Plan des façades et des toitures : de fond en comble

Le plan des façades et toitures est un document à prévoir dans une demande d’urbanisme pour mes travaux. Pourquoi dois-je fournir des plans techniques précis dans mon dossier ?

Plan des façades

Le plan des façades et des toitures est une pièce nécessaire à l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP).

Il peut être optionnel lorsque les travaux déclarés ne portent pas sur les façades ou les toitures. En revanche, l’administration l’exige dès que le projet impacte l’aspect extérieur des constructions existantes. Par ailleurs, c’est un document obligatoire du permis de construire au même titre qu’un plan de situation, une notice descriptive et un plan de masse.

À savoir !

Ce document porte le nom de PCMI5 dans le cas d’une demande de permis de construire (Cerfa n° 13406*06) et DP4 pour une déclaration préalable de travaux (Cerfa n° 13703*06).

Qu'est ce qu'un plan des façades et des toitures ?

Premièrement, le plan des façades constitue un ensemble des vues de profil de la construction. Il précise les différentes hauteurs par rapport au terrain naturel (façade avant, arrière et pignons) et définit l’exposition aux points cardinaux. On y représente graphiquement les matériaux et couleurs des différentes surfaces.

Si le projet de construction modifie les façades et les toitures d’un bâtiment existant, il est alors recommandé de fournir un plan de l’état actuel. Avant tout, le service d’urbanisme doit pouvoir estimer la pleine mesure de l’impact des travaux sur l’environnement. Ensuite, l’inspecteur vérifiera la conformité aux règles d’urbanisme applicables.

Par conséquent, l’administration attend un document lisible avec une définition suffisante pour identifier les informations suivantes :

  • Toutes les façades de la construction
  • La toiture et ses éléments (cheminées, fenêtres de toit, panneaux solaires, etc.)
  • Les menuiseries (matériaux et RAL)
  • Les détails architecturaux (modénatures, tableaux, pierres apparentes, gardes corps, moulures, etc.)

Exemple de plan des façades

Plan des façades

Exemple de plan des toitures

Plan des toitures

Combien d'exemplaires du plan faut-il fournir ?

Dans le cas d’un permis de construire, le demandeur doit déposer quatre dossiers complets en mairie. Par ailleurs, vous devez fournir seulement deux exemplaires pour une démarche de déclaration préalable de travaux. Par défaut, le plan des façades et des toitures est obligatoirement présent en un exemplaire par dossier.

À noter : En cas d’absence du plan des façades et des toitures, ou si les autres informations transmises ne permettent pas l’étude, l’instructeur déclenche une demande de pièces complémentaires.

Comment obtenir un plan des façades ?

La création d’un plan des façades et des toitures nécessite des compétences de dessin en bâtiment. En effet, les contraintes d’échelle et de cotation sont déterminantes, y compris pour les détails architecturaux complexes. D’autre part, le dossier ne pourra pas aboutir en cas d’omission d’une information ou de présence d’une ambiguïté. L’instruction du dossier sera repoussée ainsi que le démarrage du projet.

C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Plan Assistance vous propose l’accompagnement sur-mesure d’un expert pour faciliter votre démarche.

Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?

Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs de maisons individuelles, maître d’œuvre… Notre équipe de dessinateurs est spécialisée en plan et demande d’urbanisme partout en France.

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