Réglementation thermique 2012 (RT 2012)
La réglementation thermique 2012 peut impacter fortement mon projet d’habitat. Quelles sont les démarches à réaliser pour que mes travaux soient conformes à la RT 2012 ?
Les points clés de la réglementation thermique 2012
Consommation d’énergie primaire
La consommation d’énergie primaire porte sur les aspects de chauffage, refroidissement, éclairage, etc. Dorénavant, on associe l’exigence de consommation au coefficient CEP, qui définit l’énergie primaire. Elle implique donc une utilisation d’équipements de production d’énergie performants.
Besoins bioclimatiques du bâti
L’efficacité énergétique du bâti est une exigence qui repose sur la performance de ce dernier. Globalement, il s’agit d’utiliser des matériaux adaptés pour réduire les besoins du logement.
Le calcul de l’indice de qualité du bâti est basé sur son Bbio max (besoins bioclimatiques maximaux).
Confort d’été
La RT 2012 estime qu’un bon niveau de confort en été peut être atteint pour certains bâtiments sans avoir recours à un système actif de refroidissement. C’est pourquoi, le texte impose à certaines catégories de locaux une maîtrise de la température intérieure de confort (Tic). Globalement, le Tic dépend du type d’usage, de la localisation, de l’ensoleillement, etc.
Le permis de construire et la réglementation thermique 2012
Il faut à ce jour fournir le PCMI14-1 pour une demande de permis de construire (PC). Ce document correspond à une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Cependant, une attestation simplifiée est suffisante dans le cas d’une construction de surface inférieure à 50 m² ou 30% de la SRT (surface thermique au sens de la RT). Dans les autres, c’est un bureau d’étude thermique qui doit réaliser une étude complète.
À savoir!
La déclaration préalable (DP) ne requière pas d’attestation particulière pour la RT 2012.
Comment prendre en compte la RT2012 dans ses travaux ?
Finalement, votre projet de travaux ou de construction peut être tenu d’attester le respect de la RT 2012. Une pièce complémentaire est alors à joindre à votre dossier pour prouver la prise en compte des contraintes. C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire.
Plan Assistance vous propose l’aide sur-mesure d’un expert pour faciliter votre démarche.
Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?
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