Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) concerne de plus en plus de communes en France. Mais que dois-je savoir sur ce règlement avant la déclaration de mes travaux ?

PLU

Un plan d'urbanisme sur le territoire local

Depuis le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, définit un ensemble de règles urbaines en terme d’aménagement à destination des communes. Pour l’essentiel, il intervient dans un esprit d’équilibre entre la préservation des espaces naturels et le développement des espaces urbains. Ce document complète le Règlement National d’Urbanisme (RNU) par la définition de règles spécifiques à l’échelle locale. Une variante de ce document existe pour les villes intégrées à une communauté de communes, on parle alors du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Le PLU remplace progressivement le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Le PLU doit couvrir l’intégralité du territoire pour la ou les communes associées. Pour ce faire, plusieurs zones sont déclarées avec des politiques adaptées en terme de construction, d’aménagement ou encore de développement durable. Les règles d’urbanisme qui en découlent encadrent les travaux pouvant être réalisés dans ces différentes zones. En effet, elles régissent les autorisations délivrées par le service instructeur en charge de l’étude du permis de construire (PC) et de la demande préalable de travaux (DP).

À quoi sert le Plan Local d'Urbanisme ?

Une vision pour la commune inscrite dans le PLU

Pour la commune, le PLU présente un projet global et les perspectives de développement. On y trouve un ensemble de documents avec des objectifs bien précis :

  • Un rapport de présentation qui fait un diagnostic initial sur le territoire et l’environnement
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sur un horizon de 10 à 20 ans
  • Le zonage et le document graphique qui localise ces zones sur l’ensemble du territoire
  • Le règlement qui décrit pour chaque zone les dispositions applicables en terme de destination, caractéristique, etc.
  • Des annexes variées concernant les réseaux, servitudes, infrastructures ou encore la prévention des risques
 
Pour une petite commune avec une faible dynamique urbaine, il est possible de favoriser une carte communale. Il s’agit d’un document d’urbanisme simplifié, mais qui peut être insuffisant en cas de forts enjeux paysagers ou architecturaux.

Le Plan Local d'Urbanisme fixe un cadre pour les habitants

Pour les habitants, le PLU détermine les règles de construction utilisées par le service d’urbanisme pour l’instruction de toute démarche administrative. En encadrant les pratiques de construction, aménagement, rénovation… la municipalité organise une cohérence territoriale. Ainsi, le document fixe l’emplacement des voiries et équipements publics mais détermine aussi les politiques de protection (milieu naturel, patrimoine bâti…). Un particulier ayant pour projet de réaliser des travaux doit aussi respecter certaines règles, par exemple :

  • Hauteur maximale des constructions
  • Implantation par rapport aux limites du terrain et voies publiques
  • Contraintes architecturales pour favoriser l’intégration dans l’environnement
  • Ect.
 
Les points de la réglementation doivent être connus dès la conception de votre projet. Dans le cas où votre demande d’autorisation ne respecte pas le PLU, le service instructeur refusera de donner son accord pour vos travaux.

Les principales zones du Plan Local d'Urbanisme

La répartition des zones est précisée dans le plan de zonage du PLU. L’exploitation d’une parcelle est donc identifiée par un ensemble de lettres. Cette codification permet d’appliquer des politiques d’urbanisme ciblées sur le territoire. La réglementation appliquée est consultable dans le règlement du PLU.

Voici les principales zones :

  • Zone urbaine (zone U) pour les secteurs déjà urbanisé et fournis en équipements publics
  • Zone à urbaniser (zone AU) au niveau des espaces naturels réservés à l’urbanisation future
  • Zone agricole (zone A) conservées pour la protection agronomique, biologique ou économique
  • Zone naturelle (zone N) préservées en raison d’un intérêt esthétique, historique, écologique…
  • Zone de réserve (zone IAU / IIAU…) pouvant être destinées à l’urbanisation suivant des modalités spécifiques

Attention !

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui évolue. Parfois, cette procédure peut faire l’objet d’une enquête publique afin d’impliquer les habitants et acteurs locaux.

Où se procurer le PLU ?

Tout d’abord, les règles appliquées à votre projet dépendent de la zone et de la localisation de votre parcelle. D’une façon générale, le terrain est au minimum soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU), qui est redéfini par le PLU s’il existe. Le plus simple est de se rendre au service d’urbanisme de la mairie et de demander le document d’urbanisme local, s’il existe. C’est donc auprès de votre mairie que vous pourrez récupérer le PLU qui correspond à la zone où se situe votre habitation ou votre futur bien.

À noter : Vous pouvez aussi consulter en ligne les règlements appliqués à votre parcelle sur geoportail-urbanisme

Assistance pour respecter le Plan Local d'Urbanisme

En résumé, que se soit pour faire une demande préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC), vous devrez vous pencher sur les règles d’urbanisme en vigueurs pour votre terrain. Or, ces différents règlements qui s’accumulent sont parfois compliqués à interpréter.

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