Attestation Bbio : vos travaux conformes RE2020

L’attestation Bbio peut être requise dans le cadre de mon projet de construction. Pourquoi dois-je considérer la règlementation thermique dès l’élaboration de mon dossier administratif ?

Vous avez un projet d’agrandissement ou de d’agrandissement ? Selon les caractéristiques de votre projet, l’administration peut exiger une attestation Bbio.

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Qu'est ce que l'attestation Bbio ?

Dorénavant, les services d’urbanisme imposent la présence de ce document comme témoin de votre engagement à prendre en compte la RE2020. C’est un document à joindre au permis de construire (PC) lors du dépôt de la demande en mairie.

L’engagement s’applique premièrement au maître d’ouvrage concernant les méthodes utilisées. Celui-ci atteste des matériaux de construction et de la conformité aux contraintes thermiques réglementaires.

Attestation RE2020 pour permis de construire

Initialement prévue au 1er Janvier 2021, la RE2020 est mise en place depuis le 1er janvier 2022. Elle remplace et étend les points prévus par la RT 2012.
L’administration attend une attestation de prise en compte des exigences de la RE2020 pour une nouvelle construction ou une extension si :

  • Le bâtiment a un usage d’habitation
  • Le bâtiment est chauffé pour le confort de ses occupants

Cependant, le document à fournir peut être plus ou moins détaillé selon un dernier critère de surface créée. Lorsque celle-ci est inférieure à 50 m², il suffit de transmettre une attestation simplifiée. Dans le cas d’une surface nouvelle supérieure à 50 m², il faut fournir une attestation Bbio complète.

À savoir !

Lorsque les travaux ne portent pas sur la création de surface à usage d’habitation chauffée, la RE2020 n’exige aucune attestation de conformité.

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Comment obtenir une attestation Bbio ?

L'attestation simplifiée peut être générée en ligne sur le site dédié aux économies d'énergie dans le bâtiment. Il n'est pas nécessaire de solliciter un thermicien dans ce cas.

L’attestation Bbio complète doit faire figurer la valeur du besoin bioclimatique (Bbio) ainsi que le CEP (Consommation d’Énergie Primaire) et le TIC (Température Intérieure de Confort). Vous pouvez retrouver dans la Réglementation Thermique 2020 une description précise de ces critères de performance. Pour en savoir plus sur la RE2020 et les critères à respecter.

C’est un thermicien qualifié (bureau d’étude thermique, diagnostiqueur…) qui a la compétence pour réaliser l’attestation Bbio complète à insérer dans la demande de permis de construire.

À noter : Afin d’attester de la bonne mise en œuvre des mesures de conformité à la RE 2020, un second exemplaire est à fournir à la mairie une fois les travaux terminés. Seul un professionnel agréé est en mesure de remplir cette attestation à joindre à la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).

Comment obtenir une attestation Bbio ?

Plan Assistance est compétant pour remplir l’attestation simplifiée de conformité à la RT2012. Si votre projet nécessite une attestation complète, nous pouvons vous orienter vers un bureau technique spécialisé afin de compléter notre dossier administratif. Ainsi, vous gagner du temps tout en bénéficiant d’un tarif négocié.

C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Plan Assistance vous propose l’accompagnement sur-mesure d’un expert pour faciliter votre démarche.

Nos valeurs, votre réussite

Les valeurs de service, de rapport qualité/prix et de respect des délais ne sont pas seulement des principes directeurs pour nous, elles sont l’essence même de notre engagement envers vous. Elles incarnent notre volonté de vous offrir une expérience client exceptionnelle, basée sur la confiance et la proximité. Chez Plan Assistance, nous ne construisons pas seulement des bâtiments, nous construisons des relations durables avec nos clients.

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