Démarche administrative aménagement de l’habitat

Illustration d'un aménagement extérieur

À savoir que les types de travaux sont variés et l’administration n’exerce aucun droit de regard sur une grande partie des modifications de votre intérieur. Elle souhaite cependant être consultée pour les évolutions de vos extérieurs mais aussi dans le cadre de la création de surface dans vos combles. Dans ce cas, une démarche administrative est nécessaire à la réalisation de votre aménagement. Alors vous réfléchissez à la création d’une terrasse ou d’une piscine ? Ou bien vous avez déjà choisi un abri de jardin, une pergola ou un car-port ?

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La déclaration préalable (DP) pour l'aménagement de vos extérieurs

Clôture et portail, auvent, gloriette, pergola, abri de jardin, carport, charretterie...

Certes, la plupart des aménagements extérieurs doivent faire l’objet d’une demande préalable de travaux. Mais selon la surface créée et la réglementation appliquée (RNU, PLU, PLUI), le type de demande varie.

Démarche administrative aménagement extérieur
La déclaration préalable de travaux permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance.

Aménagement de piscine, balcon, terrasse... des règles plus complexes

Démarche administrative aménagement extérieur

Quelle démarche pour la création d'un balcon ?

Dans le cadre de la création d’un balcon, celui-ci doit faire l’objet d’une vérification rigoureuse du fait des contraintes techniques imposées. Ainsi, l’administration exige le dépôt d’une demande de permis de construire (PC) pour ce type d’opération. Dans ce cas, la démarche s’applique toutes zones géographiques et toutes dimensions confondues.

Déclaration d'une piscine fixe de plus de 10 m²

Premièrement, une piscine installée plus de 3 mois par an et dont la surface est supérieure à 10 m² nécessite une demande d’autorisation auprès des services d’urbanisme. Selon ses caractéristiques, de surface notamment, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC).

Obtenir l'autorisation d'aménager une terrasse

À savoir que le type de demande pour la création d’une terrasse dépend de trois facteurs. Il faut ainsi considérer : le type de zone (PLU, RNU), la hauteur de la réalisation et la surface créée.

Démarche administrative aménagement de vos combles

Isolation, création de plancher, comble perdu vers comble aménageable...

Globalement, les combles sont les grands oubliés des demandes d’autorisation de travaux auprès de l’administration. En effet, ils n’impactent généralement pas l’aspect extérieur du bâtiment mais l’administration exerce un droit de regard sur la création de surface habitable.

Toutefois, le type de demande varie en fonction de la réglementation appliquée (RNU, PLU, PLUI…). Elle dépend aussi de la surface créée, de la surface existante et de l’impact sur les façades.

Illustration d'un aménagement de combles

Il n’est pas nécessaire de réaliser une demande pour l’aménagement des combles s’il n’y a aucune création de plancher et aucun impact sur les façades.

Démarche administrative aménagement par Plan Assistance

Premièrement, connaître le type de démarche à réaliser auprès des services d’urbanisme ne garantie par l’obtention de l’autorisation. En fonction de la réglementation appliquée à votre parcelle, des restrictions peuvent compromettre la faisabilité de vos travaux (RNU, PLU, PLUI…). D’autant plus que des contraintes d’environnement s’appliquent avec la proximité d’un monument historique ou encore l’exposition au vis à vis.

Une mauvaise lecture des règlements ou une description trop imprécise de votre projet peuvent provoquer des refus successifs et invalider votre rénovation. À cet égard, Plan Assistance vous accompagne dans la compréhension et le respect des exigences. Ainsi, vous gagnez du temps avec l’obtention d’une autorisation dès la première demande.

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