Le plan de coupe : pour une implantation conforme

Le plan de coupe est un document à prévoir dans une demande d’urbanisme pour mes travaux. Pourquoi dois-je fournir des plans techniques précis dans mon dossier ?

Je souhaite avoir un dossier !

Le plan de coupe est une pièce nécessaire à l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP). Il peut être optionnel lorsque les travaux déclarés sont de petite envergure. En revanche, l’administration l’exige dès que le projet change l’emprise au sol ou la surface de plancher des constructions existantes. Dans le cas du permis de construire, c’est un document obligatoire au même titre qu’un plan de situation, plan de masse et plan des façades.

À savoir !

Ce document porte le nom de PCMI3 dans le cas d’une demande de permis de construire (Cerfa n° 13406*06) et DP3 pour une déclaration préalable de travaux (Cerfa n° 13703*06).

Qu'est ce qu'un plan de coupe ?

Dans l’ensemble, le plan de coupe est une vue graphique de profil représentant le projet sur le terrain. Il concerne premièrement la vérification de l’implantation de la construction mais décrit aussi les terrassements à réaliser. L’ensemble permet au service d’urbanisme de valider la conformité aux règles d’urbanisme en vigueur sur la zone. À cet égard, une coupe conforme requiert des compétences techniques. Nécessairement, le dessin respecte l’échelle renseignée pour la description des bâtiments, plantations, voiries, clôtures, etc. Toutefois, l’administration attend un document lisible avec une définition suffisante pour identifier les informations suivantes :

Les constructions existantes, qui ont fonction d’habitat ou non (piscine, abri de jardin, garage, terrasse, dépendances, etc.)
L’implantation de l’état futur, avec le détail des hauteurs sur le terrain et localisé dans le contexte de l’existant
Le terrain, sa pente depuis la voie publique, ses limites et la distance des constructions
Le sous-sol en cas d’interaction de certains éléments enterrés avec le projet
La voirie, les fossés, trottoirs ou encore clôtures

Exemple de coupe sur une maison

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Combien d'exemplaires du plan faut-il fournir ?

Par défaut, la mairie demande quatre dossiers complets pour une demande de permis de construire. Par ailleurs, la déclaration préalable de travaux implique de transmettre seulement deux exemplaires. Le demandeur doit obligatoirement fournir un exemplaire du plan de coupe par dossier. Cependant, il faut joindre cinq copies supplémentaires pour consultation par d’autres services, toutes demandes confondues.

À noter : En cas d’absence du plan de coupe, ou si les autres informations transmises ne permettent pas l’étude, l’instructeur déclenche une demande de pièces complémentaires.

Comment obtenir un plan de coupe ?

Il faut utiliser un logiciel de dessin spécialisé pour créer un plan de coupe. Il s’agit d’obtenir une planche renseignant explicitement les informations précédemment citées. D’autre part, le dossier n’aboutira pas en cas d’omission d’une information ou de présence d’une ambiguïté. L’inspecteur en charge de l’instruction du dossier repoussera son étude et donc le démarrage du projet.

C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Plan Assistance propose un accompagnement sur-mesure pour une obtention rapide de votre autorisation.

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Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?

Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs de maisons individuelles, maître d’œuvre… Notre équipe de dessinateurs est spécialisée en plan et demande d’urbanisme partout en France.