Quelle différence entre un Plan de Masse et un Plan de Situation ?

Le Plan de situation et plan de masse sont deux documents à prévoir dans une demande d’urbanisme pour vos travaux. Souvent confondus ; quels sont les points communs et les différences entre ces deux plans ?

Article publié le : 22 janvier 2020 et mis à jour le : 10 février 2025

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Point commun entre le plan de situation et le plan de masse

Le plan de situation et le plan de masse sont tous les deux une représentation graphique, en vue aérienne, de la localisation de vos travaux de construction ou de rénovation. Ils permettent de localiser et comprendre le projet lors de l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP).

La confusion est courante entre ces documents lors de la demande administrative. En effet, même s’ils ont une représentation similaire, ils ont toutefois des rôles très différents et plusieurs points techniques et réglementaires les séparent.

En bref, la différence entre un plan de situation et un plan de masse

Les deux plans sont complémentaires mais le plan de situation donne un aperçu général du terrain, tandis que le plan de masse en offre une vue zoomée avec le détail du projet envisagé.

La réussite de votre projet passe par des plans précis et conformes.
Forts de notre expérience, les experts de Plan Assistance réalisent pour vous des plans de masse et de situation sur mesure. Nous nous chargeons également du dépôt en ligne de votre dossier, vous garantissant ainsi un gain de temps précieux.

À noter : Pour une Déclaration Préalable de travaux, le plan de situation est obligatoire pour tous les projets alors que le plan de masse peut-être facultatif.
Néanmoins, dans le cas d’un Permis de construire, ces deux plans sont requis pour la constitution du dossier.

Qu'est-ce que le plan de situation ?

L’Article R*431-36 du Code de l’Urbanisme le définit comme un plan permettant de connaitre la situation du terrain à l’intérieur de la commune.

Le plan de situation localise la parcelle sur une carte IGN et sur le plan cadastral de la commune du projet par rapport aux parcelles voisines. Et pour cause, les institutions compétentes lors de l’instruction doivent identifier de manière précise la zone concernée et les règles d’urbanisme applicables. C’est pourquoi une vue satellite large est fournie, puis complétée par un zoom sur le lotissement ou la rue du projet.

Globalement, on doit pouvoir identifier les bâtiments existants proches, les zones particulières (boisées, cultivées…) et les différentes accès à la parcelle. Des informations complémentaires doivent être indiquées au service instructeur sur le plan de situation afin d’en faciliter la lecture. Il s’agit de l’échelle du document, des points cardinaux ou encore du nom des voies.

Le plan de situation a donc pour objectif de localiser l’unité foncière accueillant le projet et d’identifier son environnement proche et lointain.

Le plan de situation par Plan Assistance

Plan de situation satellite
Vue satellite
Plan de situation cadastral
Plan cadastral

Ce document est à renseigner dans le PCMI1 pour un dossier de permis de construire et la DP1 pour une déclaration préalable.

Qu'est-ce que le plan de masse ?

En terme réglementaire, c’est un plan aérien du terrain coté dans les trois dimensions. Il est requis lorsque le projet concerne une nouvelle construction ou une modification du volume existant.

À la différence d’une carte de situation, le plan de masse est un zoom sur la parcelle du projet. Il doit permettre de mesurer l’impact des travaux sur l’environnement proche. Il faut ainsi représenter l’état actuel et l’état futur du projet de construction ou de rénovation.

Tout en respectant l’échelle, il est suffisamment précis pour illustrer le projet envisagé. Il servira à identifier les éventuelles constructions présentes sur la parcelles, les accès depuis l’espace publique, l’implantation des réseaux…

Le plan de masse permettra également au service de l’urbanisme de vérifier le respect et la conformité aux règles d’urbanisme de la commune, à savoir par exemple la distance entre le projet et les limites de propriété, le nombre de place de stationnement, la hauteur des constructions …

Ce document est à mettre dans le PCMI2 pour un dossier de permis de construire et le DPC2 pour une Déclaration Préalable de Construction.

Comment obtenir des plans conformes et déposer votre dossier en ligne ?

Les plans de masse et de situation sont des documents incontournables pour toute demande d’autorisation d’urbanisme. Mais comment s’y retrouver dans les différentes formalités et les nombreux exemplaires à fournir ?

Simplifiez-vous la vie grâce au guichet numérique !

De plus en plus de mairies proposent des services en ligne pour déposer vos demandes d’urbanisme. Cette démarche simplifie considérablement les démarches et vous permet de :

  • Réduire les déplacements : Vous pouvez déposer votre dossier directement depuis votre ordinateur.
  • Gagner du temps : Les formulaires sont souvent pré-remplis.
  • Suivre l’avancement de votre dossier : Bien souvent, vous pouvez consulter en ligne l’état d’avancement de votre demande et être informé de toute demande complémentaire.

Les documents à fournir : un rappel

Même si les démarches se digitalisent, les documents à fournir restent les mêmes. Pour une demande de permis de construire, vous aurez généralement besoin de 4 exemplaires du dossier complet, comprenant chacun :

  • Un plan de situation (PCMI1)
  • Un plan de masse (PCMI2)

Pour une déclaration préalable, le nombre d’exemplaires est réduit à 2 :

  • Un plan de situation (DPC1)
  • Un plan de masse (DPC2)

Attention : Pour les projets situés en zone protégée (patrimoine historique, parc naturel, etc.), des copies supplémentaires peuvent être demandées. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Conseils pour réussir votre dépôt en ligne

  • Vérifiez la compatibilité des formats : Assurez-vous que vos plans sont enregistrés dans les formats acceptés par le guichet numérique de votre mairie (PDF, JPG, etc.).
  • Lisez attentivement les instructions : Chaque plateforme en ligne a ses spécificités. Prenez le temps de lire attentivement les guides et les tutoriels mis à votre disposition.
  • Conservez une copie de votre dossier : Même si vous déposez votre dossier en ligne, il est recommandé de conserver une copie papier de tous les documents.

En suivant ces conseils, vous pourrez déposer votre demande d’urbanisme en toute sérénité et gagner un temps précieux.

Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?

Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs de maisons individuelles, maître d’œuvre… Notre équipe de dessinateurs est spécialisée en plan et demande d’urbanisme partout en France.

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