Le service urbanisme et son rôle dans vos travaux

Le service urbanisme est en charge de vérifier la conformité de mes travaux à la réglementation. Pourquoi dois-je bien préparer mon dossier administratif afin d’obtenir mon autorisation ?

Le service d'urbanisme, une vision sur les évolutions d'une zone

Qu'est ce que l'urbanisme ?

L’urbanisme consiste à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains. Il s’agit de rechercher un équilibre entre le bien-être des habitants, la dynamique économique, l’amélioration des rapports sociaux sans oublier la préservation de l’environnement. Le service urbanisme est un ensemble d’acteurs publics en charge d’un territoire. Leur mission s’exerce dans le cadre d’une réglementation constituée de plusieurs documents.

En France, les règles générales d’urbanisme (RNU) définissent les principales orientations à l’échelle nationale. Celles-ci s’appliquent également à l’échelle locale en l’absence d’une réglementation spécifique.

En bref !

L’urbanisme est en charge de l’organisation et l’aménagement du paysage urbain. Sa compétence s’exerce d’un point de vue technique, scientifique et artistique.

Le rôle du service urbanisme

En France, ce sont des zones géographiques qui attribuent les compétences aux services urbanisme. Ce n’est pas forcément la mairie qui intègre cette mission pour la commune. Dans le cas d’un regroupement de communes, la gestion de l’urbanisme peut être confiée à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Les agents qui composent le service urbanisme ont pour mission de vous renseigner sur les questions d’urbanisme. Ils sont également en charge de l’application des règles en matière de rénovation et de construction. Pour ce faire, ils enregistrent les demandes liées aux projets des particuliers ou des entreprises (permis de construire (PC), déclaration préalable de travaux (DP), etc.). La procédure consiste, entre autres, à vérifier la recevabilité et délivrer une autorisation suivant un délai d’instruction.

La commune (ou l’EPCI) est en charge de l’élaboration des règlements qui régissent les politiques d’urbanisme locales. Cela comporte le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable, le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale pour les communes non dotées d’un PLU. Autant de documents qui servent de référence au service urbanisme pour l’instruction d’une demande administrative de travaux.

Autorisation du service urbanisme

Le service urbanisme est seul compétant pour délivrer une autorisation pour vos travaux. Le type de demande varie en fonction de la nature du projet, mais aussi de la localisation de la parcelle. Avant d’envisager des travaux, nous vous conseillons de faire une demande de certificat d’urbanisme pour obtenir toutes les informations relatives au terrain. Parmi les autorisations pouvant être délivrées par le service urbanisme, on trouve :

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Permis de construire (PC)
  • Permis d’aménager, de démolir…

À noter : Vous pouvez aussi consulter en ligne les règlements appliqués à votre parcelle sur geoportail-urbanisme

Assistance pour la demande au service urbanisme

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement ? À première vue, votre projet requière une autorisation pour être concrétisé. Déclaration préalable de travaux ou permis de construire, il est obligatoire de renseigner le projet à l’administration. De ce fait, vous devez réaliser un dossier à faire valider par le service urbanisme responsable de la zone du projet. L’inconvénient de ces démarches ? La complexité et le temps passé à étudier la réglementation.

C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de demande de travaux. Plan Assistance vous propose l’aide d’un expert pour faciliter votre démarche.

Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?

Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d’œuvre… Notre équipe de dessinateurs est spécialisée en plan et demande d’urbanisme partout en France.

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