Démarche administrative aménagement de l'habitat
Mes travaux peuvent impliquer une démarche administrative d’aménagement après de l’urbanisme. Mais que dois-je savoir pour déclarer mon projet de construction ou de rénovation ?
Les types de travaux sont variés et l’administration n’exerce aucun droit de regard sur une grande partie des modifications de votre intérieur. Elle souhaite cependant être consultée pour les évolutions de vos extérieurs mais aussi dans le cadre de la création de surface dans vos combles. Dans ce cas, une démarche administrative est nécessaire à la réalisation de votre aménagement. Alors vous réfléchissez à la création d’une terrasse ou d’une piscine ? Ou bien vous avez déjà choisi un abri de jardin, une pergola ou un carport ?
La déclaration préalable (DP) pour l'aménagement de vos extérieurs
Clôture et portail, auvent, gloriette, pergola, abri de jardin, carport, charretterie...
Certes, la plupart des aménagements extérieurs doivent faire l’objet d’une demande préalable de travaux. Mais selon la surface créée et la réglementation appliquée (RNU, PLU, PLUI), le type de demande varie.
Aménagement de piscine, balcon, terrasse... des règles plus complexes
Déclaration d'une piscine fixe de plus de 10 m²
Premièrement, une piscine installée plus de 3 mois par an et dont la surface est supérieure à 10 m² nécessite une demande d’autorisation auprès des services d’urbanisme. Selon ses caractéristiques, de surface notamment, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC).
Obtenir l'autorisation d'aménager une terrasse
À savoir que le type de demande pour la création d’une terrasse dépend de trois facteurs. Il faut ainsi considérer : le type de zone (PLU, RNU), la hauteur de la réalisation et la surface créée.
Quelle démarche pour la création d'un balcon ?
Dans le cadre de la création d’un balcon, celui-ci doit faire l’objet d’une vérification rigoureuse du fait des contraintes techniques imposées. Ainsi, l’administration exige le dépôt d’une demande de permis de construire (PC) pour ce type d’opération. Dans ce cas, la démarche s’applique toutes zones géographiques et toutes dimensions confondues.
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Démarche administrative aménagement de vos combles
Isolation, création de plancher, comble perdu vers comble aménageable...
Globalement, les combles sont les grands oubliés des demandes d’autorisation de travaux auprès de l’administration. En effet, ils n’impactent généralement pas l’aspect extérieur du bâtiment mais l’administration exerce un droit de regard sur la création de surface habitable.
Toutefois, le type de demande varie en fonction de la réglementation appliquée (RNU, PLU, PLUI…). Elle dépend aussi de la surface créée, de la surface existante et de l’impact sur les façades.
À savoir!
Il n’est pas nécessaire de réaliser une demande pour l’aménagement des combles s’il n’y a aucune création de plancher et aucun impact sur les façades.
Démarche administrative aménagement par Plan Assistance
Premièrement, connaître le type de démarche à réaliser auprès des services d’urbanisme ne garantie par l’obtention de l’autorisation. En fonction de la réglementation appliquée à votre parcelle, des restrictions peuvent compromettre la faisabilité de vos travaux (RNU, PLU, PLUI…). D’autant plus que des contraintes d’environnement s’appliquent avec la proximité d’un monument historique ou encore l’exposition au vis à vis.
Une mauvaise lecture des règlements ou une description trop imprécise de votre projet peuvent provoquer des refus successifs et invalider votre rénovation. À cet égard, Plan Assistance vous accompagne dans la compréhension et le respect des exigences. Ainsi, vous gagnez du temps avec l’obtention d’une autorisation dès la première demande.
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Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs de maisons individuelles, maître d’œuvre… Notre équipe de dessinateurs est spécialisée en plan et demande d’urbanisme partout en France.
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