Le service urbanisme et son rôle dans vos travaux



Qu'est ce que l'urbanisme ?

Le service d’urbanisme élabore les principaux documents d’urbanisme. Il s’agit ainsi d’actualiser le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable, le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale pour les communes non dotées d’un PLU.

Enfin, les règles générales d’urbanisme (RNU) s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Ce sont aussi elles qui font foi pour les communes n’ayant pas défini de PLU.

En bref, l’urbanisme est en charge de l’organisation et l’aménagement du paysage urbain (d’un point de vue technique, scientifique et artistique).

Quel est le rôle du service d'urbanisme ?

Les agents qui composent le service d’urbanisme ont pour mission de vous renseigner sur les questions d’urbanisme. En conséquence, ils enregistrent les demandes liées aux projets de construction des particuliers ou des entreprises (permis de construire (PC), déclaration préalable de travaux (DP), etc.). L’interlocuteur vérifie, entre autres, la recevabilité et notifie le délai d’instruction au demandeur.

En France, ce sont des zones géographiques qui attribuent les compétences aux services d’urbanisme. Ce n’est pas forcément la mairie qui intègre cette mission pour la commune.

Le service Geoportail-Urbanisme permet aussi de consulter la zone associée à une commune et les règlements appliqués.

Comment obtenir sa demande de travaux ?

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement ? À première vue, votre projet requière une autorisation pour être réalisé. Déclaration préalable de travaux ou permis de construire, il est obligatoire de renseigner le projet à l’administration. De ce fait, vous devez monter un dossier à faire valider par le service d’urbanisme responsable de la zone du projet. L’inconvénient de ces démarches ? La complexité et le temps passé à étudier la réglementation.

C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de demande de travaux. Plan Assistance vous propose l’aide d’un expert pour faciliter votre démarche.

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