Attestations normes PMR et Bbio

Les attestations normes PMR et Bbio sont à transmettre à la mairie en fonction des caractéristiques de votre projet. Pour attester de la prise en compte de la RT 2012 (Bbio), une attestation est à fournir avec la demande de permis de construire mais aussi à la fin des travaux (DAACT). Concernant le respect des normes PMR, il peut être rassurant de vérifier la conformité des plans dès l’établissement de la demande administrative. L’attestation de conformité PMR est exigée en annexe de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Attestation Bbio

Logo réglementation thermique 2012 - RT2012Vous avez un projet d’agrandissement ou de construction ? Selon les caractéristiques de votre projet, l’administration peut exiger une attestation Bbio.

L’attestation de conformité à la RT 2012 est généralement nécessaire dans une demande de permis de construire. Pour faciliter vos démarches, nous réalisons l’attestation simplifiée suffisante pour une nouvelle surface de plancher inférieure à 50 m². Pour une attestation complète, nous vous orientons vers un professionnel agréé qui complétera le dossier administratif réalisé par Plan Assistance.

Conformité aux normes PMR

Vous avez un projet d’agrandissement ou de construction dans le but de louer ou vendre ? Selon les caractéristiques de votre projet, l’administration peut exiger une attestation PMR.

Logo de l'ApaveNous pouvons proposer une attestation indicative, établie par l’APAVE (organisme certifié). Celle-ci offre l’avantage de vous protéger en confirmant que les plans sont conformes PMR. Ainsi, vous obtenez un argument en cas de non conformité à la clôture du chantier. Vous gagnez du temps tout en bénéficiant d’un tarif négocié.

Comment obtenir des attestations normes PMR ou Bbio ?

Plan Assistance est compétent pour réaliser votre dossier administratif de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Si votre projet doit faire intervenir un professionnel agréé pour remplir une attestation Bbio ou PMR, nous vous orientons vers des bureaux techniques partenaires spécialisés. Ainsi, vous gagnez du temps tout en bénéficiant d’un tarif négocié.

Plan Assistance vous met en relation directe avec un dessinateur expert qui réalisent des centaines de dossiers par an. Il met ses compétences à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et la réalisation de vos projets.

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