Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)



Depuis le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, définit un ensemble de règles urbaines en terme d’aménagement à destination des communes. Essentiellement, il intervient dans un esprit d’équilibre entre la préservation des espaces naturels et le développement des espaces urbains.

À quoi sert le Plan Local d’urbanisme ?

Pour les habitants, le PLU détermine les règles de construction utilisées par le service d’urbanisme pour l’instruction de toute démarche administrative. Ce document fixe l’emplacement des voiries et équipements publics mais détermine aussi les politiques de protection (milieu naturel, patrimoine bâti…).

Pour la commune, le PLU fait état des perspectives de développement à travers le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD). Dans ce sens, il assure :

  • l’utilisation économe de l’espace et la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, ainsi que la prévention des risques naturels
  • l’équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels, en respectant les objectifs de développement durable
  • la diversité des fonctions urbaines (travailler, habiter, se détendre, se déplacer, acheter…) et la mixité sociale dans l’habitat
  • le PLU prend également en compte et précise les grandes politiques de l’Etat et des grandes collectivités (Région, Département…)

Où se procurer le PLU ?

Tout d’abord, les règles appliquées à votre projet dépendent de la zone et de la localisation de votre parcelle. D’une façon générale, le terrain est au minimum soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU), qui est redéfini par le PLU s’il existe. Le plus simple est de se rendre au service d’urbanisme de la mairie et de demander le document d’urbanisme local, s’il existe. C’est donc auprès de votre mairie que vous pourrez récupérer le PLU qui correspond à la zone où se situe votre habitation ou votre futur bien.

Vous pouvez aussi consulter en ligne les règlements appliqués à votre parcelle sur geoportail-urbanisme

Comment obtenir ma démarche facilement ?

En résumé, que se soit pour faire une demande préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC), vous devrez vous pencher sur les règles d’urbanisme en vigueur pour votre terrain. Ces règles sont parfois compliquées à interpréter.

Bénéficiez du regard d’un professionnel expérimenté pour votre démarche administrative. Plan Assistance vous propose l’accompagnement sur-mesure d’un expert pour constituer votre dossier.

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