Recours à un architecte obligatoire

Le recours à un architecte peut-être obligatoire en fonction des caractéristiques de mon projet. Mais dans quels cas faut-il solliciter ce professionnel pour la déclaration de mes travaux ?

Recours à un architecte pour une construction

Un projet de construction fait généralement l’objet d’une demande d’urbanisme en mairie. Or, vous avez peut-être été informé du recours à un architecte imposé dans le cadre de votre projet. Vous souhaitez y voir plus clair avant d’engager des frais supplémentaires ? Plan Assistance vous explique !

Pourquoi le recours à un architecte peut être imposé ?

Un architecte peut exercer en tant que tel seulement s’il est inscrit à l’ordre des architectes. Sa compétence de concepteur est alors reconnue et contrôlée par l’État. La création architecturale a des dimensions de faisabilité, qualité ou encore de respect des paysages. Le recours à un architecte obligatoire vise à garantir l’intérêt public dans le cadre d’un projet de construction suffisamment important.

Les personnes physiques (les particuliers) doivent recourir aux services d'un architecte pour établir le projet architectural, sauf dérogations.

Quand le recours à un architecte est-il obligatoire ?

Le recours est obligatoire mais seulement à partir d’un certain niveau de complexité. Il s’agit de bien comprendre dans quel cadre il est imposé pour éviter de complexifier la démarche inutilement.

Tout d’abord, seuls les projets faisant l’objet d’un permis de construire (PC) peuvent être concernés par le recours à un architecte. Il n’y a donc pas d’obligation pour une déclaration préalable de travaux (DP) d’un petit chantier de rénovation, d’aménagement ou de construction.

Enfin, une dérogation importante est accordée pour les nouvelles constructions dont la surface de plancher est inférieure à 150 m². Cette dérogation s’applique aussi aux extensions si la surface de plancher totale (surface existante + surface créée) ne dépasse pas 150 m².

Attention !

Autrement dit, le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour un grand nombre de travaux. Cependant, l’administration attend au minimum une demande en mairie conforme aux règles d’urbanisme (RNU, PLU…) en vigueur.

Quelle surface pour le recours à un architecte ?

Pour calculer la surface de plancher, il faut considérer tous les niveaux clos et couverts d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m après déduction :

  • des épaisseur des murs donnant sur l’extérieur,
  • des vides et des trémies,
  • des aires de stationnement,
  • des caves ou celliers annexes au logement,
  • des combles non aménageables,
  • des locaux techniques
 
L’ensemble des bâtiments présents sur la parcelle sont à inclure dans le calcul des surfaces.

L'aide d'un bureau de dessin expert en urbanisme

Finalement, vous pouvez solliciter un bureau de dessin pour obtenir un dossier conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Plan Assistance intervient pour réaliser un dossier rapidement et au juste prix dans le cadre de votre besoin.

Si le projet n’est pas soumis à une dérogation nous vous proposons l’intervention d’un partenaire architecte de notre réseau. L’aide d’un bureau de dessin permet ainsi de bénéficier du bon équilibre pour s’assurer d’obtenir une autorisation conforme aux attentes du service urbanisme.

Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?

Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d’œuvre… Notre équipe de dessinateurs est spécialisée en plan et demande d’urbanisme partout en France.

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