Le plan local d'urbanisme intercommunal (plui) en clair
Le PLUi est un document d’urbanisme intercommunal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
En quoi le PLUi vous concerne-t-il ?
– Article mis à jour le 
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : enjeux, objectifs et avantages
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un outil essentiel pour maîtriser le développement urbain à l’échelle d’un territoire. Face aux défis de l’étalement urbain, de la préservation de la biodiversité, de l’économie des ressources et de la pénurie de logements, le PLUi permet de coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements de plusieurs communes.
La fonction du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
En conséquence, l’objectif du PLUi est similaire à celui du PLU, à la différence qu’il concerne plusieurs communes. Dès son approbation, celui-ci s’applique à tous (particuliers, entreprises, administrations…) et servira de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol. Le permis de construire (PC) ainsi que la déclaration préalable (DP) doivent remplir les contraintes fixées : secteurs constructibles, formes urbaines, zones naturelles, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc. Mais le PLUi intègre une réflexion commune sur des thèmes plus larges tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, etc..
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Demandez votre dossier !Comment savoir si un PLUi s'applique à mon projet ?
En somme, le PLUi ne vous concerne que si votre parcelle correspond à une zone pilotée à l’échelle de plusieurs communes. Cela sous-entend l’existence d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), une structure administrative en charge de regrouper les compétences de plusieurs communes.
Par défaut, la loi prévoit qu’en cas de fusion, la compétence en urbanisme est transférée à l’EPCI. Charge à cet établissement de définir le PLUi et d’instruire les démarches d’urbanisme initiées sur les différentes communes du regroupement. Rapprochez-vous de votre EPCI si vous avez un doute sur l’existence d’un PLUi suite à une fusion de plusieurs communes.
Où se procurer le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ?
Le plus simple est de se rendre au service d’urbanisme pour demander le document d’urbanisme local, s’il existe. Dans le cas où l’EPCI en charge de l’intercommunalité intègre le service d’urbanisme, c’est auprès de cet établissement que vous pourrez récupérer le PLUi qui correspond à la parcelle.
Vous pouvez également vous rendre sur le site internet Géoportail pour retrouver votre PLUi !
À noter : vous pouvez aussi consulter en ligne les règlements appliqués à votre parcelle sur geoportail-urbanisme
Assistance pour respecter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
En résumé, que se soit pour faire une demande préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC), vous devrez vous pencher sur les règles d’urbanisme en vigueurs pour votre terrain. Or, ces différents règlements qui s’accumulent sont parfois compliqués à interpréter.
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