Le plan de situation du terrain : localisez vos travaux !



Le plan de situation est une pièce nécessaire à l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP). Par ailleurs, c’est un document obligatoire au même titre qu’un plan de masse, plan de coupe et plan des façades.

Qu'est ce qu'un plan de situation ?

Le service d’urbanisme qui étudie votre dossier doit identifier les règles d’urbanisme applicables en fonction de la zone où se situe le terrain. C’est la fonction du plan de situation qui prend la forme d’une vue aérienne de la parcelle et de son environnement. En conséquence, deux représentations graphiques le définissent avec une vue satellite et un plan cadastral.

Toutefois, l’administration attend un document lisible avec une définition suffisante pour identifier les informations suivantes :

  • Échelle du document
  • La parcelle, ses limites et son numéro cadastral
  • L’orientation des points cardinaux
  • Le nom des voies et accès

L’instructeur déclenche une demande de pièces complémentaires si le document ne permet pas l’étude.

Combien d'exemplaires du plan faut-il fournir ?

Dans le cas d’un permis de construire, le demandeur doit déposer quatre dossiers complets en mairie. Par ailleurs, seulement deux exemplaires sont requis dans le cas d’une déclaration préalable de travaux. Par défaut, il est obligatoire de fournir un exemplaire du plan de situation par dossier. Cependant, il faut joindre cinq copies supplémentaires pour consultation par d’autres services, toutes demandes confondues.

Ce document porte le nom de PCMI1 dans le cas d’une demande de permis de construire (Cerfa n° 13406*06) et DP1 pour une déclaration préalable de travaux (Cerfa n° 13703*06).

Exemple de plan de situation

Plan de situation satellite
Plan de situation satellite
Plan de situation cadastral
Plan cadastral

Comment obtenir un plan de situation ?

D’abord, la localisation d’un terrain sur un plan implique d’utiliser des outils de géolocalisation (cadastre, etc.). Les vues de la parcelle sont à extraire pour y insérer des éléments graphiques. Il s’agit d’aboutir à une planche qui renseigne explicitement les informations précédemment citées. D’autre part, le dossier ne pourra pas aboutir en cas d’omission d’une information ou de présence d’une ambiguïté. L’inspecteur en charge de l’instruction du dossier repoussera son étude et donc le démarrage du projet.

C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre démarche administrative. Plan Assistance vous propose l’accompagnement sur-mesure d’un expert pour une obtention rapide de votre autorisation.

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