Qu’est-ce qu’un plan de masse et plan de situation ?



Le plan de masse et le plan de situation sont tous les deux une représentation graphique de votre projet. Ils permettent tous les deux, aux personnes qui vont instruire votre dossier, de localiser et comprendre votre projet dans son environnement proche. Et pourtant plusieurs points les séparent.

Qu’est-ce que le plan de situation ?

Un plan de situation est une vue « large » de votre terrain dans son environnement. Il permet de situer votre parcelle sur une carte IGN et sur le cadastre de la commune du projet (vérifiez le plan cadastral), par rapport aux parcelles voisines.

Des informations complémentaires vont également permettre, au service instructeur, de vérifier les règles d’urbanisme applicables à votre dossier. Il s’agit de l’échelle du document, des points cardinaux ou encore du nom des voies.

Ce document est à renseigner dans le PCMI1 pour un dossier de permis de construire et la DP1 pour une déclaration préalable.

Qu’est-ce que le plan de masse ?

A la différence du plan de situation, le plan de masse est un « zoom » sur votre projet. Il doit permettre de mesurer son impact sur son environnement. Il faut ainsi représenter l’état actuel et l’état futur du projet de construction ou de rénovation.

Tout en respectant l’échelle, il doit être suffisamment précis pour présenter les constructions existantes et futures, et de la même manière, les limites et accès du terrain, les plantations et les réseaux (eaux, électriques…) existants et/ou à créer ou à modifier.

Ce document est à mettre dans le PCMI2 pour un dossier de permis de construire et le DP2 pour une déclaration préalable.

Doit-on faire un plan de masse et un plan de situation pour un permis de construire ou une déclaration de travaux ?

Oui ! Ces plans sont nécessaires dans les deux cas ; un plan par exemplaire à remettre en Mairie. Soit 4 pour un permis de construire et 2 pour une déclaration préalable.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire ou relire nos articles dédiés au plan de masse, au plan de situation, mais aussi au plan de coupe d’un terrain et au plan de façade