Qu'est-ce qu’un plan de masse et plan de situation ?

Plan de masse et plan de situation sont des documents à prévoir dans une demande d’urbanisme pour mes travaux. Pourquoi dois-je fournir des plans techniques précis dans mon dossier ?

Plan de masse

Point commun entre plan de masse et plan de situation

Le plan de masse et le plan de situation sont tous les deux une représentation graphique de vos travaux de construction ou de rénovation. Ils permettent de localiser et comprendre le projet lors de l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP).

La confusion est courante entre ces documents lors de la demande administrative. En effet, ils correspondent tous les deux à une vue aérienne du terrain. Ils ont pourtant des rôles très différents et plusieurs points techniques et réglementaires les séparent.

À savoir !

Ces documents portent les noms de PCMI1 et PCMI2 dans le cas d’une demande de permis de construire. On les trouve dans la déclaration préalable de travaux sous les noms DP1 et DP2.

Combien d'exemplaires des plans faut-il fournir ?

Plan de masse et plan de situation font partie des documents essentiels pour obtenir une autorisation d’urbanisme. C’est pourquoi un exemplaire minimum de chaque plan doit être présent dans les dossiers déposés.

Dans le cas d’un permis de construire, le demandeur doit déposer quatre dossiers complets en mairie. C’est à dire un plan de situation (PCMI1) et un plan de masse (PCMI2) par dossier remis. Par ailleurs, le nombre de dossiers est réduit de moitié dans le cas d’une déclaration préalable de travaux. Seulement deux exemplaires du plan de situation (DP1) et du plan de masse (DP2) sont alors requis.

Cependant, il faut joindre cinq copies supplémentaires pour consultation par d’autres services dans certaines zones protégées.

À noter Plan de masse et plan de situation sont essentiels à l’instruction. C’est pourquoi une demande de pièces complémentaires est émise par le service urbanisme en cas d’absence ou d’imprécision.

Qu'est-ce que le plan de situation ?

L’Article R*431-36 du Code de l’Urbanisme le définit comme un plan permettant de connaitre la situation du terrain à l’intérieur de la commune.

Cette vue large localise la parcelle sur une carte IGN et sur le plan cadastral de la commune du projet par rapport aux parcelles voisines. Et pour cause, les institutions compétentes lors de l’instruction doivent identifier de manière précise la zone concernée et les règles d’urbanisme applicables.

Des informations complémentaires doivent être indiquées au service instructeur sur les plans afin d’en faciliter la lecture. Il s’agit de l’échelle du document, des points cardinaux ou encore du nom des voies.

Le plan de situation par Plan Assistance

Plan de situation satellite
Vue satellite
Plan de situation cadastral
Plan cadastral

Ce document est à renseigner dans le PCMI1 pour un dossier de permis de construire et la DP1 pour une déclaration préalable.

Un dessinateur vous accompagne

Plan Assistance est un bureau de dessin spécialisé en permis de construire et déclaration préalable partout en France. Nous réalisons une étude de faisabilité pour vous fournir un dossier conforme aux règles d’urbanisme en vigueur !

Qu'est-ce que le plan de masse ?

En terme réglementaire, c’est un plan aérien du terrain coté dans les trois dimensions. Il est requis lorsque le projet concerne une nouvelle construction ou une modification du volume existant.

À la différence du plan de situation, le plan de masse est un zoom sur la parcelle du projet. Il doit permettre de mesurer son impact sur l’environnement proche. Il faut ainsi représenter l’état actuel et l’état futur du projet de construction ou de rénovation.

Tout en respectant l’échelle, il doit être suffisamment précis pour présenter les constructions existantes et futures. De la même manière, on y trouve les limites et accès du terrain, les plantations et les réseaux (eaux, électriques…) existants et/ou à créer ou à modifier.

Le plan de masse par Plan Assistance

Ce document est à mettre dans le PCMI2 pour un dossier de permis de construire et le DP2 pour une déclaration préalable.

Comment obtenir des plans conformes ?

La création du plan de masse est bien plus technique que la constitution du plan de situation. Il faut représenter beaucoup d’éléments avec des contraintes d’échelle et de cotation. Il s’agit d’aboutir à une planche renseignant explicitement les informations attendues, ce qui demande des compétences liées au dessin en bâtiment. D’autre part, le dossier ne pourra pas aboutir en cas d’omission d’une information ou de présence d’une ambiguïté. L’instruction du dossier sera repoussée ainsi que le démarrage du projet.

C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Plan Assistance vous propose l’accompagnement sur-mesure d’un expert pour réaliser plan de masse et plan de situation.

Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?

Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs de maisons individuelles, maître d’œuvre… Notre équipe de dessinateurs est spécialisée en plan et demande d’urbanisme partout en France.

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