos travaux de construction ou de rénovation. Ils permettent de localiser et comprendre le projet lors de l'instruction d'un dossier de permis de construire (PC) ou d'une déclaration préalable de travaux (DP). La confusion est courante entre ces documents lors de la demande administrative. En effet, même s'ils ont une représentation similaire, ils ont toutefois des rôles très différents et plusieurs points techniques et réglementaires les séparent. En bref, la différence entre un plan de situation et un plan de masse Les deux plans sont complémentaires mais le plan de situation donne un aperçu général du terrain, tandis que le plan de masse en offre une vue zoomée avec le détail... --- ### Aménagement de combles, quoi déclarer sur votre permis de construire ? > Aménagement de combles : comment obtenir un permis de construire prêt à déposer. Plan Assistance vous explique et vous aide dans vos démarches ! - Published: 2019-11-26 - Modified: 2025-04-03 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils/amenagement/permis-de-construire-pour-combles/ - Catégories: Aménagement de votre habitation : Nos conseils, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Aménagement de combles, quoi déclarer sur votre permis de construire ? Une demande d'autorisation de travaux est nécessaire pour un aménagement de combles. Comment constituer ma demande administrative pour autoriser les travaux ? L'aménagement de vos combles peut être de différentes natures. Cela va de l'isolation, la transformation des combles perdus en combles aménageables ainsi que la création de plancher. Or, ce type de travaux nécessite de réaliser une démarche auprès de l'administration afin d'obtenir une autorisation d'urbanisme. Tout d'abord, les aménagements de combles impactant sur la façade extérieure font nécessairement l'objet d'une déclaration. Mais le service urbanisme doit aussi valider les modifications intérieures, notamment lors de la création de surface de plancher. Plan Assistance vous explique tout sur le permis de construire (PC) pour l'aménagement de vos combles. Article publié le : et mis à jour le : Je veux déclarer des travaux ! Quand faut-il demander un permis de construire pour aménagement de combles ? Si votre commune n'est pas soumise à un règlement d'urbanisme (POS ou PLU), le permis de construire est exigé à partir d'une surface de plancher créée supérieure à 20 m². Dans le cas contraire, il est obligatoire uniquement pour une nouvelle surface dépassant les 40 m². Attention ! Si la surface de plancher ou l’emprise au sol total (existant + extension) après travaux dépasse les 150 m², le permis de construire est obligatoire ainsi que le recours à un architecte. Si votre projet génère une surface de moins de 20 m², alors il faudra constituer une déclaration préalable de travaux. Dans le cas où... --- ### Permis de construire pour piscine, comment faire ? > Plan Assistance vous explique comment obtenir un permis de construire de piscine. Nous vous aidons dans vos démarches administratives ! - Published: 2019-11-19 - Modified: 2025-04-03 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils/amenagement/permis-de-construire-pour-piscine/ - Catégories: Aménagement de votre habitation : Nos conseils, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Permis de construire pour piscine, comment faire ? Le permis de construire pour piscine est nécessaire suivant la nature de mon aménagement. Comment constituer ma demande administrative pour autoriser les travaux ? Article publié le : et mis à jour le : Je veux déclarer des travaux ! Vous souhaitez aménager votre extérieur et réaliser une piscine ? Il vous faudra avant-tout obtenir l'autorisation du service urbanisme pour commencer les travaux. En fonction des caractéristiques de votre projet, vous allez devoir réaliser un permis de construire (PC) pour piscine ou une déclaration préalable de travaux (DP). Quand faut-il demander un permis de construire pour piscine ? Si votre commune n’est pas soumise à un règlement d’urbanisme (POS ou PLU), le permis de construire est exigé pour un bassin de plus de 100 m². Si votre projet correspond à un bassin de moins de 100 m², alors il faudra constituer une déclaration préalable de travaux. À noter ! Les démarches à réaliser sont soumises à des contrôles particuliers si le projet est situé dans une zone protégée (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement... )Dans le cas d'une piscine hors-sol qui est installée moins de 3 mois par an, il n'est pas nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme. Cette dérogation concerne aussi les bassins fixes de moins de 10 m². Accélérez votre projet Demandez votre permis de construire prêt à déposer au service urbanisme pour déclarer votre piscine. Un dessinateur expert vous accompagne et réalise pour vous un dossier clé en main ! Obtenez votre autorisation ! Contenu d'un permis de... --- ### Permis de construire pour terrasse, dans quels cas ? > Plan Assistance vous explique comment obtenir un permis de construire pour terrasse. Nous vous aidons dans vos démarches administratives ! - Published: 2019-11-12 - Modified: 2025-04-03 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils/amenagement/permis-de-construire-pour-terrasse/ - Catégories: Aménagement de votre habitation : Nos conseils, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Permis de construire pour terrasse, dans quels cas ? Le permis de construire pour terrasse est nécessaire suivant la nature de mon aménagement. Comment constituer ma demande administrative pour autoriser les travaux ? Article publié le : et mis à jour le : Je veux déclarer des travaux ! Vous souhaitez aménager votre extérieur et réaliser une terrasse ? Il vous faudra avant-tout obtenir l'autorisation du service urbanisme pour commencer les travaux. En fonction des caractéristiques de votre projet, vous allez devoir réaliser un permis de construire pour terrasse ou une déclaration préalable de travaux (DP). Quand faut-il demander un permis de construire pour terrasse ? L'autorisation de travaux de construction d'une terrasse dépend de plusieurs caractéristiques. Tout d'abord, une demande de permis de construire est nécessaire pour la création d'une surface supérieure à 40 m². Cette limite est abaissée à 20 m² si votre commune n’est pas soumise à un règlement d’urbanisme (POS ou PLU). Dans les autres cas, une démarche de déclaration préalable est nécessaire uniquement si la terrasse est surélevée d'une hauteur supérieure à 60 cm. Une terrasse de petite surface non surélevée ou faiblement surélevée peut être construite sans autorisation. Accélérez votre projet Demandez votre permis de construire prêt à déposer au service urbanisme pour déclarer votre terrasse. Un dessinateur expert vous accompagne et réalise pour vous un dossier clé en main ! Obtenez votre autorisation ! Contenu d'un permis de construire pour terrasse Le dossier de permis de construire est un ensemble de pièces administratives mais aussi graphiques. Pour un projet de terrasse, en plus du... --- ### Permis de construire véranda, quelles démarches ? > Plan Assistance vous explique comment faire un permis de construire véranda. Nous vous aidons dans les démarches pour agrandir votre maison ! - Published: 2019-11-05 - Modified: 2025-03-31 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils/agrandissement/permis-construire-veranda/ - Catégories: Agrandissement de votre habitation : Nos conseils, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Permis de construire pour une véranda: quelles sont vraiment les démarches d'urbanisme ? Vous souhaitez agrandir votre habitat et réaliser une véranda ? Il vous faudra avant-tout obtenir l'autorisation du service urbanisme pour commencer les travaux. En fonction des caractéristiques de votre projet, vous allez devoir réaliser un permis de construire véranda ou une déclaration préalable de travaux (DP). Le permis de construire pour véranda est nécessaire suivant la nature de mon extension. Comment constituer ma demande administrative pour autoriser les travaux ? Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'un permis pour construire ma véranda ! Faut il un permis de construire pour une véranda ? La demande de permis de construire est une démarche administrative qui vise à autoriser des travaux de grande ampleur. Dans le cas d'une véranda, cette démarche est obligatoire pour toute création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 40 m². Attention ! Au delà de 20 m², si la surface de plancher ou l’emprise au sol après travaux dépasse les 150 m², le recours à un architecte sera obligatoire. Si votre projet génère une surface de moins de 40 m², alors il faudra constituer une déclaration préalable de travaux de véranda. Le seuil des 40 m² est réduit à 20 m² si le projet n’est pas soumis à un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS). Accélérez votre projet Demandez votre permis de construire prêt à déposer au service urbanisme pour déclarer votre véranda. Un dessinateur expert vous accompagne et réalise pour vous un dossier clé en main ! Obtenez votre autorisation ! Contenu... --- ### Permis de construire pour un balcon, c'est obligatoire ? > Plan Assistance vous renseigne au sujet du permis de construire pour un balcon. Nous vous aidons à obtenir votre autorisation de travaux ! - Published: 2019-10-29 - Modified: 2025-01-09 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils/agrandissement/permis-de-construire-pour-un-balcon/ - Catégories: Agrandissement de votre habitation : Nos conseils, Nos conseils pour vos projets de Construction, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Permis de construire pour un balcon, c'est obligatoire ? La création d'un balcon est un projet spécifique. Celui-ci modifie l'aspect extérieur du bâtiment et nécessite au minimum une déclaration préalable de travaux. Mais le service urbanisme attend parfois le dépôt d'un permis de construire pour un balcon, suivant les caractéristiques du projet. Le permis de construire pour un balcon peut être nécessaire suivant la nature de mon aménagement. Comment constituer ma demande administrative pour autoriser les travaux ? Article publié le : et mis à jour le : Je veux déclarer mes travaux Quand faut-il demander un permis de construire pour un balcon ? Le cas du permis de construire pour un balcon est difficile à qualifier clairement au regard du code de l'urbanisme. En effet, il peut être abordé comme une terrasse... pour laquelle le permis de construire est parfois imposé si la hauteur au terrain naturel est supérieur à 60 cm. Cette règle semble s'appliquer par défaut dans le cas du balcon, car il est souvent suspendu au delà de cette limite. Enfin, une simple déclaration préalable est aussi insuffisante en cas de modification importante du volume de la construction. La création d'un balcon pose des questions de faisabilité et de sécurité au regard des structures porteuses existantes. La dimension et l'emprise de l'ouvrage sur la façade sont donc des critères déterminants. À noter : Le Code de l'Urbanisme précise dans l'Article R*421-14 les travaux exécutés sur des constructions existantes soumis au permis de construire. En fonction du projet, ces références à la réglementation peuvent rapidement justifier un permis de construire pour... --- ### Permis de construire de surélévation de toiture > Plan Assistance vous explique comment obtenir un permis de construire de surélévation de toiture. Nous vous aidons dans vos démarches ! - Published: 2019-10-22 - Modified: 2025-01-09 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils/agrandissement/permis-de-construire-de-surelevation/ - Catégories: Agrandissement de votre habitation : Nos conseils, Nos conseils pour vos projets de Construction, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Permis de construire de surélévation de toiture Le permis de construire de surélévation de toiture est nécessaire suivant la nature de l'extension. Comment constituer ma demande administrative pour autoriser les travaux ? Article publié le : et mis à jour le : Je veux déclarer mes travaux ! Vous souhaitez réaliser un agrandissement de votre habitat via une surélévation de toiture ? Il vous faudra avant-tout obtenir l'autorisation du service urbanisme pour commencer les travaux. En fonction des caractéristiques de votre projet, vous allez devoir réaliser un permis de construire de surélévation de toiture ou une déclaration préalable de travaux (DP). Quand faut-il un permis de construire de surélévation de toiture ? La demande de permis de construire est une démarche administrative qui vise à autoriser des travaux de grande ampleur. Dans le cas d'une surélévation de toiture, cette démarche est obligatoire pour toute création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 40 m². Attention ! Au delà de 20 m², si la surface de plancher ou l’emprise au sol après travaux dépasse les 150 m², le recours à un architecte sera obligatoire. Si votre surélévation de toiture génère une surface de moins de 40 m², alors il faudra constituer une déclaration préalable de travaux. Le seuil des 40 m² est réduit à 20 m² si le projet n’est pas soumis à un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS). Accélérez votre projet Demandez votre permis de construire prêt à déposer au service urbanisme pour déclarer votre surélévation. Un dessinateur expert vous accompagne et réalise pour vous un dossier clé en main ! Obtenez votre... --- ### Permis de construire pour garage, dans quels cas ? > Plan Assistance vous explique comment obtenir un permis de construire pour garage. Nous vous aidons dans vos démarches administratives ! - Published: 2019-10-15 - Modified: 2025-01-09 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils/agrandissement/permis-de-construire-pour-garage/ - Catégories: Agrandissement de votre habitation : Nos conseils, Nos conseils pour vos projets de Construction, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Permis de construire pour garage, dans quels cas ? Le permis de construire pour garage est nécessaire suivant la nature de mon extension. Comment constituer ma demande administrative pour autoriser les travaux ? Article publié le : et mis à jour le : Je veux déclarer des travaux ! Vous souhaitez créer un garage accolé à un bâtiment existant ou indépendant ? Il vous faudra avant-tout obtenir l'autorisation du service urbanisme pour commencer les travaux. En fonction des caractéristiques de votre projet, vous allez devoir déposer un permis de construire pour garage ou une déclaration préalable de travaux (DP) en mairie. Quand faut-il demander un permis de construire pour garage ? La demande de permis de construire est une démarche administrative qui vise à autoriser des travaux de grande ampleur. Dans le cas de la construction d'un garage, on applique les règles urbanisme propres aux extensions et constructions nouvelles. Si votre commune n'est pas soumise à un règlement d'urbanisme (POS ou PLU), le permis de construire est exigé à partir d'une surface de plancher créée supérieure à 20 m². Dans le cas contraire, il est obligatoire uniquement pour une nouvelle surface dépassant les 40 m². Attention ! Si la surface de plancher ou l’emprise au sol total (existant + extension) après travaux dépasse les 150 m², le permis de construire est obligatoire ainsi que le recours à un architecte. Si votre projet génère une surface de moins de 40 m², alors il faudra constituer une déclaration préalable de travaux. Le seuil des 40 m² est réduit à 20 m² si le terrain n’est pas soumis à... --- ### Permis de construire pour extension, comment déclarer ? > Plan Assistance vous explique comment obtenir un permis de construire pour extension. Nous vous aidons dans vos démarches administratives ! - Published: 2019-10-08 - Modified: 2025-01-09 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils/agrandissement/permis-de-construire-pour-extension/ - Catégories: Agrandissement de votre habitation : Nos conseils, Nos conseils pour vos projets de Construction, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Permis de construire pour extension, comment déclarer ? Le permis de construire pour extension est nécessaire suivant la nature de mon agrandissement. Comment constituer ma demande administrative pour autoriser les travaux ? Vous souhaitez agrandir votre habitat et réaliser une extension ? Il vous faudra avant tout obtenir l'autorisation du service urbanisme pour commencer les travaux. En fonction des caractéristiques de votre projet, vous allez devoir réaliser un permis de construire pour extension ou une déclaration préalable de travaux (DP). Article publié le : et mis à jour le : Je veux déclarer des travaux ! Quand faut-il demander un permis de construire pour extension ? La demande de permis de construire est une démarche administrative qui vise à autoriser des travaux de grande ampleur. Dans le cas d'une extension, cette démarche reste obligatoire pour toute création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 40 m². Laurent G. Permis de construire pour une extension Un service parfait, rapide et à prix vraiment raisonnable comparé à un autre acteur connu faisant aussi des demandes préalables. Grande réactivité dans les échanges par mail. Ils assurent très bien le suivi du dossier. A recommander largement. Attention ! Au delà de 20 m², si la surface de plancher ou l’emprise au sol après travaux dépasse les 150 m², le recours à un architecte sera obligatoire. Si votre extension génère une surface de moins de 40 m², alors il faudra constituer une déclaration préalable de travaux. Le seuil des 40 m² est réduit à 20 m² si le projet n’est pas soumis à un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS). Accélérez... --- ### Permis de construire de maison individuelle > Plan Assistance vous explique comment obtenir un permis de construire de maison individuelle. Nous vous aidons en démarches d'urbanisme ! - Published: 2019-10-01 - Modified: 2025-02-24 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils/construction/permis-de-construire-de-maison-individuelle/ - Catégories: Nos conseils pour vos projets de Construction, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Permis de construire de maison individuelle Le permis de construire de maison individuelle est nécessaire suivant la nature de votre construction. Comment constituer votre demande administrative pour autoriser vos travaux ? Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'un permis de construire Se lancer dans la construction ou la réhabilitation d'une maison est souvent un projet de vie. Cela implique beaucoup de préparation en amont avant d'attaquer les travaux : emplacement, plans, matériaux, budget... et aussi l'administratif ! Il faudra alors réaliser une demande de permis de construire de maison individuelle. Au-delà des pièces à fournir et de la constitution du dossier, il faut s'assurer de respecter les règles en vigueur. Quand faut-il demander un permis de construire de maison individuelle ? Le permis de construire est une démarche administrative qui vise à autoriser des travaux envisagés. En effet, vous devez déposer un permis de construire dès lors que la déclaration préalable de travaux (DP) ne suffit plus pour présenter votre projet en mairie. Ainsi, toutes constructions de maison neuve nécessitent le dépôt d’un permis de construire. mais également, toutes extensions avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m². Si la parcelle cadastrale est soumise à un Plan Local d’Urbanisme, le seuil des 20 m² est porté à 40 m². Il conviendra également de déposer un dossier de permis de construire pour toutes constructions indépendantes (pergola, carport, abri de jardin ... ) dont la surface de plancher et/ou l'emprise au sol excède 20 m². Attention ! Si votre surface de plancher, après travaux,... --- ### Recours à un architecte obligatoire > Le recours à un architecte est obligatoire pour une construction de grande ampleur. Plan Assistance vous explique quand cela est imposé ! - Published: 2019-09-19 - Modified: 2025-01-08 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/recours-a-un-architecte/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Permis de construire : Nos conseils Recours à un architecte obligatoire Le recours à un architecte peut-être obligatoire en fonction des caractéristiques de mon projet. Mais dans quels cas faut-il solliciter ce professionnel pour la déclaration de mes travaux ? Article publié le : et mis à jour le : Je souhaite déclarer mes travaux Un projet de construction fait généralement l’objet d’une demande d'urbanisme en mairie. Or, vous avez peut-être été informé du recours à un architecte imposé dans le cadre de votre projet. Vous souhaitez y voir plus clair avant d’engager des frais supplémentaires ? Plan Assistance vous explique ! Pourquoi le recours à un architecte peut être imposé ? Un architecte peut exercer en tant que tel seulement s’il est inscrit à l’ordre des architectes. Sa compétence de concepteur est alors reconnue et contrôlée par l’État. La création architecturale a des dimensions de faisabilité, qualité ou encore de respect des paysages. Le recours à un architecte obligatoire vise à garantir l’intérêt public dans le cadre d’un projet de construction suffisamment important. Les personnes physiques (les particuliers) doivent recourir aux services d'un architecte pour établir le projet architectural, sauf dérogations. Service-Public. fr Accélérez votre projet Déléguez la réalisation de votre demande d'urbanisme pour obtenir votre autorisation de travaux. Un expert vous accompagne et réalise pour vous un dossier clé en main ! Demandez votre dossier ! Quand le recours à un architecte est-il obligatoire ? Le recours est obligatoire mais seulement à partir d'un certain niveau de complexité. Il s'agit de bien comprendre dans quel cadre il est imposé pour éviter de... --- ### Attestation PMR : conformité aux normes d'accessibilité > Vous souhaitez une attestation PMR qui prouve la prise en compte des normes d'accessibilité dès le permis de construire ? Contactez-nous ! - Published: 2019-09-19 - Modified: 2025-01-08 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/reglementation/attestation-pmr/ - Catégories: Règles d'urbanisme : Nos Conseils, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Nos conseils en urbanisme, Permis de construire : Nos conseils Attestation PMR : conformité aux normes d'accessibilité L'attestation PMR peut être requise dans le cadre de mon projet de construction. Pourquoi dois-je considérer les normes d'accessibilité dès l'élaboration de mon dossier administratif ? Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'aide pour mon dossier PMRVous avez un projet d'agrandissement ou de construction dans le but de louer ou vendre ? Selon les caractéristiques de votre projet, l'administration peut exiger une attestation PMR. Qu'est ce que l'attestation PMR ? Désormais, on qualifie un logement de PMR (Personne à Mobilité Réduite) s'il assure le respect des normes accessibilité portant sur : les circulations intérieures les cheminements extérieurs le stationnement le logement les équipements collectifs et locaux À ce jour, les obligations d'accessibilité s'appliquent seulement aux bâtiments d'habitation neufs. C'est dès la construction que le maître d'œuvre pense et prévoit les aménagements pour l'accueil des personnes à mobilité réduite. Ceux-ci impactent les parties communes ainsi que les parties privatives dans les logements. Globalement, les points de contrôle concernent la largeur des portes, l'organisation des espaces, les équipements... Les maisons individuelles avec un usage de location ou de mise en vente doivent respecter ces obligations afin d'être qualifiées de PMR. Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d'accès des personnes... --- ### Attestation Bbio : vos travaux conformes RE2020 > Votre projet de travaux ou de construction nécessite une attestation Bbio ? Plan Assistance vous conseille pour fournir un dossier complet ! - Published: 2019-09-19 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/attestation-bbio-re2020/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Permis de construire : Nos conseils, Règles d'urbanisme : Nos Conseils Attestation Bbio : vos travaux conformes RE2020 L'attestation Bbio peut être requise dans le cadre de mon projet de construction. Pourquoi dois-je considérer la règlementation thermique dès l'élaboration de mon dossier administratif ? Article publié le : et mis à jour le : Je veux déclarer des travaux ! Vous avez un projet d'agrandissement ou de construction ? Selon les caractéristiques de votre projet, l'administration peut exiger une attestation Bbio. Qu'est ce que l'attestation Bbio ? Dorénavant, les services d'urbanisme imposent la présence de ce document comme témoin de votre engagement à prendre en compte la RE2020. C'est un document à joindre au permis de construire (PC) lors du dépôt de la demande en mairie. L'engagement s'applique premièrement au maître d'ouvrage concernant les méthodes utilisées. Celui-ci atteste des matériaux de construction et de la conformité aux contraintes thermiques réglementaires. Attestation RE2020 pour permis de construire Initialement prévue au 1er Janvier 2021, la RE2020 est mise en place depuis le 1er janvier 2022. Elle remplace et étend les points prévus par la RT 2012. L'administration attend une attestation de prise en compte des exigences de la RE2020 pour une nouvelle construction ou une extension si :Le bâtiment a un usage d’habitationLe bâtiment est chauffé pour le confort de ses occupantsCependant, le document à fournir peut être plus ou moins détaillé selon un dernier critère de surface créée. Lorsque celle-ci est inférieure à 50 m², il suffit de transmettre une attestation simplifiée. Dans le cas d'une surface nouvelle supérieure à 50 m², il faut fournir une... --- ### Règles d'urbanisme à vérifier pour ses travaux > Les différentes règles d'urbanisme à vérifier avant de débuter ses travaux. Plan Assistance vous aide pour l'obtention de votre autorisation. - Published: 2019-09-17 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/regles-urbanisme-rnu-plu/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Règles d'urbanisme : Nos Conseils Règles d'urbanisme à vérifier pour ses travaux Différentes règles d'urbanisme s'appliquent à mon projet de construction ou de rénovation. Mais pourquoi faut-il vérifier ces règlements pour la déclaration de mes travaux ? Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'une autorisation ! Le périmètre des règles d'urbanisme Globalement, les documents d'urbanisme dictent les règles agissant sur l’occupation des sols, la construction, l'aménagement et la rénovation. Ainsi, ces règlements sont des textes à considérer avant d'envisager des travaux et de demander une autorisation d'urbanisme en mairie. À cette fin, Plan Assistance vous détaille les règles et documents d'urbanisme à vérifier avant de lancer votre projet. Les principales règles d'urbanisme Le Code de l'Urbanisme et ses articles ont pour rôle de définir les règles d'urbanisme. Il détail alors les règles globales sur l'ensemble du territoire français tout en spécifiant des caractéristiques précises. Plusieurs documents sont ensuite adaptés en fonction des politiques locales en terme d'urbanisme. Voici une liste des principaux documents d'urbanisme à considérer : RNU : Règlement National d'Urbanisme PLU : Plan Local d'Urbanisme PLUI : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal POS : Plan d'Occupation des Sols SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale À savoir ! En cas d'absence d'une réglementation locale, comme le Plan Local d'Urbanisme (PLU), c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui fait foi. Accélérez votre projet Déléguez l’analyse des règles d'urbanisme en vigueur pour obtenir votre autorisation de travaux. Un expert vous accompagne et réalise pour vous un dossier clé en main ! Demandez votre dossier ! ... --- ### Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) > Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour vos travaux. Plan Assistance vous aide pour l'obtention de votre autorisation d'urbanisme. - Published: 2019-09-17 - Modified: 2025-01-09 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/reglementation/schema-de-coherence-territoriale-scot/ - Catégories: Règles d'urbanisme : Nos Conseils, Nos conseils en urbanisme Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) De plus en plus de communes sont concernées par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Mais pourquoi faut-il considérer ce règlement pour la déclaration de mes travaux ? Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'une autorisation ! L'enjeu de l'Urbanisme à l'échelle territoriale Le Schéma de Cohérence Territoriale est l'un des règlements d'urbanisme au même titre que que le PLU ou le RNU. Il peut s'appliquer à l'échelle d'une agglomération ou bien d'un groupement de communes. Ainsi, sa fonction est d'établir une cohérence de l'ensemble des politiques d'habitat, d'aménagement commercial, de mobilité ou encore d'environnement. Les Schémas de Cohérence Territoriale succèdent aux Schémas Directeurs Décentralisés datant de 1983. Le Code de l'Urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles R. 141-1 et suivants. Code de l'Urbanisme À quoi sert le Schéma de Cohérence Territoriale ? Le SCOT est originaire de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de décembre 2000. D'une façon générale, ce document définit une planification stratégique à long terme. En somme, son périmètre est à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Le SCOT doit aussi respecter les principes du développement durable : L’équilibre entre le renouvellement et le développement urbain, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages; La diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale; Le respect de l’environnement, comme les corridors écologiques. Autrement dit, il permet d’établir un projet de... --- ### Le Plan d'Occupation des Sols (POS) > Le Plan d'Occupation des Sols (POS) et la déclaration de vos travaux. Plan Assistance vous aide pour obtenir votre autorisation d'urbanisme. - Published: 2019-09-17 - Modified: 2025-01-09 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/plan-occupation-des-sols-pos/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Règles d'urbanisme : Nos Conseils Le Plan d'Occupation des Sols (POS) Le Plan d'Occupation des Sols (POS) s'applique encore à certaines communes en France. Mais que dois-je savoir sur ce règlement d'urbanisme avant la déclaration de mes travaux ? Article publié le : et mis à jour le : Je veux déclarer des travaux ! La disparition d'un document d'urbanisme Prévu par le droit français et plus connu sous son acronyme POS, le Plan d'Occupation des Sols est un ancien document d'urbanisme. Dorénavant, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) fixe les conditions, contraintes et possibilités d'aménagement du territoire d'une commune. Cependant, votre projet d'aménagement, de construction ou d'extension peut encore être soumis à un POS. En effet, celui-ci subsiste et garde sa validité juridique tant qu'il n'a pas été transformé en PLU. Attention ! La loi ALUR du 24 mars 2014 organise la disparition des POS. Ceux-ci sont rendus caducs depuis le 26 mars 2017. Ils continuent d'être appliqués jusqu'au 31 décembre 2019 si une procédure d'adoption de PLU ou de PLUi est toujours en cours. À quoi sert le Plan d'Occupation des Sols ? Jusqu'ici, le POS était un programme des aménagements possibles sur une commune pour une durée de 10 à 15 ans. Longtemps considéré comme le règlement de référence pour l'instruction des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme, le POS faisait la différence entre les zones urbaines et les zones naturelles. Ainsi, le propriétaire d'un terrain en zone urbaine pouvait initier une construction selon le respect de certaines contraintes de taille, d'implantation et d'aspect. Accélérez votre... --- ### Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) > PLUi : Plan Assistance vous aide à comprendre les règles du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal pour obtenir votre autorisation en toute sérénité. - Published: 2019-09-17 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/plan-local-urbanisme-intercommunal-plui/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Règles d'urbanisme : Nos Conseils Le plan local d'urbanisme intercommunal (plui) en clair Le PLUi est un document d’urbanisme intercommunal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. En quoi le PLUi vous concerne-t-il ? Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'une autorisation ! Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : enjeux, objectifs et avantages Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un outil essentiel pour maîtriser le développement urbain à l'échelle d'un territoire. Face aux défis de l'étalement urbain, de la préservation de la biodiversité, de l'économie des ressources et de la pénurie de logements, le PLUi permet de coordonner les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements de plusieurs communes. L'état pilote un réseau nommé le Club PLUi. Son ambition est de faire travailler ensemble les acteurs du territoire en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Cohesion-territoires La fonction du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal En conséquence, l'objectif du PLUi est similaire à celui du PLU, à la différence qu'il concerne plusieurs communes. Dès son approbation, celui-ci s'applique à tous (particuliers, entreprises, administrations... ) et servira de référence à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol. Le permis de construire (PC) ainsi que la déclaration préalable (DP) doivent remplir les contraintes fixées : secteurs constructibles, formes urbaines, zones naturelles, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc. Mais le PLUi intègre une réflexion commune sur des thèmes plus larges tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la... --- ### Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) > Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la déclaration des travaux. Plan Assistance vous aide pour l'obtention de votre autorisation d'urbanisme. - Published: 2019-09-10 - Modified: 2025-01-08 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/plan-local-urbanisme-plu/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Règles d'urbanisme : Nos Conseils Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) concerne de plus en plus de communes en France. Mais que dois-je savoir sur ce règlement avant la déclaration de mes travaux ? Article publié le : et mis à jour le : Je veux déclarer des travaux ! Un plan d'urbanisme sur le territoire local Depuis le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, définit un ensemble de règles urbaines en terme d’aménagement à destination des communes. Pour l'essentiel, il intervient dans un esprit d’équilibre entre la préservation des espaces naturels et le développement des espaces urbains. Ce document complète le Règlement National d'Urbanisme (RNU) par la définition de règles spécifiques à l'échelle locale. Une variante de ce document existe pour les villes intégrées à une communauté de communes, on parle alors du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Le PLU remplace progressivement le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Loi SRU Vous devez considérer que Le PLU doit couvrir l'intégralité du territoire pour la ou les communes associées. Pour ce faire, plusieurs zones sont déclarées avec des politiques adaptées en terme de construction, d'aménagement ou encore de développement durable. Ainsi, les règles d'urbanisme qui en découlent encadrent les travaux pouvant être réalisés dans ces différentes zones. En effet, elles régissent les autorisations délivrées par le service instructeur en charge de l'étude de votre permis de construire (PC) ou de votre demande préalable de travaux (DP). À quoi sert le... --- ### Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) > Le règlement national d'urbanisme et la déclaration de vos travaux. Plan Assistance vous aide pour l'obtention de votre accord d'urbanisme. - Published: 2019-09-10 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/reglement-national-urbanisme-rnu/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Règles d'urbanisme : Nos Conseils Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique par défaut sur tout le territoire français. Mais que dois-je savoir sur ce règlement avant la déclaration de mes travaux ? Article publié le : et mis à jour le : Je veux déclarer des travaux ! Un plan d'urbanisme national Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique à toutes les communes françaises ne disposant pas d'un document local pour réglementer la construction. En effet, une petite commune avec une faible dynamique urbaine n'a pas usage d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou d'une carte communale. Le règlement national d'urbanisme s'applique sur l'ensemble du territoire. Toutefois, certains articles sont redéfinis par des documents d'urbanisme propres à des zones locales. Article L111-1 du Code de l'Urbanisme Pour un projet de construction de maison individuelle, le RNU fixe des contraintes selon l'endroit où se situe le terrain. D'une façon générale, il est essentiel de prendre connaissance des documents d'urbanisme pour les appliquer à votre demande de permis de construire. Attention ! Le