Le plan de coupe : pour une implantation conforme
Le plan de coupe est une pièce nécessaire à l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP). Par ailleurs, c’est un document obligatoire au même titre qu’un plan de situation, plan de masse et plan des façades.
Qu'est ce qu'un plan de coupe ?
Dans l’ensemble, le plan de coupe est une vue graphique de profil représentant le projet sur le terrain. Il concerne premièrement la vérification de l’implantation de la construction mais décrit aussi les terrassements à réaliser. L’ensemble permet au service d’urbanisme de valider la conformité aux règles d’urbanisme en vigueur sur la zone.
À cet égard, un plan de coupe conforme requiert des compétences techniques. Nécessairement, le dessin respecte l’échelle renseignée pour la description des bâtiments, plantations, voiries, clôtures, etc.
Toutefois, l’administration attend un document lisible avec une définition suffisante pour identifier les informations suivantes :
- Les constructions existantes, qui ont fonction d’habitat ou non (piscine, abri de jardin, garage, terrasse, dépendances, etc.)
- L’implantation de l’état futur, avec le détail des hauteurs sur le terrain et localisé dans le contexte de l’existant
- Le terrain, sa pente depuis la voie publique, ses limites et la distance des constructions
- La voirie, les fossés, trottoirs ou encore clôtures
- Le sous-sol en cas d’interaction de certains éléments enterrés avec le projet
Si les informations transmises ne permettent pas l’étude, l’instructeur déclenche une demande de pièces complémentaires.
Combien d'exemplaires du plan faut-il fournir ?
Par défaut, la mairie demande quatre dossiers complets pour une demande de permis de construire. Par ailleurs, la déclaration préalable de travaux implique de transmettre seulement deux exemplaires. Le demandeur doit obligatoirement fournir un exemplaire du plan de coupe par dossier. Cependant, il faut joindre cinq copies supplémentaires pour consultation par d’autres services, toutes demandes confondues.
Ce document porte le nom de PCMI3 dans le cas d’une demande de permis de construire (Cerfa n° 13406*06) et DP3 pour une déclaration préalable de travaux (Cerfa n° 13703*06).
Exemple de plan de coupe
Comment obtenir un plan de coupe ?
Il faut utiliser un logiciel de dessin spécialisé pour créer un plan de coupe. Il s’agit d’obtenir une planche renseignant explicitement les informations précédemment citées. D’autre part, le dossier n’aboutira pas en cas d’omission d’une information ou de présence d’une ambiguïté. L’inspecteur en charge de l’instruction du dossier repoussera son étude et donc le démarrage du projet.
C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Plan Assistance propose un accompagnement sur-mesure pour une obtention rapide de votre autorisation.
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