Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique à toutes les communes françaises sauf à celles disposant d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme)
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Réglementation
Sanctions travaux non déclarés : un point sur les risques
Construire ou effectuer certains travaux non déclarés constitue une infraction au Code de l’Urbanisme passible de sanctions. Par ailleurs, un
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Réglementation thermique 2012 (RT 2012)
Depuis 1974, plusieurs textes se succèdent afin de limiter la consommation des bâtiments neufs. Cela passe par le chauffage, la
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Refus du permis de construire, une fatalité ?
Effectivement, le refus du dossier de permis de construire (PC) est assez courant. La principale raison reste la diversité des
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