Qu'est-ce qu'un plan de masse et plan de situation ?

Plan de masse et plan de situation sont des documents à prévoir dans une demande d’urbanisme pour mes travaux. Pourquoi dois-je fournir des plans techniques précis dans mon dossier ?

Plan de masse

Point commun entre plan de masse et plan de situation

Le plan de masse et le plan de situation sont tous les deux une représentation graphique de vos travaux de construction ou de rénovation. Ils permettent de localiser et comprendre le projet lors de l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP). Et pourtant plusieurs points les séparent.

À savoir !

Ces documents portent les noms de PCMI1 et PCMI2 dans le cas d’une demande de permis de construire. On les trouve dans la déclaration préalable de travaux sous les noms DP1 et DP2.

Qu'est-ce que le plan de situation ?

Un plan de situation est une « vue large » de votre terrain dans son environnement. Il permet de situer votre parcelle sur une carte IGN et sur le cadastre de la commune du projet, par rapport aux parcelles voisines. N’hésitez pas à vérifier le plan cadastral pour votre parcelle.

Des informations complémentaires permettent au service instructeur de vérifier les règles d’urbanisme applicables. Il s’agit de l’échelle du document, des points cardinaux ou encore du nom des voies.

Ce document est à renseigner dans le PCMI1 pour un dossier de permis de construire et la DP1 pour une déclaration préalable.

Qu'est-ce que le plan de masse ?

À la différence du plan de situation, le plan de masse est un « zoom » sur votre projet. Il doit permettre de mesurer son impact sur son environnement. Il faut ainsi représenter l’état actuel et l’état futur du projet de construction ou de rénovation.

Tout en respectant l’échelle, il doit être suffisamment précis pour présenter les constructions existantes et futures. De la même manière, on y trouve les limites et accès du terrain, les plantations et les réseaux (eaux, électriques…) existants et/ou à créer ou à modifier.

Ce document est à mettre dans le PCMI2 pour un dossier de permis de construire et le DP2 pour une déclaration préalable.

Comment obtenir le plan de masse et le plan de situation ?

La création du plan de masse est bien plus technique que la constitution du plan de situation. Il faut représenter beaucoup d’éléments avec des contraintes d’échelle et de cotation. Il s’agit d’aboutir à une planche renseignant explicitement les informations attendues, ce qui demande des compétences liées au dessin en bâtiment. D’autre part, le dossier ne pourra pas aboutir en cas d’omission d’une information ou de présence d’une ambiguïté. L’instruction du dossier sera repoussée ainsi que le démarrage du projet.

C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Plan Assistance vous propose l’accompagnement sur-mesure d’un expert pour faciliter votre démarche.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire ou relire nos articles dédiés au plan de masse, au plan de situation, mais aussi au plan de coupe et au plan de façade.

Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?

Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs de maisons individuelles, maître d’œuvre… Notre équipe de dessinateurs est spécialisée en plan et demande d’urbanisme partout en France.

Délais
rapides et maitrisés

+10
dessinateurs experts

Qualité
plans et documents