Cerfa – Un formulaire administratif normalisé



Véritable point de départ d’une demande d’autorisation de travaux, le Cerfa est un formulaire officiel obligatoire pour déclarer ses travaux. De même, les formulaires réglementés sont accessibles sur Service-Public.fr ou sur le site du ministère de l’intérieur.

Par ailleurs, le terme « Cerfa » vient de l’organisme chargé de la définition de ce type de document (Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs ).

Pour obtenir le bon formulaire, il faut se référer au titre mais surtout à son numéro à cinq chiffres. Néanmoins, un numéro à 2 chiffres peut suivre cet identifiant. Il s’agit de distinguer les différentes versions des modèles fixés par arrêté officiel. Partant de ce fait, il faut s’assurer de disposer de la dernière version du document.

Logo officiel des documents Cerfa
Logo officiel des documents Cerfa

Pour obtenir le bon formulaire, il faut se référer au titre mais surtout à son numéro à cinq chiffres. Néanmoins, un numéro à 2 chiffres peut suivre cet identifiant. Il s’agit de distinguer les différentes versions des modèles fixés par arrêté officiel. Partant de ce fait, il faut s’assurer de disposer de la dernière version du document.

Cerfa 13406 : permis de construire pour une maison individuelle

Le permis de construire (PC) est une démarche qui vise à autoriser des travaux de grande ampleur. Il peut s’agir d’un agrandissementconstruction d’un bâtiment, modification de la structure porteuse… Pour obtenir cette autorisation, il faut remplir les formulaires Cerfa 13406 (pour une maison individuelle) et les joindre aux dossiers.

Cerfa 13703 : déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes

La déclaration préalable de travaux (DP) est un dossier qui concerne la validation des travaux par les services d’urbanisme. À vrai dire, elle est plutôt destinée à un projet de faible importance (rénovation, aménagement, etc.). Enfin, après avoir rempli le Cerfa 13703, il faut transmettre la déclaration préalable de travaux à la mairie.

Comment compléter ma demande d’autorisation pour mes travaux ?

Vous pouvez choisir de remplir vous même le formulaire nécessaire à la réalisation de vos travaux. Le Cerfa est un document administratif contraignant à renseigner.

C’est pourquoi vous pouvez donc faire appel à des professionnels pour constituer un dossier complet qui intègre le formulaire. Plan Assistance propose son savoir faire pour vous accompagner dans vos démarches de travaux.

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