Notre mission : votre autorisation d’urbanisme !

Pourquoi faire une demande de travaux ?

En France, la réalisation de travaux doit généralement être accompagnée d’une autorisation de l’administration. Notre mission c’est de vous aider à l’obtenir !

L’ajout d’une nouvelle construction, d’un bâtiment ou d’une terrasse, l’installation de clôtures, l’aménagement d’une piscine, ainsi que la rénovation d’un bâtiment existant doit se faire en accord avec le service d’urbanisme de votre commune. Celui-ci exige un certain nombre de documents pour exercer son droit de regard sur votre projet : plans, terrain, insertion sur site… En confiant votre demande d’autorisation d’urbanisme à Plan Assistance, l’obtention de votre autorisation est facilitée et garantie.

Demande préalable de travaux (DP) ou permis de construire (PC), nous vous évitons les démarches fastidieuses en réalisant pour vous le dossier approprié.

Plan Assistance : vos démarches, notre mission

En fonction des réglementations nationales d’urbanisme (RNU) mais aussi locales (PLU, PLUI…) appliquées à votre parcelle, des contraintes variées peuvent influencer votre déclaration de travaux. Dans le pire des cas, elles remettent en cause la faisabilité globale des travaux. Bien souvent, ce sont des imprécisions et représentations incomplètes dans la demande qui sont la cause d’un refus de la part des mairies.

Réussir sa demande préalable ou son permis de construire n’est pas chose aisée. La maîtrise des règles d’urbanisme de Plan Assistance est la solution pour bien préparer vos travaux.

QUAND FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (PC) ?

Une demande de permis de construire est nécessaire si vous réalisez une nouvelle maison sur un terrain nu. Beaucoup de particuliers ignorent qu’elle est aussi obligatoire pour des projets d’extension et même d’abri de jardin.

Elle ne sera demandée qu’au-delà d’une certaine surface au sol en fonction du type de réalisation. Dans le cas d’une construction dont la surface de plancher (après travaux) dépasse les 150 m², le recours à un architecte est obligatoire.

Dans le cas où le recours à un architecte est obligatoire, notre mission sera de travailler au service de l’architecte de votre choix ou bien de vous proposer un professionnel partenaire compétant.

Quand faire une déclaration préalable de travaux (DP) ?

Une déclaration préalable de travaux est souvent associée à des modifications d’aspect extérieur ou de rénovation.

Sont par exemple concernés : création d’une piscine, modification d’une façade ou ajout de panneaux photovoltaïques…
La déclaration préalable de travaux s’applique aussi aux constructions de surface réduite non couvertes par le permis de construire.

Notre mission historique : le service aux professionnels

Vous souhaitez travailler avec un bureau de dessin spécialisé ?

Plan Assistance est un service de Numériplan, société spécialisée en avant-projet et permis de construire en maison individuelle depuis 2004. Que votre besoin soit ponctuel ou régulier, notre équipe saura y répondre avec rapidité et flexibilité !

Nos conseils

Cerfa d'un permis de construire
    

Cerfa – Un formulaire administratif normalisé

Véritable point de départ d’une demande d’autorisation de travaux, le Cerfa est un formulaire officiel obligatoire pour déclarer ses travaux.

Délai d'instruction d'une démarche administrative de demande de travaux
   

Délai pour instruction de votre démarche administrative

Lorsque vous déposez votre demande de travaux en mairie, le dossier met un certain temps à être traité par le

La mairie et son rôle dans votre autorisation de travaux
   

Demande de travaux en mairie, comment faire ?

Après avoir terminé la création de son dossier de demande de travaux, il faut maintenant l’envoyer en mairie. La mairie se chargera