Exemple d’autorisation de travaux pour ERP(Etablissement Recevant du Public)
En 2022, la France comptait 2 millions d’Etablissement Recevant du Public (ERP) selon une étude du Ministère de l’Ecologie.
En tant qu’exploitant ou futur exploitant d’un ERP, vous devez demander une Autorisation Travaux ERP avant sa construction ou son aménagement.
L’exemple présenté dans cet article consiste à l’élaboration d’un dossier d’Autorisation d’Aménager pour l’ouverture d’un commerce dans une galerie marchande.
La capacité d’accueil et la nature de cet établissement le classe en ERP 5ème catégorie.
Article publié le : 29 janvier 2024 et mis à jour le : 29 janvier 2024
Rappel de la règlementation pour une Autorisation Travaux ERP
Votre ERP est établissement particulier car, comme sa nature l’indique; vous allez recevoir du public. Par conséquent, les règles pour la création, l’aménagement ou la modification d’un erp sont également particulières et soumises à autorisation. Vous devez non seulement respecter la règlementation d’urbanisme mais aussi être en conformité avec les règles d’accessibilité et sécurité incendie.
S’informer !
N’hésitez pas à vous renseigner sur le site officie du Service Public ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.
Un dossier clé en main pour une autorisation de travaux sur un ERP
Pour ce projet d’aménagement d’un local ERP dans une galerie commerciale, nous avons réalisé l’ensemble des pièces du dossier d’Autorisation de Travaux ERP.
- AT2 – Plan de situation
- AT3 & 10 – Notice descriptive
- AT4 – Plan de la galerie, façade du local et axonométrie
- AT5, 8 & 9 – Etat des lieux, coupes et aménagement futur
En complément, la notice de sécurité incendie et d’accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) constitue un document essentiel. En ce qui concerne la sécurité incendie, cette notice détaille les dispositifs prévus pour prévenir les risques d’incendie, les moyens d’évacuation, ainsi que les équipements de lutte contre l’incendie. Elle garantit une compréhension claire des procédures à suivre en cas d’urgence, assurant ainsi la protection de vos visiteurs.
Par ailleurs, la dimension d’accessibilité PMR intégrée dans cette notice vise à assurer que les personnes à mobilité réduite puissent bénéficier d’un accès et d’une circulation facilités dans votre établissement.
Enfin, le document Cerfa ERP 13824*04 vient compléter le dossier.
En fonction des cas, cela peut englober la mise en place d’infrastructures adaptées, telles que des rampes d’accès, des ascenseurs, des toilettes accessibles, ainsi que des signalétiques appropriées. La notice détaille ces aménagements, veillant à ce qu’ils soient conformes aux normes et réglementations en vigueur pour garantir une accessibilité universelle.
Respect du règlement intérieur de la galerie commerciale
En complément aux différents plans du dossier, nous avons fourni une vue axonométrique du projet afin de visualiser les aménagements prévus de la cellule « nue ». Il était également important de respecter les codes couleurs de la boutique pour faciliter la compréhension du dossier d’autorisation de travaux de cet erp.
L’expert français de la déclaration de travaux pour un ERP
Nous réalisons cette procédure au quotidien pour les architectes, constructeurs, maîtres d’œuvre, artisans, particuliers… Vous obtenez les plans de votre déclaration préalable pour déposer un dossier conforme en mairie !
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