plus simple pour savoir si votre projet de construction doit respecter le RNU ou le POS/PLU, c'est de se rendre au service d'urbanisme de la mairie et de demander le document d'urbanisme local, s'il existe. Quel est le rôle du Règlement National d'Urbanisme ? Le Règlement National d'Urbanisme fixe les règles générales d'urbanisation concernant le volume, l'aspect, l'intégration et l’utilisation du sol d'une construction. Notamment en ce qui concerne : localisation, desserte et implantation d'une construction organisation des aménagements et stationnements enjeux énergétiques, sociaux et environnementaux préservation... --- ### Sanctions travaux non déclarés : un point sur les risques > Les sanctions encourues pour des travaux non déclarés. Plan Assistance vous aide dans vos démarches de permis de construire et de déclaration préalable. - Published: 2019-09-05 - Modified: 2025-01-08 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/sanctions-travaux-non-declares/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Règles d'urbanisme : Nos Conseils Sanctions Travaux Non Déclarés : que risquez-vous ? Mon projet de construction ou de rénovation peut être soumis à une obligation de déclaration d'urbanisme. Mais comment éviter les sanctions pour travaux non déclarés ? Article publié le : et mis à jour le : Je souhaites régulariser mes travaux Construire ou effectuer certains travaux non déclarés constitue une infraction au Code de l’Urbanisme passible de sanctions. Par ailleurs, un agent de l’État ou un agent de police peut déposer un procès-verbal après constatation d'une infraction. C'est alors que le tribunal de grande instance peut exiger l'arrêt des travaux. À cet égard, différentes mesures peuvent être prises. La démolition de la construction ou une mise aux normes des travaux peuvent être exigées. La saisie du tribunal est possible jusqu'à 10 ans après la réalisation des travaux. article L. 480-14 du Code de l’urbanisme Prescription en cas de construction sans autorisation d'urbanisme En effet, Lorsqu'une personne réalise une construction sans avoir obtenu l'autorisation d'urbanisme nécessaire, sa responsabilité pénale peut être engagée. En cela, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, une période appelée ''délai de prescription" s'applique. Le délai de prescription s'élève à 6 ans et débute à l'achèvement des travaux. Il est rétroactif et peut s'appliquer aux infractions commises avant cette date. Service-public. fr Une fois le délai terminé, il n'est plus possible d'engager de poursuite pénale. Cependant la commune du lieu où se sont effectués les travaux illégaux peut engager la responsabilité civile de l'auteur. Cette fois ci, la période concernée va jusqu'à 10 ans... --- ### Réglementation thermique 2012 (RT 2012) > Plan Assistance vous informe sur la règlementation thermique RT2012. Sollicitez des experts en permis de construire et déclaration préalable. - Published: 2019-08-29 - Modified: 2025-01-09 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/reglementation-thermique-rt-2012/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Règles d'urbanisme : Nos Conseils Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) La Réglementation Environnementale 2020 impacte mon projet d'habitat. Plus contraignantes que la RT 2012 qu'elles remplacent, quelles sont les démarches à réaliser pour que mes travaux soient conformes à la RE 2020 ? Article publié le : et mis à jour le : Je souhaite avoir un dossier ! Depuis 1974, plusieurs textes se succèdent afin de limiter la consommation des bâtiments neufs. Cela passe par le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage. Reportée en raison du Covid, la Réglementation Environnementale 2020 est en application depuis le 1er Janvier 2022. Il s'agit de renforcer la règlementation précédente (RT2012) :Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufsDiminuer l'impact sur le climat des bâtiments neufsAméliorer la qualité de vie des occupants de ces bâtiments Les points clés de la réglementation thermique 2012 Consommation d’énergie primaire La consommation d’énergie primaire porte sur les aspects de chauffage, refroidissement, éclairage, etc. Dorénavant, on associe l'exigence de consommation au coefficient CEP, qui définit l'énergie primaire. Elle implique donc une utilisation d’équipements de production d’énergie performants. La RT 2012 fixait une valeur maximale, dite CEPmax, qui ne devait pas dépasser les 50 kWh/m2/an d’énergie primaire. Des variables modulent cette référence (localisation, altitude, etc. ). cohesion-territoires. gouv. fr Besoins bioclimatiques du bâti L’efficacité énergétique du bâti est une exigence qui repose sur la performance de ce dernier. Globalement, il s'agit d'utiliser des matériaux adaptés pour réduire les besoins du logement. Le calcul de l'indice de qualité du bâti est basé sur... --- ### Cerfa - Un formulaire administratif normalisé > Le formulaire Cerfa d'une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Plan Assistance vous aide à le remplir ! - Published: 2019-08-27 - Modified: 2025-02-20 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/cerfa-formulaire-administratif/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Cerfa - Un formulaire administratif normalisé Le formulaire Cerfa est obligatoire pour compléter ma demande de travaux auprès de l'urbanisme. Pourquoi dois-je bien préparer mon dossier administratif afin de gagner du temps ? Article publié le : et mis à jour le : J'e demande un devis gratuit Véritable point de départ d'une demande d'autorisation de travaux, le Cerfa est un formulaire officiel obligatoire pour déclarer ses travaux. De même, les formulaires réglementés sont accessibles sur Service-Public. fr ou sur le site du ministère de l'intérieur. À savoir ! Par ailleurs, le terme "Cerfa" vient de l'organisme chargé de la définition de ce type de document (Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs ). Codification du formulaire Cerfa Pour obtenir le bon formulaire, il faut se référer au titre mais surtout à son numéro à cinq chiffres. Néanmoins, un numéro à 2 chiffres peut suivre cet identifiant. Il s'agit de distinguer les différentes versions des modèles fixés par arrêté officiel. Partant de ce fait, il faut s'assurer de disposer de la dernière version du document. Logo officiel des documents Cerfa Accélérez votre projet Déléguez l’analyse des aspects règlementaires imposés et le renseignement du Cerfa. Un expert vous accompagne et réalise pour vous un dossier conforme dans les meilleurs délais ! Demandez votre dossier ! Cerfa 13406 : permis de construire pour une maison individuelle (PCMI) Le permis de construire (PC) est une démarche qui vise à autoriser des travaux de grande ampleur. Il peut s’agir d’un agrandissement, construction d’un bâtiment, modification de la structure porteuse... Pour obtenir cette autorisation,... --- ### Refus du permis de construire, une fatalité ? > Bloqué par un refus de permis de construire pour une rénovation ou construction ? Plan Assistance vous aide à obtenir votre autorisation. - Published: 2019-08-22 - Modified: 2025-01-08 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/permis-de-construire/refus-permis-de-construire/ - Catégories: Permis de construire : Nos conseils, Nos conseils en urbanisme, Règles d'urbanisme : Nos Conseils Refus du permis de construire, une fatalité ? Le dépôt de ma demande d'urbanisme peut conduire à un refus du permis de construire. Quels sont les recours possibles si mes travaux sont refusés par l'administration ? Article publié le : et mis à jour le : Mon dossier a été refusé : J'ai besoin d'aide ! Effectivement, le refus du dossier de permis de construire (PC) est assez courant. La principale raison reste la diversité des règles et les cas particuliers définis par les municipalités. La plupart du temps, les refus ne sont pas définitifs. Si vous ne voulez pas modifier les caractéristiques du dossier qui invalident l'autorisation, vous avez le droit de constituer un recours. À savoir ! L'application Télérecours citoyens permet de déposer un recours en ligne. Elle facilite les échanges de mémoires et courriers avec la juridiction administrative concernée. Les recours possibles au refus du permis de construire Si vous souhaitez contester la décision de l'administration, nous vous conseillons de commencer par un recours gracieux ou hiérarchique. En définitif, la procédure du recours contentieux sera une solution supplémentaire. Dans tous les cas, il faut initier cette démarche dans les deux mois après la réception du rejet de la demande. Vous pouvez transmettre votre recours par lettre recommandée avec accusé de réception ou par pli d'huissier. Le recours gracieux Il s'exprime directement à la personne ayant refusé le permis de construire ou à son supérieur hiérarchique. Relativement à la lettre de refus, vous pouvez identifier l'inspecteur et les interlocuteurs. Le demandeur... --- ### Le service urbanisme et son rôle dans vos travaux > Vous souhaitez tout savoir sur le service urbanisme en charge d'autoriser votre projet ? Plan Assistance vous aide à déclarer vos travaux. - Published: 2019-08-20 - Modified: 2025-03-31 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/service-urbanisme-vos-travaux/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme Le service urbanisme et son rôle dans vos travaux Le service urbanisme est en charge