Var : déclaration préalable de surélévation
Obtenir une autorisation de surélévation
Quand la maison devient trop petite, il n’y a pas beaucoup de choix : déménager ou agrandir. Pour ce propriétaire du Var, c’est la deuxième option qui est retenue. Grâce à l’aménagement du garage et une surélévation de toiture, la surface habitable passe de 83 m² à 121 m² !
Ainsi la construction de cette extension implique d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Un dossier administratif de permis de construire ou de déclaration préalable doit être déposé en mairie. Mais le type de démarche dépend des règlements d’urbanisme applicables.
S’informer !
N’hésitez pas à vous renseigner sur la politique d’urbanisme dans le Var ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département.
Var : déclaration préalable conforme aux règles
La déclaration préalable est nécessaire pour une extension ou une construction non soumise au permis de construire. Dans le cadre de cette surélévation, il faut regarder la nouvelle surface créée pour déterminer le type de dossier à fournir. La règle à connaitre est la suivante :
Déclaration préalable : La création de surface de plancher ou d’emprise au sol entre 5 m² et 20 m² sous la forme d’extension, de surélévation de toiture, d’aménagement des combles… Si la parcelle cadastrale est soumise à un Plan Local d’Urbanisme, le seuil des 20 m² est porté à 40 m².
En créant 38 m² de surface sur une parcelle soumise à un PLU, les propriétaires de cette maison n’ont pas besoin de réaliser un permis de construire. Ils doivent cependant vérifier les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans le cadre d’une surélévation de toiture. Il peut exister des contraintes particulières pour la hauteur du bâti, les matériaux ou le vis-à-vis pouvant impacter la parcelle voisine…
Ces questions ont rapidement été résolues par l’étude de faisabilité systématique du service Plan Assistance. Type de dossier, contraintes réglementaires, pièces à fournir… notre équipe se charge de tout !
L’expert français du permis de construire
Nous accompagnons au quotidien les architectes, constructeurs, maîtres d’œuvre, artisans, particuliers… Plan Assistance vérifie la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme et réalise pour vous un dossier clé en main !
Les pièces d'une déclaration préalable de surélévation
Le dossier peut comporter jusqu’à 8 documents administratifs et graphiques, en plus du Cerfa 13703*06. La plupart des plans sont obligatoires pour que l’instructeur puisse évaluer la conformité du projet. Si la demande est jugée incomplète, cela peut aboutir à une demande de pièces complémentaires, voir à un refus. Il est risqué de réaliser les plans sans une bonne connaissance des exigences du service d’urbanisme. En effet, il faut parfois refaire plusieurs fois les plans et ainsi relancer la longue procédure d’instruction. Les délais sont rapidement allongés de plusieurs mois, décalant ainsi le début des travaux.
C’est pourquoi il est judicieux de faire appel à un professionnel expérimenté pour réaliser le dossier. Au-delà de dessiner des plans irréprochables, celui-ci maitrise aussi les règles en vigueurs. Les dessinateurs de Plan Assistance sont formés sur les aspects administratifs, techniques et graphiques pour établir une demande conforme.
Pas encore convaincu ? Voici un extrait des pièces générées pour la surélévation de cette maison :
Var : déclaration préalable de surélévation clé en main
En conclusion, un projet de surélévation comme celui-ci nécessite d’investir du temps et de l’argent. Mais vous l’aurez compris, la validation de l’urbanisme n’est pas simple et ajoute souvent une dose de stress.
Le service Plan Assistance permet d’éviter les tracas administratifs pour rester concentré sur la recherche des artisans, la préparation des travaux, ect… st la garantie d’obtenir rapidement un dossier conforme afin d’autoriser la surélévation de toiture.
Vous aussi, confiez votre projet de surélévation ou d’extension !
