Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020)
La Réglementation Environnementale 2020 impacte mon projet d’habitat. Plus contraignantes que la RT 2012 qu’elles remplacent, quelles sont les démarches à réaliser pour que mes travaux soient conformes à la RE 2020 ?
Depuis 1974, plusieurs textes se succèdent afin de limiter la consommation des bâtiments neufs. Cela passe par le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. Reportée en raison du Covid, la Réglementation Environnementale 2020 est en application depuis le 1er Janvier 2022.
Il s’agit de renforcer la règlementation précédente (RT2012) :
- Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs
- Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs
- Améliorer la qualité de vie des occupants de ces bâtiments
Les points clés de la réglementation thermique 2012
Consommation d’énergie primaire
La consommation d’énergie primaire porte sur les aspects de chauffage, refroidissement, éclairage, etc. Dorénavant, on associe l’exigence de consommation au coefficient CEP, qui définit l’énergie primaire. Elle implique donc une utilisation d’équipements de production d’énergie performants.
Besoins bioclimatiques du bâti
L’efficacité énergétique du bâti est une exigence qui repose sur la performance de ce dernier. Globalement, il s’agit d’utiliser des matériaux adaptés pour réduire les besoins du logement.
Le calcul de l’indice de qualité du bâti est basé sur son Bbio max (besoins bioclimatiques maximaux).
Confort d’été
La RT 2012 estime qu’un bon niveau de confort en été peut être atteint pour certains bâtiments sans avoir recours à un système actif de refroidissement. C’est pourquoi, le texte impose à certaines catégories de locaux une maîtrise de la température intérieure de confort (Tic). Globalement, le Tic dépend du type d’usage, de la localisation, de l’ensoleillement, etc.
Le permis de construire et la réglementation Environnementale 2020
Il faut à ce jour fournir le PCMI14-1 pour une demande de permis de construire (PC). Ce document correspond à une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Cependant, une attestation simplifiée est suffisante dans le cas d’une construction de surface inférieure à 50 m² ou 30% de la SRT (surface thermique au sens de la RE). Dans les autres, c’est un bureau d’étude thermique qui doit réaliser une étude complète.
À savoir!
La déclaration préalable (DP) ne requière pas d’attestation particulière pour la RE 2020
Comment prendre en compte la RE 2020 dans ses travaux ?
Finalement, votre projet de travaux ou de construction peut être tenu d’attester le respect de la RT 2020. Une pièce complémentaire est alors à joindre à votre dossier pour prouver la prise en compte des contraintes. C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire.
Plan Assistance vous propose l’aide sur-mesure d’un expert pour faciliter votre démarche.
Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?
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