de vérifier la conformité de mes travaux à la réglementation. Pourquoi dois-je bien préparer mon dossier administratif afin d'obtenir mon autorisation ? Article publié le : et mis à jour le : J'ai souhaite avoir un dossier ! Qu'est ce que l'urbanisme ? L'urbanisme consiste à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains. Il s'agit de rechercher un équilibre entre le bien-être des habitants, la dynamique économique, l'amélioration des rapports sociaux sans oublier la préservation de l'environnement. Le service urbanisme est un ensemble d'acteurs publics en charge d'un territoire. Leur mission s'exerce dans le cadre d'une réglementation constituée de plusieurs documents. En France, les règles générales d’urbanisme (RNU) définissent les principales orientations à l'échelle nationale. Celles-ci s'appliquent également à l'échelle locale en l'absence d'une réglementation spécifique. En bref ! L'urbanisme est en charge de l'organisation et l'aménagement du paysage urbain. Sa compétence s'exerce d'un point de vue technique, scientifique et artistique. Le rôle du service urbanisme En France, ce sont des zones géographiques qui attribuent les compétences aux services urbanisme. Ce n'est pas forcément la mairie qui intègre cette mission pour la commune. Dans le cas d'un regroupement de communes, la gestion de l'urbanisme peut être confiée à l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Les agents qui composent le service urbanisme ont pour mission de vous renseigner sur les questions d'urbanisme. Ils sont également en charge de l'application des règles en matière de rénovation et de construction. Pour ce faire, ils enregistrent les demandes... --- ### Quel délai pour instruction de mon permis de construire ? > Plan Assistance vous informe sur le délai d'instruction de votre démarche administrative, permis de construire et déclaration préalable. - Published: 2019-08-15 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/delai-instruction-permis-construire/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Permis de construire : Nos conseils Quel Délai pour l'instruction de mon dossier d'urbanisme Vous avez déposé votre dossier de permis de construire ou déclaration de travaux mais quel est le délai pour instruction de votre demande par les services d'urbanisme ? Pourquoi dois-je bien préparer mon dossier administratif afin de gagner du temps ? Article publié le : et mis à jour le : Je souhaite avoir un dossier ! Certains travaux nécessitent de réaliser une démarche auprès de l'administration afin d'obtenir une autorisation d'urbanisme. En effet, l'administration exerce un droit de regard dès lors que vous prévoyez de modifier l'aspect extérieur de votre maison ou encore de créer de la surface habitable. Lorsque vous déposez votre demande de travaux en mairie, le dossier met un certain temps à être traité par le service d'urbanisme. Le délai pour instruction varie suivant le type de demande. Il y a également des cas spécifiques qui peuvent influer sur le temps de traitement. Enfin, un dossier incomplet ne peut aller au bout de cette procédure d'instruction et sera retourner. Cela augmente souvent le délai nécessaire pour obtenir son autorisation et commencer les travaux. Quel délai pour instruction du permis de construire ? Le délai pour instruire votre demande de permis de construire (PC) est au minimum de 2 mois. Ce délai est allongé à 3 mois si la parcelle est à proximité d'un monument historique ou d'un site remarquable. La mairie affiche un avis de dépôt de demande de permis de construire dans les 15 jours qui suivent la... --- ### Demande de travaux en mairie, comment faire ? > Vous souhaitez en savoir plus sur la mairie et le traitement de votre déclaration de travaux ? Plan Assistance vous aide dans vos démarches. - Published: 2019-08-13 - Modified: 2025-01-09 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/permis-de-construire/demande-de-travaux-en-mairie/ - Catégories: Permis de construire : Nos conseils, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Nos conseils en urbanisme Demande de travaux en mairie, comment faire ? La demande de travaux en mairie peut-être obligatoire en fonction de mon projet. Mais quelles sont les modalités pour réaliser la déclaration de mes travaux à l'administration ? Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'une autorisation ! Après avoir terminé la création de son dossier de demande de travaux, il faut maintenant l'envoyer en mairie. La mairie se chargera de la transmission au service d'urbanisme pour étude et validation. Bien sûr, le propriétaire du terrain est le premier concerné mais il peut également autoriser un tiers à déposer sa demande de travaux. Cependant en l'absence du titre habilitant cette tierce personne à construire, la mairie est en droit de refuser la demande. D'après l'article R. 423-1 du Code de l'Urbanisme, il n'est pas obligatoire d'être propriétaire pour déposer le dossier de demande de travaux. Articles R*423-1 Pourquoi déposer plusieurs exemplaires papiers ? Si le permis de construire n’est pas délivré au nom de l’État ou que le maire a délégué cette compétence au président de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), alors un exemplaire sera conservé en mairie, un autre sera pour le préfet et tous les autres seront transmis au président de l’EPCI dans la semaine suivant le dépôt de la demande. En revanche, si le permis de construire est délivré au nom de l’État, alors plusieurs cas de figures existent. Le maire a conservé sa compétence, il garde un exemplaire et transmet les autres au représentant de l’État, dans la semaine... --- ### Représentation de l'aspect extérieur : projection future ! > Réaliser la représentation de l'aspect extérieur d'une déclaration préalable de travaux. Plan Assistance vous aide dans vos démarches. - Published: 2019-08-06 - Modified: 2025-01-09 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/representation-aspect-exterieur/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Représentation de l'aspect extérieur : projection future ! La représentation de l'aspect extérieur est à prévoir dans une demande d’urbanisme pour mes travaux. Pourquoi dois-je fournir une vue en perspective de l'état futur dans mon dossier ? Article publié le : et mis à jour le : Je souhaite avoir un dossier ! La projection de l'aspect extérieur est une pièce nécessaire à l'étude d'un dossier de déclaration préalable de travaux (DP). Par ailleurs, c’est un document obligatoire au même titre qu’un plan de situation, plan de coupe et une photo de l'environnement proche. Cependant, il peut est optionnel si le plan des façades et des toitures intègre la modification envisagée. À savoir ! Ce document porte le nom de DP5 dans une déclaration préalable de travaux (Cerfa n° 13703*06). Qu'est ce qu'une représentation de l'aspect extérieur ? Il s'agit d'illustrer l'aspect extérieur après travaux, grâce à un logiciel de retouche photo. Certes, ce document est nécessaire dès lors que les changements portent sur l'apparence du bâtiment. Or, d'autres pièces intègrent parfois une vue graphique de l'aspect extérieur. C'est le cas d'un plan des façades et des toitures complet, qui rend facultatif ce visuel. Cependant, si les modifications touchent à des éléments non représentés sur le plan, le document est imposé. Exemple de projection de l'aspect extérieur Simplifiez votre projet Demandez votre projection future ainsi que l’ensemble des plans constituant un permis de construire. Un dessinateur expert vous accompagne et réalise pour vous un dossier clé en main ! Obtenez votre autorisation ! Combien faut-il fournir d'exemplaires du... --- ### Environnement lointain, des photos pour comprendre > Photographie de l'environnement lointain essentielle à vos démarches. Plan Assistance vous aide pour obtenir la validation de vos travaux. - Published: 2019-08-06 - Modified: 2025-01-09 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/environnement-lointain/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Environnement lointain, des photos pour comprendre Des visuels de l'environnement lointain sont à prévoir dans une demande d’urbanisme pour mes travaux. Pourquoi dois-je fournir des photographies du terrain dans mon dossier ? Article publié le : et mis à jour le : Je souhaite avoir un dossier ! Les photos de l'environnement lointain du projet sont nécessaires à l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP). Par ailleurs, ce sont des documents obligatoires au même titre qu’une notice descriptive, un plan de masse et une insertion sur site. Ils sont généralement associés aux visuels de l'environnement proche. À savoir ! Ce document porte le nom de PCMI8 dans le cas du permis de construire (Cerfa n° 13406*06) et DP8 pour une déclaration préalable de travaux (Cerfa n° 13703*06). Pourquoi faire une photo de l'environnement lointain ? Premièrement, l'examinateur en charge de l'instruction de votre dossier doit vérifier la bonne intégration du projet dans son environnement. Il utilisera pour ce faire une ou plusieurs photos du terrain existant. Ainsi, il pourra considérer le style des maisons voisines et le type de quartier concerné. La création de vis-à-vis pour les parcelles voisines sera évaluée ainsi que le positionnement des accès et voiries. À cet égard, les visuels permettent d'identifier immédiatement un projet inadéquat dans le paysage. Exemple de