Réglementation thermique 2012 (RT 2012)



Graphique RT
Source : cegibat.grdf.fr

Depuis 1974, plusieurs textes se succèdent afin de limiter la consommation des bâtiments neufs. Cela passe par le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. Depuis le 1er janvier 2013, c’est la réglementation thermique 2012 qui est en application. Il s’agit de réduire le taux de CO2 rejeté par les bâtiments. Ce secteur représente 40% de la consommation d’énergie en France face aux transports et à l’industrie.

Les points clés de la réglementation thermique RT 2012

Consommation d’énergie primaire

La consommation d’énergie primaire porte sur les aspects de chauffage, refroidissement, éclairage, etc. Dorénavant, on associe l’exigence de consommation au coefficient CEP, qui définit l’énergie primaire. Elle implique donc une utilisation d’équipements de production d’énergie performants.

La RT 2012 fixe une valeur maximale, dite CEPmax, qui ne doit pas dépasser les 50 kWh/m2/an d’énergie primaire. Des variables modulent cette référence (localisation, altitude, etc.).

Besoins bioclimatiques du bâti

L’efficacité énergétique du bâti est une exigence qui repose sur la performance de ce dernier. Globalement, il s’agit d’utiliser des matériaux adaptés pour réduire les besoins du logement.

Le calcul de l’indice de qualité du bâti est basé sur son Bbio max (besoins bioclimatiques maximaux).

Confort d’été

La RT 2012 estime qu’un bon niveau de confort en été peut être atteint pour certains bâtiments sans avoir recours à un système actif de refroidissement. C’est pourquoi, le texte impose à certaines catégories de locaux une maîtrise de la température intérieure de confort (Tic). Globalement, le Tic dépend du type d’usage, de la localisation, de l’ensoleillement, etc.

Le permis de construire et la RT 2012

Il faut à ce jour fournir le PCMI14-1 pour une demande de permis de construire (PC). Ce document correspond à une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Cependant, une attestation simplifiée est suffisante dans le cas d’une construction de surface inférieure à 50 m² ou 30% de la SRT (surface thermique au sens de la RT). Dans les autres, c’est un bureau d’étude thermique qui doit réaliser une étude complète.

La déclaration préalable (DP) ne requière pas d’attestation particulière pour la RT 2012.

Comment prendre en compte la réglementation thermique dans ses travaux ?

Finalement, votre projet de travaux ou de construction peut être tenu d’attester le respect de la RT 2012. Une pièce complémentaire est alors à joindre à votre dossier pour prouver la prise en compte des contraintes. C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire. Plan Assistance vous propose l’aide sur-mesure d’un expert pour faciliter votre démarche.