Le Règlement National d'Urbanisme (RNU)

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique par défaut sur tout le territoire français. Mais que dois-je savoir sur ce règlement avant la déclaration de mes travaux ?

Le règlement national d'urbanisme et ses articles

Un plan d'urbanisme national

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique à toutes les communes françaises ne disposant pas d’un document local pour réglementer la construction. En effet, une petite commune avec une faible dynamique urbaine n’a pas usage d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou d’une carte communale.

Le règlement national d'urbanisme s'applique sur l'ensemble du territoire. Toutefois, certains articles sont redéfinis par des documents d'urbanisme propres à des zones locales.

Pour un projet de construction de maison individuelle, le RNU fixe des contraintes selon l’endroit où se situe le terrain. D’une façon générale, il est essentiel de prendre connaissance des documents d’urbanisme pour les appliquer à votre demande de permis de construire.

Attention !

Le plus simple pour savoir si votre projet de construction doit respecter le RNU ou le POS/PLU, c’est de se rendre au service d’urbanisme de la mairie et de demander le document d’urbanisme local, s’il existe.

Quel est le rôle du Règlement National d'Urbanisme ?

Le Règlement National d’Urbanisme fixe les règles générales d’urbanisation concernant le volume, l’aspect, l’intégration et l’utilisation du sol d’une construction. Notamment en ce qui concerne :
  • localisation, desserte et implantation d’une construction
  • organisation des aménagements et stationnements
  • enjeux énergétiques, sociaux et environnementaux
  • préservation du patrimoine historique, architectural, naturel
  • implantation des espaces de loisirs et résidences mobiles

Si la construction porte atteinte à un intérêt public lié à l’urbanisme, par exemple l’hygiène, la salubrité ou la sécurité, alors sur la base de ces règles, le projet de construction de maison peut être refusé.

Où se procurer le RNU ?

Cela dit, la majorité des communes ont créé leurs documents d’urbanisme afin d’adapter certaines règles aux besoins et aux contraintes de leur environnement. Ces documents, le Plan d’Occupation des Sols (POS) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU), remplacent progressivement l’emploi du RNU. Ils permettent de délimiter précisément les zones constructibles ainsi que des dispositions réglementaires. On y trouve les règles concernant la distance par rapport à la voie publique, la hauteur maximale de la construction ou encore la couleur de la couverture ou des façades.

À noter : Le Règlement National d’Urbanisme est intégré dans le Code de l’Urbanisme. Accessible en ligne, la partie législative correspond aux articles L111-1 à L111-5 et la partie réglementaire aux textes R.111-1 à R.111-27.

Assistance pour respecter le Règlement National d'Urbanisme

Que se soit pour faire une demande préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC), vous devrez vous pencher sur les règles d’urbanisme en vigueur pour votre terrain. Bien souvent, vous devez interpréter les textes.

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