Moselle : déclaration préalable de terrasse

Vous souhaitez réaliser un aménagement extérieur qui nécessite une déclaration préalable ? Abri de jardin, terrasse, piscine, clôtures… Plan Assistance vous accompagne dans la demande d’autorisation de travaux. Voici un exemple en Moselle : déclaration préalable de terrasse.

Obtenir une autorisation d'urbanisme en Moselle

Les travaux de la nouvelle terrasse ont déjà commencé sur le terrain de cette maison en Moselle. Une circulation en bois qui s’adapte au dénivelé a été imaginée pour mieux profiter de l’espace extérieur !

Un tel projet nécessite d’obtenir une autorisation d’urbanisme de l’administration. Pour cela, une déclaration préalable complète doit être déposée en mairie. Le propriétaire ayant oublié de réaliser cette démarche, il faut régulariser les travaux rapidement et vérifier la conformité aux règlements applicables.

Esquisse Moselle déclaration préalable terrasse

L'aspect réglementaire de la déclaration préalable

En Moselle comme partout sur le territoire, l’administration exerce un droit de regard sur l’urbanisme. Elle est en charge de contrôler et valider les travaux sur la base de règles déclinées en plusieurs documents (RNU, PLUPLUi…) Cette règlementation s’applique aux travaux de construction, extension, rénovation, aménagement… dès lors qu’ils impactent la surface construite ou l’aspect extérieur des bâtiments et du terrain.

Dans l’exemple de cette terrasse, il faut vérifier que les règles d’urbanisme autorisent la hauteur, les couleurs et matériaux de l’aménagement. L’implantation sur le terrain doit aussi respecter certaines distances avec les limites de propriété. Sinon, un recours peut être engagé à l’encontre des travaux par un agent de l’urbanisme ou un voisin, au motif de non-conformité.

C’est pourquoi le propriétaire a choisi Plan Assistance pour régulariser les travaux de la terrasse. En effet, le service intègre une étude de faisabilité qui valide l’aspect réglementaire, et ainsi éviter un refus de l’administration.

L’expert français du permis de construire

Nous accompagnons au quotidien les architectes, constructeurs, maîtres d’œuvre, artisans, particuliers… Plan Assistance vérifie la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme et réalise pour vous un dossier clé en main  !

Les pièces d'une déclaration préalable de terrasse

Avant de réaliser les documents d’une déclaration préalable de travaux, il faut prendre connaissance du formulaire Cerfa. En effet, celui-ci liste les plans à joindre au dossier pour que la demande soit complète. En fonction de l’aménagement extérieur, certains documents sont imposés et d’autres optionnels. Dans tous les cas, l’instructeur doit disposer de toutes les informations pour comprendre les travaux et juger de la conformité du projet. C’est pourquoi il faut correctement représenter tous les aménagements sur la parcelle, existants et futurs. En réalisant les plans soi-même, il y a un risque important d’erreur qui pourrait conduire à un refus du service instructeur.

Généralement, il est conseillé de faire appel à un dessinateur spécialisé. En plus de réaliser les plans, un professionnel expérimenté sait répondre aux exigences du service d’urbanisme. Plan Assistance vous propose un accompagnement sur les aspects administratifs, techniques et graphiques.

Voici une partie des éléments fournis pour l’aménagement de la terrasse autour de cette maison :

Moselle : déclaration préalable de terrasse clé en main

Comme pour cette terrasse, il est courant de commencer les travaux en oubliant l’étape administrative obligatoire. Heureusement, il est encore possible de régulariser le projet à la mairie avec un dossier conforme pour éviter les sanctions. Au contraire, le dépôt précipité d’une demande incomplète pourrait conduire à un refus. Le propriétaire de cette maison à eu le bon réflexe en demandant l’aide de Plan Assistance. C’est pour lui la garantie d’obtenir rapidement une déclaration préalable de terrasse clé en main.

Faites de même pour profiter sereinement de votre nouvel aménagement extérieur !