photo de l'environnement lointain Simplifiez votre projet Fournissez simplement quelques photos de votre terrain pour obtenir votre permis de construire. Un dessinateur expert vous accompagne et réalise pour vous un dossier clé en main ! Obtenez... --- ### Environnement proche, quelques photos pour se projeter > La photographie de l'environnement proche, essentielle à vos démarches. Plan Assistance vous aide pour obtenir la validation de vos travaux. - Published: 2019-08-06 - Modified: 2025-01-09 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/environnement-proche/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Environnement proche, quelques photos pour se projeter La description de l'environnement proche est impérative pour autoriser mes travaux. Pourquoi dois-je fournir plusieurs photographies dans ma demande d'urbanisme ? Article publié le : et mis à jour le : Je souhaite avoir un dossier ! Les photos de l'environnement proche du projet sont nécessaires à l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP). Par ailleurs, ce sont des documents obligatoires au même titre qu’une notice descriptive, un plan de masse et une insertion sur site. Ils sont généralement associés aux visuels de l'environnement lointain. À savoir ! Ce document porte le nom de PCMI7 dans le cas d'une demande de permis de construire (Cerfa n° 13406*06) et DP7 pour une déclaration préalable de travaux (Cerfa n° 13703*06). Pourquoi faire une photo de l'environnement proche ? Premièrement, l'examinateur en charge de l'instruction de votre dossier doit vérifier la bonne intégration du projet dans son environnement. Il utilisera pour ce faire une ou plusieurs photos du terrain existant. Ainsi, il pourra observer les contraintes inhérentes à la parcelle (dénivelé, végétation... ). Dans l'ensemble, il portera son attention sur le style des maisons voisines, le type de quartier concerné ou encore l'impact des travaux sur le vis-à-vis. À cet égard, les visuels permettent d'identifier immédiatement un projet inadéquat dans le paysage. Exemple de photos de l'environnement Simplifiez votre projet Fournissez simplement quelques photos de votre terrain pour obtenir votre permis de construire. Un dessinateur expert vous accompagne et réalise pour vous un dossier clé... --- ### L'insertion sur site : c'est comme si c'était fait ! > L'insertion sur site de votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux. Plan Assistance vous aide dans vos démarches. - Published: 2019-08-06 - Modified: 2025-01-09 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/insertion-sur-site/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches L'insertion sur site : c'est comme si c'était fait ! L'insertion sur site est un document à prévoir dans une demande d’urbanisme pour mes travaux. Pourquoi dois-je fournir une vue en perspective de l'état futur dans mon dossier ? Article publié le : et mis à jour le : Je souhaite avoir un dossier ! L'insertion sur site est une pièce nécessaire à l'instruction d'un dossier de permis de construire (PC) ou d'une déclaration préalable de travaux (DP). Elle peut être optionnelle lorsque les travaux déclarés n'impactent pas l'aspect extérieur de la construction existante. En revanche, l'administration l'exige dès que le projet concerne les façades, les ouvertures ou encore la toiture. Dans le cas du permis de construire, c'est un document obligatoire au même titre qu’un plan de situation, plan de masse et plan des façades. À savoir ! Ce document porte le nom de PCMI6 dans le cas d'une demande de permis de construire (Cerfa n° 13406*06) et DP6 pour une déclaration préalable de travaux (Cerfa n° 13703*06). Qu'est ce qu'une insertion sur site ? L'insertion sur site est un document graphique permettant d’apprécier la représentation du projet de construction dans son environnement. En résumé, il s'agit d'insérer un rendu 3D en perspective dans une photographie du terrain existant. Il est attendu que le document soit représentatif de la réalité en architecture, matériaux et couleurs. Le document permet au service d'urbanisme de votre commune de considérer l'impact sur l'environnement selon le point de vue utilisé. Le choix de l'angle est important et reflète la vision principale du projet... --- ### Plan des façades et des toitures : de fond en comble > Le plan des façades et des toitures, un document essentiel pour obtenir votre autorisation. Plan Assistance vous aide dans vos démarches. - Published: 2019-08-06 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/plan-facades-et-toiture/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Plan des façades et des toitures : de fond en comble Le plan des façades et toitures est un document à prévoir dans une demande d’urbanisme pour mes travaux. Pourquoi dois-je fournir des plans techniques précis dans mon dossier ? Article publié le : et mis à jour le : Je souhaite avoir un dossier ! À quoi sert le plan des façades et des toitures ? Le plan des façades et des toitures est une pièce nécessaire à l'instruction d'un dossier de permis de construire (PC) ou d'une déclaration préalable de travaux (DP). Il peut être optionnel lorsque les travaux déclarés ne portent pas sur les façades ou les toitures. En revanche, l'administration l'exige dès que le projet impacte l'aspect extérieur des constructions existantes. Par ailleurs, c'est un document obligatoire du permis de construire au même titre qu'un plan de situation, une notice descriptive et un plan de masse. À savoir ! Ce document porte le nom de PCMI5 dans le cas d'une demande de permis de construire (Cerfa n° 13406*06) et DP4 pour une déclaration préalable de travaux (Cerfa n° 13703*06). Qu'est-ce qu'un plan des façades et des toitures ? Le plan des façades constitue l'ensemble des vues de profil de la construction. On y retrouve les hauteurs du bâtiment par rapport au terrain naturel. Cette représentation graphique doit aussi illustrer les matériaux et couleurs des différentes surfaces. Dans le cas d’une rénovation des façades ou des toitures d'un bâtiment existant, il faut aussi associer un plan de l'état actuel. En vue de... --- ### La notice descriptive : le détail de vos travaux > La notice descriptive, une description des travaux intégrée au permis de construire. Plan Assistance vous aide dans vos démarches. - Published: 2019-08-06 - Modified: 2024-12-27 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/notice-descriptive/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches La notice descriptive : le détail de vos travaux La notice descriptive est un document à prévoir dans une demande d’urbanisme pour mes travaux. Pourquoi dois-je fournir cette description complète dans mon dossier ? Le plan de situation est un document obligatoire dans une demande d’autorisation de travaux. Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin de la notice descriptive La notice descriptive est une pièce nécessaire à l'instruction d'un dossier de permis de construire (PC). Elle n'est pas requise pour les travaux de petite envergure qui impliquent une simple déclaration préalable de travaux (DP). Dans le cas du permis de construire, c'est un document obligatoire au même titre qu’un plan de situation, plan de masse et plan des façades. Article publié le : et mis à jour le : À savoir ! Ce document porte le nom de PCMI4 dans le cas d'une demande de permis de construire (Cerfa n° 13406). Qu'est ce qu'une notice descriptive de permis de construire ? La notice descriptive est une pièce complémentaire aux documents graphiques qui apporte un certain nombre de détails. En premier lieu, le demandeur donne des renseignements supplémentaires sur le projet de construction et sur la situation du terrain. La description textuelle des travaux permet une présentation globale à destination de la personne en charge de l'instruction du dossier. À vrai dire, l’administration attend une rédaction concise mais complète en deux parties. La première renseigne sur l'état initial du terrain et de ses abords. Il s'agit d'indiquer, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers... --- ### Comment faire un plan de coupe ? > Plan Assistance : Besoin d'un plan de coupe ? Simplifiez vos démarches. Nos experts réalisent vos plans rapidement. - Published: 2019-08-06 - Modified: 2025-01-29 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/plan-de-coupe/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Le plan de coupe : pour une implantation conforme Vous souhaitez construire ou aménager ? Le plan de coupe est un document incontournable pour mener à bien votre projet. Mais savez-vous exactement ce qu'il représente et pourquoi il est si important ? Décryptage complet pour vous aider à y voir plus clair. Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'un plan de coupe Exemple d'un Plan de Coupe Qu'est-ce qu'un plan de coupe ? Imaginez que vous coupiez verticalement votre future construction. Le plan de coupe, c'est la représentation graphique de cette coupe, comme une radiographie de votre projet. Il offre une vue en profil de votre bâtiment, de ses fondations jusqu'à son toit, en passant par ses différentes pièces. À noter : En cas d'absence, ou si les autres informations transmises ne permettent pas l'étude, l’instructeur déclenche une demande de pièces complémentaires. Pourquoi est-il obligatoire ? Le plan de coupe est une pièce nécessaire à l'instruction d'un dossier de permis de construire (PC) ou d'une déclaration préalable de travaux (DP). Il peut être optionnel dans une déclaration préalable lorsque les travaux sont de petite envergure. En revanche, l'administration l'exige dès que le projet change l'emprise au sol ou la surface de plancher des constructions existantes. Dans le cas du permis de construire, c'est un document obligatoire au même titre qu’un plan de situation, plan de masse et plan des façades. Le plan de coupe peut ainsi être exigé par les autorités pour plusieurs raisons :Vérification de la conformité: Il permet de... --- ### Guide du Plan de Masse pour le Permis de Construire > Le Plan de Masse est indispensable pour obtenir votre permis de construire. Découvrez comment le réaliser grâce avec Plan Assistance. - Published: 2019-08-06 - Modified: 2025-04-01 - URL: https://plan-assistance.fr/conseils/plan-de-masse/ - Catégories: Permis de construire : simplifiez vos démarches, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Nos conseils en urbanisme, Permis de construire : Nos conseils Le plan de masse est indispensable pour obtenir votre permis de construire. Découvrez comment le réaliser facilement grâce à notre guide complet. Plan Assistance vous accompagne à chaque étape. Tout savoir sur le Plan de Masse pour votre projet de construction Le plan de masse est un document indispensable pour toute demande de permis de construire. Ce dessin technique représente votre terrain et les constructions projetées. Il permet aux instructeurs de visualiser votre intention et d'évaluer sa conformité aux règles d'urbanisme. Découvrez dans cet article les éléments clés à inclure et les conseils de nos experts pour vous faciliter la tâche. Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'un plan de masse Exemple de plan de masse coté en 3 dimensions Qu'est-ce qu'un plan de masse ? Le plan de masse est la vue aérienne d'une unité foncière constituée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales. Il permet d'illustrer l'état actuel du terrain, ainsi que son état futur. On y indique les éventuelles constructions, aménagements, accès, plantations, réseaux... existants ou modifiés en prenant soin de respecter l’échelle du plan. Il faut bien différencier le plan actuel et celui projeté après travaux. En supplément des bâtiments et aménagements actuels, l'état futur contient les nouvelles constructions, modifications et démolitions effectuées sur la parcelle. Il est préférable de fournir 2 plans de masse, le premier représentant l'état existant et le second l'état futur, cela permet au service de l'urbanisme une meilleure lisibilité et compréhension du projet envisagé. En plus de l’aspect graphique, le plan de masse est un document qui requiert des compétences techniques pour être correctement réalisé. L’urbanisme attend un plan suffisamment précis et complet afin de valider la conformité des travaux... . --- ### Le plan de situation : le DPC1 pour localiser votre terrain > Le plan de situation DPC1, LE document obligatoire pour obtenir votre autorisation de travaux. Plan Assistance vous aide dans vos démarches. - Published: 2019-08-06 - Modified: 2025-02-06 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/plan-de-situation-dpc1/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Le plan de situation DPC1 : localiser votre terrain Le plan de situation DPC1 est un document obligatoire pour toute demande d’autorisation de travaux (article R*431-36 a du code de l'urbanisme). Il constitue une véritable carte d'identité de votre terrain, renseignant sur sa localisation, son environnement et les règles d'urbanisme applicables. Que vous soyez un particulier souhaitant aménager votre jardin ou un professionnel de l'immobilier, maîtriser ce document est indispensable pour mener à bien votre projet. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour comprendre le plan de situation DPC1, de sa composition à son utilisation. Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'un plan de situation Qu'est ce qu'un plan de situation ? Il s’agit d'une vue aérienne du terrain, qu’il soit bâti ou non bâti, et de son environnement proche et lointain. En premier lieu, une vue satellite est utilisée afin de localiser le projet à l’échelle de la commune. Cela montre si la zone est proche du centre-ville, dans un quartier spécifique de l’agglomération, en périphérie ou dans un espace rural. On opère ensuite un zoom sur le site concerné afin d’en détailler l’environnement. L’échelle choisie doit permettre de visualiser l’accès au terrain, les aménagements et constructions proches, les étendues boisées ou cultivées à proximité ainsi que les éventuels cours d’eau. L’utilisation d’un plan cadastral est aussi obligatoire pour bien représenter les éléments et indiquer la référence de chaque parcelle. À savoir ! Ce document porte le nom de PCMI1 dans le cas d'une demande... --- ### Déclaration Préalable de travaux : Ce qui change en 2025 > La déclaration préalable de travaux pour un projet d'extension, de rénovation ou d'aménagement. Plan Assistance vous aide dans la démarche ! - Published: 2019-08-01 - Modified: 2025-03-31 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Déclaration préalable de travaux : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Guide complet de la Déclaration préalable de travaux pour particuliers et professionnels La déclaration préalable de travaux est obligatoire selon les caractéristiques de mon projet. Mais que dois-je savoir sur cette démarche d'urbanisme qui peut s’avérer très complexe ? Article publié le : et mis à jour le : J'ai besoin d'une déclaration ! Simplifiez vos démarches et obtenez votre autorisation rapidement La déclaration préalable Construction (DPC désormais) est un dossier administratif qui concerne la validation des travaux par l’administration. Contrairement au permis de construire (PC), elle est plutôt destinée à un projet de faible importance (rénovation, aménagement, etc. ). Il peut s’agir d’un ravalement des façades, changement des menuiseries, pose d'une fenêtre de toit, modification des clôtures, ect. Plan Assistance vous accompagne pour obtenir votre autorisation en 2025, suivez le guide ! Qu’est-ce qu’une déclaration préalable ? Cette demande administrative permet d’obtenir une autorisation, délivrée par le service urbanisme de votre commune, afin de réaliser les travaux. En effet, l’administration exerce un droit de regard sur votre projet, notamment pour vérifier qu’il respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Attention, il ne faut pas confondre la déclaration préalable de travaux et le permis de construire (PC) ! La déclaration préalable est une procédure complexe qui prend plusieurs mois car le dossier contient des pièces techniques et documents normalisés. Une connaissance de la réglementation est aussi nécessaire pour vérifier la conformité du projet avant de réaliser le dossier. C’est pourquoi nous conseillons l’assistance d’un professionnel pour éviter le calvaire administratif. L'expert français de la déclaration préalableNous réalisons... --- ### Comment obtenir mon permis de construire ? > Le permis de construire pour votre projet d'extension, de construction ou d'aménagement. Plan Assistance vous aide dans vos démarches ! - Published: 2019-08-01 - Modified: 2025-04-04 - URL: https://plan-assistance.fr/urbanisme/permis-de-construire/ - Catégories: Nos conseils en urbanisme, Permis de construire : Nos conseils, Permis de construire : simplifiez vos démarches Vous avez besoin d’un permis de construire mais vous ne savez pas quelles pièces fournir au service d'urbanisme et comment remplir le formulaire ? Confiez-nous la rédaction de votre dossier ! Comment obtenir mon permis de construire ? Vous envisagez de grands travaux en 2025 ? Le permis de construire est obligatoire pour réaliser vos projets d'agrandissement, de construction ou de rénovation. Mais derrière cette démarche administrative se cache une complexité que vous ignorez peut-être. Qu'il s'agisse d'un simple carport ou d'une installation plus spécifique comme une éolienne, nos experts vous guident pas à pas pour obtenir votre permis de construire. Simplifiez-vous la vie : nos experts vous accompagnent dans l'ensemble de vos démarches pour obtenir votre autorisation de construire rapidement et en toute sérénité. Contactez-nous dès maintenant ! Article publié le : et mis à jour le : Qu’est-ce qu’un permis de construire ? Vous souhaitez construire ou aménager ? Le permis de construire est l'autorisation officielle dont vous avez besoin. Pourquoi ? Le service urbanisme de votre commune examine votre projet pour s'assurer qu'il respecte les règles en vigueur. C'est lui qui délivre ce document indispensable. Attention à ne pas confondre ! Le permis de construire diffère de la déclaration préalable de travaux. Le choix du bon document dépend de l'ampleur de vos travaux. Un conseil ? Faites-vous accompagner par un professionnel pour vous assurer de la conformité de votre projet et éviter les démarches administratives fastidieuses. L'expert français du permis de construireNous réalisons cette procédure au quotidien pour les architectes, constructeurs, maîtres d’œuvre, artisans, particuliers... Vous obtenez les plans de votre permis de construire pour déposer un dossier conforme en mairie ! Je souhaite recevoir un devis gratuit Quand faut-il demander un permis de construire ? Vous avez un projet de... ---