Application à mes travaux de rénovation ou d’extension

Différentes démarches pour mes travaux

Tout d’abord, l’obtention d’une autorisation de travaux commence par une qualification précise de votre projet. En effet, les contraintes à respecter et le type de démarche à réaliser varient en fonction de la nature des travaux. Vous êtes concerné dans le cas où votre projet concerne une rénovation, un agrandissement, un aménagement ou encore une construction nouvelle. Alors, quelle application à mes travaux ?

Illustration rénovation

Application à mes travaux de RÉNOVATION DE FAÇADE OU DE TOITURE !

En général, les modifications d’aspect impactant les façades et toitures impliquent de réaliser une déclaration préalable de travaux (DP).

Agrandissement et extension, quel regard de l'administration ?

En bref, une extension est une construction nouvelle accolée à un bâtiment existant. Selon la surface créée et les règles appliquées, le type de demande varie.

Illustration d'une extension
Illustration d'un aménagement extérieur

Application à mes travaux d'aménagement des combles et des extérieurs

À savoir que la plupart des aménagements extérieurs (jardin, entrée…) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux (DP). Lorsqu’il s’agit d’aménager l’intérieur, le type de démarche dépend de la surface créée.

Obtenir l'autorisation pour la construction d’un bâtiment indépendant

Tout d’abord, est considéré comme nouvelle construction la réalisation d’un bâtiment indépendant de l’existant (non accolé). Selon la surface créée et les règles appliquées (PLU, RNU), le type de demande varie.

Illustration d'une construction d'une dépendance
Illustration d'une autre demande de travaux

Et la division de parcelle ou les panneaux photovoltaïques ?

En effet, il existe de nombreux travaux qui demandent une étude sur-mesure. Par exemple, la déclaration de panneaux solaires dépend du support de l’installation (au sol ou sur toiture) et de la puissance.

Application à mes travaux simplifiée grâce à Plan Assistance

Ainsi, vous avez un projet qui correspond à l’un de ces travaux ? Vous souhaitez en déclarer plusieurs en même temps mais vous ne savez pas comment faire ?

Désormais Plan Assistance vous aide à monter votre dossier et constitue l’ensemble des documents nécessaires. Suivant vos besoins nous réalisons plans, insertions sur site, documents Cerfa, notice descriptive… Bénéficiez à ce jour de l’expertise d’un bureau de dessin spécialisé !

Quelle application à mes travaux en tant que professionnel ?

Alors, vous souhaitez travailler avec un bureau de dessin spécialisé ?

À savoir que Plan Assistance est un service de Numériplan, société spécialisée en avant-projet et permis de construire en maison individuelle depuis 2004. Aussi, que votre besoin soit ponctuel ou régulier, notre équipe saura y répondre avec rapidité et flexibilité !

Parole d'experts

  

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Depuis le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, définit un ensemble de règles urbaines en terme d’aménagement

Le règlement national d'urbanisme et ses articles
  

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique à toutes les communes françaises sauf à celles disposant d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Les sanctions pour des travaux non déclarés auprès de l'administration
  

Sanctions travaux non déclarés : un point sur les risques

Construire ou effectuer certains travaux non déclarés constitue une infraction au Code de l’Urbanisme passible de sanctions. Par ailleurs, un