Règles d'urbanisme à vérifier pour ses travaux

Différentes règles d’urbanisme s’appliquent à mon projet de construction ou de rénovation. Mais pourquoi faut-il vérifier ces règlements pour la déclaration de mes travaux ?

Règles d'urbanisme à vérifier pour des travaux conformes aux attentes de l'administration

Le périmètre des règles d'urbanisme

Globalement, les documents d’urbanisme dictent les règles agissant sur l’occupation des sols, la construction, l’aménagement et la rénovation. Ainsi, ces règlements sont des textes à considérer avant d’envisager des travaux et de demander une autorisation d’urbanisme en mairie.

À cette fin, Plan Assistance vous détaille les règles et documents d’urbanisme à vérifier avant de lancer votre projet.

Les principales règles d'urbanisme

Le Code de l’Urbanisme et ses articles ont pour rôle de définir les règles d’urbanisme. Il détail alors les règles globales sur l’ensemble du territoire français tout en spécifiant des caractéristiques précises. Plusieurs documents sont ensuite adaptés en fonction des politiques locales en terme d’urbanisme. Voici une liste des principaux documents d’urbanisme à considérer :

À savoir !

En cas d’absence d’une réglementation locale, comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU), c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui fait foi.

Des règles différentes pour les zones protégées

Toutefois, certaines zones particulières sont soumises à des modifications des règles d’urbanisme. C’est notamment le cas aux abords de certaines constructions particulières ou dans des zones naturelles spécifiques.

Patrimoine & sites classés

Les sites classés ou inscrits présentent un intérêt d’un point de vue historique, culturel, artistique ou scientifique. À savoir que ceux-ci sont placés sous la protection de l’état. En fonction de la classification du site, les travaux doivent se conformer au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou au Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP). De même, l’autorisation d’urbanisme du permis de construire (PC) ou de la déclaration préalable (DP) peut être insuffisante. Dans ce cas, une autorisation spéciale est à obtenir auprès du préfet de région et après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Certains sites patrimoniaux, classés ou inscrits au titre des monuments historiques définissent un périmètre de protection. Des restrictions supplémentaires sur les travaux réalisables peuvent s’appliquer. La procédure de demande auprès de la mairie est identique à celle qui s’applique aux autres constructions, mais la décision intervient après l’accord de l’ABF.

Pour obtenir plus d’informations concernant les travaux sur ou aux abords d’un monument historique : Service-Public.fr

Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect, sauf autorisation spéciale.

Montagne et littoral

En montagne, les règles d’urbanisme imposent une préservation des terres pastorales, agricoles ou encore forestières. Les constructions sur le littoral font l’objet d’une restriction sur une bande de 100 mètres à compter du rivage. Certaines mesures autorisent les installations liées aux services publics et à l’activité économique d’occuper cet espace. Dans tous les cas, une bande de 3 mètres préserve le bord de mer à marée haute pour la circulation et l’accès aux piétons.

Besoin d'aide pour comprendre les règles d'urbanisme ?

En résumé, que se soit pour faire une demande préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC), vous devrez vous pencher sur les règles d’urbanisme en vigueurs pour votre terrain. Or, ces différents règlements qui s’accumulent sont parfois compliqués à interpréter.

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