Attestation PMR : conformité aux normes d’accessibilité
Vous avez un projet d’agrandissement ou de construction dans le but de louer ou vendre ? Selon les caractéristiques de
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Réglementation
Attestation Bbio : vos travaux conformes RT 2012
Vous avez un projet d’agrandissement ou de construction ? Selon les caractéristiques de votre projet, l’administration peut exiger une attestation
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Règles d’urbanisme à vérifier pour ses travaux
Globalement, les documents d’urbanisme dictent les règles agissant sur l’occupation des sols, la construction, l’aménagement et la rénovation. Ainsi, ces
Lire la suiteLe Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale est l’un des règlements d’urbanisme au même titre que que le PLU ou le RNU.
Lire la suiteLe Plan d’Occupation des Sols (POS)
Prévu par le droit français et plus connu sous son acronyme POS, le Plan d’Occupation des Sols est un ancien
Lire la suiteLe Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Globalement, la question de l’étalement urbain est centrale sur des sujets tels que la préservation de la biodiversité, l’économie des
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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Depuis le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, définit un ensemble de règles urbaines en terme d’aménagement
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Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique à toutes les communes françaises sauf à celles disposant d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme)
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Sanctions travaux non déclarés : un point sur les risques
Construire ou effectuer certains travaux non déclarés constitue une infraction au Code de l’Urbanisme passible de sanctions. Par ailleurs, un
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Réglementation thermique 2012 (RT 2012)
Depuis 1974, plusieurs textes se succèdent afin de limiter la consommation des bâtiments neufs. Cela passe par le chauffage, la
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