Démarches à réaliser avant et après construction
Les démarches avant et après construction sont synonymes de procédures variées. Comment anticiper la charge administrative pour réaliser mon projet de construction sereinement ?
Faire construire sa maison est le rêve de nombreux Français. Mais un tel projet implique beaucoup de formalités avant d’envisager son installation. Voyons les démarches administratives à réaliser avant et après la construction de votre maison.
Article publié le : 16 mars 2020 et mis à jour le : 22 février 2024
Fournir son futur logement en énergie
Utiliser un comparateur gaz avant de choisir son offre
À savoir !
Vous pouvez également faire cette manipulation avec un comparateur d’électricité, qui combine parfois les deux énergies.
Déménagement : choisir Engie, Eni ou Total Direct Energie pour votre nouveau contrat
Pour une maison en construction, vous allez devoir ouvrir de nouveaux compteurs de gaz, d’électricité et d’eau. Pour cela, il vous faudra souscrire un contrat d’énergie chez le fournisseur de votre choix avant votre déménagement : Engie, Eni, Total Direct Energie ou un autre. Le fournisseur transmettra votre demande au gestionnaire du réseau pour raccorder votre nouveau logement. Avec l’accès à l’énergie en amont, faire son déménagement se révèlera plus facile surtout si vous devez déménager rapidement.
Autres démarches à suivre pendant la construction
Le raccordement énergétique fait partie des nombreuses démarches administratives à suivre lors de la construction d’une maison. Bien avant les travaux, lorsque vous avez trouvé votre terrain constructible, vous devez faire une demande de permis de construire concordant avec le plan local d’urbanisme (PLU). À partir de là, vous pouvez envisager le financement de vos travaux par le biais d’un prêt et choisir la société de construction avec qui vous élaborerez le plan de votre maison.
Si votre terrain n’est pas raccordé à un réseau public d’assainissement, il vous sera demandé une attestation de conformité du SPANC qui validera le projet qui vous reliera aux traitements des eaux usées. Le début du chantier sera à déclarer auprès de la mairie, ainsi que la fin de celui-ci.
Ne négligez pas les tests de perméabilité à l’air en cours et en fin de travaux. Les maisons neuves doivent respecter la réglementation thermique RT 2012, à propos de laquelle vous trouverez plus d’informations ici. Ce type d’intervention vous permet d’obtenir cette attestation obligatoire. Vers la fin des travaux, et comme toute habitation, il faudra assurer votre maison. Lors de la réception de votre maison, un procès-verbal en votre présence sera établi à l’instar d’un état des lieux. Si les réserves constatées ne sont pas levées par le constructeur, la loi autorise l’acquéreur à conserver jusqu’à 5 % du prix à solder. Les autres étapes à suivre sont communes à n’importe quel déménagement.
Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?
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