Exemple de permis de construire pour un garage

La réalisation d’un dossier de permis de construire est une étape clé dans tout projet de construction. C’est un processus rigoureux qui exige à la fois précision technique et conformité réglementaire. Dans cet article, nous vous partageons les étapes que nous avons suivies pour accompagner l’un de nos clients dans cette démarche administrative.

Article publié le : 24 septembre 2024 et mis à jour le : 1 avril 2025

Définition du besoin pour la déclaration de ses travaux

Notre premier entretien avec Monsieur C., nous a permis de comprendre son projet et définir précisément l’accompagnement dont il avait besoin.

Ce dernier avait pour projet de construire un garage indépendant d’une surface supérieure à 20m² pouvant accueillir son camping-car et d’implanter de nouvelles clôtures sur la parcelle de son habitation principale.

Ainsi nous l’avons orienté vers la constitution d’un dossier de permis de construire permettant de présenter l’ensemble de travaux envisagés.

S’informer !

N’hésitez pas à vous renseigner sur le site officiel du Service Public ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.

Analyse du PLU et les réglementations locales pour les permis de construire

Une fois le projet défini, nous avons entrepris une analyse approfondie du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Cette étape est cruciale pour s’assurer que le projet respecte toutes les règles en vigueur : hauteur maximale des constructions, distances par rapport aux limites du terrain, choix des matériaux de façade, etc.

Dans le cas de notre client, le terrain était situé dans une zone soumise à certaines restrictions en termes d’architecture, afin de préserver l’harmonie avec le bâti environnant

Le dossier de Permis de Construire sera composé :

  • Cerfa dument complété
  • Un plan de situation (PCMI1)
  • Un plan de masse (PCMI2)
  • Un plan de coupe du garage et des clôtures (PCMI3)
  • Notice descriptive des travaux envisagés (PCMI4)
  • Un plan des façades et toitures (PCMI5)
  • Un plan d’élévation des clôtures (PCMI5)
  • Insertion graphique du projet dans son environnement (PCMI6)
  • Photographies de l’environnement proche et lointain du projet (PCMI7-8).
Vue axonométrique du local ERP

Monsieur Martin a fait appel à nos services pour plusieurs projets, notre expertise lui permet d’obtenir trois avis favorables et surtout une satisfaction à 100%.

Fini les démarches administratives complexes et chronophages ! Avec Numériplan, fort de ses 20 ans d’expérience, vous bénéficiez de notre savoir-faire pour des dossiers impeccablement montés et conformes aux réglementations en vigueur.

Conception du dossier de Permis de Construire

L’étape suivante a consisté à concevoir les plans de la future construction et toutes les pièces nécessaires à l’instruction du permis de construire. Le dessinateur a travaillé à partir des éléments et informations (croquis, photos, référence produit …) pour élaborer des plans qui répondent à ses attentes tout en respectant les contraintes légales.

Plan de la galerie commerciale

L’expert français de la déclaration de travaux pour un ERP

Nous réalisons cette procédure au quotidien pour les architectes, constructeurs, maîtres d’œuvre, artisans, particuliers… Vous obtenez les plans de votre déclaration préalable pour déposer un dossier conforme en mairie !

Dépôt du permis de construire et suivi administratif

Une fois le dossier complet et validé par notre client, nous avons procédé à son dépôt en mairie via le guichet numérique de la commune. Dans le cas présent, le délai de l’instruction était de 2 mois à partir de la date de dépôt du dossier complet.

Acceptation de l’autorisation d’urbanisme

La décision du permis de construire prend la forme d’un arrêté signé par le maire que le client a reçu par courrier 1 mois et 1 semaine après le dépôt du dossier. A la suite, Monsieur Martin pourra l’afficher sur son terrain avec le panneau de chantier dûment complété.

Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?

Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs de maisons individuelles, maître d’œuvre… Notre équipe de dessinateurs est spécialisée en plan et demande d’urbanisme partout en France.

Délais
rapides et maitrisés

+10
dessinateurs experts

Qualité
plans et documents