Qu'est-ce qu’un plan de masse et plan de situation ?

Plan de masse et plan de situation sont des documents à prévoir dans une demande d’urbanisme pour mes travaux. Quels sont les points communs et les différences entre ces deux plans ?

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Point commun entre plan de masse et plan de situation

Le plan de masse et le plan de situation sont tous les deux une représentation graphique de vos travaux de construction ou de rénovation. Ils permettent de localiser et comprendre le projet lors de l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP).

La confusion est courante entre ces documents lors de la demande administrative. En effet, ils correspondent tous les deux à une vue aérienne du terrain. Ils ont pourtant des rôles très différents et plusieurs points techniques et réglementaires les séparent.

Article publié le : 22 janvier 2020 et mis à jour le : 14 février 2024

À savoir !

Ces documents portent les noms de PCMI1 et PCMI2 dans le cas d’une demande de permis de construire. On les trouve dans la déclaration préalable de travaux sous les noms DP1 et DP2.

À noter : Plan de masse et plan de situation sont essentiels à l’instruction. C’est pourquoi une demande de pièces complémentaires est émise par le service urbanisme en cas d’absence ou d’imprécision.

Laurent G.

Plan de masse pour une déclaration préalable

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Qu'est-ce que le plan de situation ?

L’Article R*431-36 du Code de l’Urbanisme le définit comme un plan permettant de connaitre la situation du terrain à l’intérieur de la commune.

Le plan de situation localise la parcelle sur une carte IGN et sur le plan cadastral de la commune du projet par rapport aux parcelles voisines. Et pour cause, les institutions compétentes lors de l’instruction doivent identifier de manière précise la zone concernée et les règles d’urbanisme applicables. C’est pourquoi une vue satellite large est fournie, puis complétée par un zoom sur le lotissement ou la rue du projet.

Globalement, on doit pouvoir identifier les bâtiments existants proches, les zones particulières (boisées, cultivées…) et les différentes accès à la parcelle. Des informations complémentaires doivent être indiquées au service instructeur sur le plan de situation afin d’en faciliter la lecture. Il s’agit de l’échelle du document, des points cardinaux ou encore du nom des voies.

Le plan de situation par Plan Assistance

Plan de situation satellite
Vue satellite
Plan de situation cadastral
Plan cadastral

Ce document est à renseigner dans le PCMI1 pour un dossier de permis de construire et la DP1 pour une déclaration préalable.

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Qu'est-ce que le plan de masse ?

En terme réglementaire, c’est un plan aérien du terrain coté dans les trois dimensions. Il est requis lorsque le projet concerne une nouvelle construction ou une modification du volume existant.

À la différence d’une carte de situation, le plan de masse est un zoom sur la parcelle du projet. Il doit permettre de mesurer l’impact des travaux sur l’environnement proche. Il faut ainsi représenter l’état actuel et l’état futur du projet de construction ou de rénovation.

Tout en respectant l’échelle, il est suffisamment précis pour illustrer les constructions existantes et futures. L’implantation des éléments avec les limites séparatives doit être rigoureusement respectée sur le plan de masse pour attester de la conformité aux règles d’urbanisme. De la même manière, on y trouve les contours et entrées du terrain, les plantations et les réseaux (eaux, électriques…) existants et/ou à créer ou à modifier.

Le plan de masse par Plan Assistance

Ce document est à mettre dans le PCMI2 pour un dossier de permis de construire et le DP2 pour une déclaration préalable.

Combien d'exemplaires des plans faut-il fournir ?

Plan de masse et plan de situation font partie des documents essentiels pour obtenir une autorisation d’urbanisme. C’est pourquoi un exemplaire minimum de chaque document doit être présent dans les dossiers déposés.

Dans le cas d’un permis de construire, le demandeur doit déposer quatre dossiers complets en mairie. C’est à dire un plan de situation (PCMI1) et un plan de masse (PCMI2) par dossier remis. Par ailleurs, le nombre de dossiers est réduit de moitié dans le cas d’une déclaration préalable de travaux. Seulement deux exemplaires du plan de situation (DP1) et du plan de masse (DP2) sont alors requis.

Cependant, il faut joindre cinq copies supplémentaires pour consultation par d’autres services dans certaines zones protégées. Ceux-ci sont sollicités si le projet est soumis à des contraintes particulières d’urbanisme : patrimoine historique, parc naturel, zone sensible…

Comment obtenir des plans conformes ?

La création du plan de masse est bien plus technique que la constitution du plan de situation. Il s’agit d’aboutir à une planche renseignant toutes les informations attendues, ce qui demande des compétences liées au dessin en bâtiment. En effet, il faut représenter beaucoup d’éléments avec des contraintes d’échelle et de cotation.

Idéalement, il faut utiliser un logiciel spécialisé plutôt que de réaliser un dessin sur une feuille de papier. L’adéquation entre le plan de l’existant et celui de l’état futur est primordiale, d’où l’intérêt d’une superposition numérique. Mais la formation à ces outils peut être longue et cela n’empêche pas certaines erreurs courantes.

D’autre part, le dossier ne pourra pas aboutir en cas d’omission d’une information ou de présence d’une ambiguïté. L’instruction de la demande sera repoussée ainsi que le démarrage du projet. Dans le pire des cas, l’administration refuse les travaux car ils ne sont pas compatibles avec la règlementation.

C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Plan Assistance vous propose l’accompagnement sur-mesure d’un expert pour réaliser plan de masse et plan de situation.

Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?

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