Déclaration d’une piscine : respect de la règlementation et de la sécurité
Selon l’enquête quantitative menée pour la FPP par l’Institut CSA en 2023 : 30 % des Français non possesseurs de piscines disposent d’un terrain « piscinable ».
Vous rêvez, vous aussi, d’une oasis de détente dans votre jardin ? Avant de vous plonger tête baissée dans la construction ou l’installation de votre piscine, il est important que vous preniez en compte la réglementation en matière de déclaration de piscines pour les particuliers.
Article publié le : 29 juin 2023 et mis à jour le : 8 janvier 2025
Cependant, pour vous éviter des problèmes légaux et garantir la sécurité de tous, il est crucial de vous conformer à la réglementation d’urbanisme et de respecter les normes de sécurité. De plus, les avancées technologiques permettent désormais aux service d’urbanisme de vérifier si les piscines déjà construites ont été correctement déclarées.
Respect de la règlementation d'urbanisme pour la déclaration de votre piscine
Assurez-vous de vérifier les règles d’urbanisme de votre région, avant de commencer la construction de votre piscine. Des restrictions spécifiques peuvent s’appliquer aux dimensions et aux caractéristiques de votre piscine, telles que les distances minimales par rapport aux limites de propriété ou aux bâtiments adjacents. Que vous envisagiez une simple déclaration de travaux ou un permis de construire pour votre piscine, veillez à vous conformer à ces exigences afin d’éviter d’éventuels problèmes futurs avec les autorités.
Ne faites pas seulement appel aux services d’un pisciniste, faites comme Stéphanie : faites vous accompagner par un pro pour la réalisation de votre dossier d’urbanisme !
Quelle déclaration dois-je faire pour ma piscine ?
Cas général…
Piscine hors-sol
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Piscine moins de 10m²
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Piscine de plus de 10m² jusqu'à 100m²
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
La sécurité avant tout
Vous le savez, la sécurité autour des piscines est une préoccupation majeure pour les particuliers et les autorités. Afin de prévenir les accidents tragiques, des dispositifs de sécurité tels que les barrières, les clôtures et les systèmes d’alarme sont souvent exigés pour restreindre l’accès non autorisé, en particulier pour les enfants et les animaux domestiques. Il est crucial que ces normes soient observées afin de garantir un environnement sécurisé.
Les nouvelles technologies et le respect des réglementations
Même si ce n’est pas encore généralisé à tout le territoire national, les services de l’état de quelques départements « tests » ont d’or et déjà recours aux nouvelles technologies pour s’assurer que les piscines déjà construites ont bien été déclarées !
Les images satellites, les drones et les outils de cartographie permettent de repérer les piscines non déclarées ou celles qui ne sont pas conformes aux règles établies. C’est pourquoi il est important de vous assurer que votre piscine est correctement déclarée ou régularisée et conforme aux réglementations en vigueur, pour éviter d’éventuelles sanctions.
En respectant la réglementation d’urbanisme et en veillant à la sécurité, vous pourrez profiter pleinement de votre piscine en toute tranquillité d’esprit. N’oubliez pas d’effectuer les démarches nécessaires pour déclarer votre piscine et de vous assurer que tous les dispositifs de sécurité requis sont en place.
En conclusion, il est impératif de régulariser les travaux de votre piscine dès maintenant si vous ne l’avez pas encore fait. Cette démarche garantit la conformité légale. En cas de retard, des sanctions financières peuvent être appliquées. Assurez-vous d’éviter toute complication future en agissant rapidement. La procédure est simple et prévient d’éventuels problèmes administratifs. Ne négligez pas cette étape cruciale pour profiter sereinement de votre espace aquatique.
Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?
Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs de maisons individuelles, maître d’œuvre… Notre équipe de dessinateurs est spécialisée en plan et demande d’urbanisme partout en France.
Délais
rapides et maitrisés
+10
dessinateurs experts
Qualité
plans et documents
Vous prendrez bien cookies ?