Norme PMR : Guide Complet pour une Accessibilité Réussie
La norme PMR (Personnes à Mobilité Réduite) est un élément essentiel de la réglementation française pour garantir l’accessibilité des bâtiments à tous — y compris les personnes en situation de handicap, âgées, enceintes ou à mobilité réduite.
Chez Plan Assistance, nous vous accompagnons dans la réalisation de plans conformes à la réglementation PMR, ainsi que dans la rédaction des notices et attestations d’accessibilité nécessaires à votre dossier d’urbanisme.
🎯 Objectif : vous permettre de déposer un dossier complet et conforme, sans risque de refus de permis.
– Article mis à jour le 
Sommaire
- Qu’est-ce que la norme PMR ?
- Pourquoi l’accessibilité est-elle obligatoire ?
- Les exigences techniques de la norme PMR
- Les différents types d’accessibilité
- Comment évaluer l’accessibilité de votre projet ?
- Aménagements recommandés pour respecter la norme PMR
- Sanctions en cas de non-conformité
- Comment Plan Assistance vous accompagne ?
Besoin d'un dossier PMR conforme ?
Contactez-nous dès maintenant pour un accompagnement rapide et personnalisé.
Demander votre devis gratuit en ligneQu’est-ce que la norme PMR ?
La norme PMR regroupe l’ensemble des règles d’accessibilité imposées par la loi pour rendre les espaces de vie et les bâtiments facilement utilisables par tous. Elle vise à supprimer les obstacles à l’autonomie et à favoriser l’égalité d’accès.
Les personnes concernées
- Personnes en fauteuil roulant
- Personnes âgées ou en perte de mobilité
- Femmes enceintes
- Parents avec poussettes
Les objectifs de la réglementation
- Permettre à chacun de circuler et d’utiliser les équipements sans aide
- Garantir une égalité d’accès à l’espace public et privé
- Favoriser l’inclusion sociale et l’autonomie
Pourquoi la conformité PMR est-elle obligatoire ?
Depuis la loi Handicap du 11 février 2005, la mise en accessibilité est une obligation légale pour :
- Les logements neufs
- Les ERP (établissements recevant du public)
- Les bâtiments d’habitation collectifs
Un projet non conforme peut entraîner :
- Un refus de permis de construire
- Une mise en conformité imposée
- Une amende ou fermeture administrative pour un ERP
🎯 Bon à savoir !
Les textes de référence sont l’arrêté du 1er août 2006 et ses mises à jour successives.
Les exigences techniques de la norme PMR
Pour garantir la conformité de votre projet, plusieurs critères techniques précis doivent être respectés.
Accessibilité et circulation
- Rampes d’accès avec pente ≤ 5 %
- Seuils de portes ≤ 2 cm
- Largeur de passage ≥ 83 cm
- Aires de manœuvre de 1,50 m minimum
Sanitaires et équipements
- WC accessibles avec barres d’appui et espace latéral
- Lavabos avec passage libre dessous
- Douches de plain-pied ou receveurs extra-plats
Signalétique et confort d’usage
- Éléments visuels et sonores (signalétique, alarme, éclairage)
- Commandes et interrupteurs à hauteur réglementaire (entre 90 et 130 cm)
- Cheminements contrastés et antidérapants
💡 Astuce !
Même pour une maison individuelle, anticiper la norme PMR facilite la vie quotidienne et la valorisation immobilière du bien.
Comment vérifier la conformité PMR de votre projet ?
Avant tout dépôt de permis, il est essentiel d’effectuer un diagnostic d’accessibilité. Chez Plan Assistance, nos techniciens réalisent pour vous :
- La vérification complète des plans (accès, circulations, sanitaires)
- Les ajustements nécessaires pour respecter la norme
- La rédaction de la notice d’accessibilité et l’attestation PMR à joindre à votre dossier
⚙️ Notre méthode !
Expertise réglementaire, plans précis et validation rapide de votre conformité.
Exemple de cas client
Ici, vous pourrez insérer un encart avec :
- Contexte du projet (maison, ERP, aménagement)
- Problématique d’accessibilité
- Solutions apportées par Plan Assistance
- Résultat : conformité obtenue / satisfaction client
Nos services pour vos plans conformes à la norme PMR
Nous prenons en charge l’ensemble du dossier PMR pour garantir la conformité de votre projet :
✅ Réalisation de vos plans PMR complets
✅ Rédaction de la notice d’accessibilité réglementaire
✅ Fourniture de l’attestation PMR pour le dépôt du permis
✅ Traitement rapide (sous 48h) – devis gratuit
✅ Plus de 500 dossiers traités sur toute la France
Les avantages d’un logement accessible
Un logement respectant la norme PMR, c’est avant tout un logement confortable et évolutif :
- Confort d’usage pour tous, quel que soit l’âge ou la condition physique.
- Adaptation facilitée en cas de perte de mobilité.
- Valorisation immobilière accrue : un bien conforme est plus attractif à la revente.
Penser accessibilité aujourd’hui, c’est garantir une autonomie durable demain.
Les sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect de la réglementation PMR peut entraîner :
- Un refus de permis de construire
- Des amendes administratives
- Une obligation de travaux correctifs ou une fermeture administrative (pour les ERP)
✅ Faire appel à un bureau de dessin spécialisé comme Plan Assistance, c’est éviter ces risques et sécuriser votre projet dès le départ.
Questions fréquentes (FAQ) sur la norme PMR
Quelle est la largeur minimale d’une porte selon la norme PMR ?
La norme PMR est-elle obligatoire dans une maison individuelle ?
Quels documents PMR faut-il pour un dépôt de permis ?
Qui peut réaliser un plan conforme à la norme PMR ?
Nos valeurs, votre réussite
Les valeurs de service, de rapport qualité/prix et de respect des délais ne sont pas seulement des principes directeurs pour nous, elles sont l’essence même de notre engagement envers vous. Elles incarnent notre volonté de vous offrir une expérience client exceptionnelle, basée sur la confiance et la proximité. Chez Plan Assistance, nous ne construisons pas seulement des bâtiments, nous construisons des relations durables avec nos clients.
Qualité
Notre engagement
au quotidien
Service
Votre satisfaction,
notre priorité
Réactivité
Des réponses rapides,
des solutions efficaces