La notice descriptive : le détail de vos travaux
La notice descriptive est un document à prévoir dans une demande d’urbanisme pour mes travaux. Pourquoi dois-je fournir cette description complète dans mon dossier ?
La notice descriptive est une pièce nécessaire à l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC).
Elle n’est pas requise pour les travaux de petite envergure qui impliquent une simple déclaration préalable de travaux (DP). Dans le cas du permis de construire, c’est un document obligatoire au même titre qu’un plan de situation, plan de masse et plan des façades.
Article publié le : 6 août 2019 et mis à jour le : 7 février 2024
À savoir !
Ce document porte le nom de PCMI4 dans le cas d’une demande de permis de construire (Cerfa n° 13406*06).
Qu'est ce qu'une notice descriptive de permis de construire ?
La notice descriptive est une pièce complémentaire aux documents graphiques qui apporte un certain nombre de détails. En premier lieu, le demandeur donne des renseignements supplémentaires sur le projet de construction et sur la situation du terrain. La description textuelle des travaux permet une présentation globale à destination de la personne en charge de l’instruction du dossier.
À vrai dire, l’administration attend une rédaction concise mais complète en deux parties. La première renseigne sur l’état initial du terrain et de ses abords. Il s’agit d’indiquer, s’il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants.
Finalement, la suite du document porte sur les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement. À cet égard, les informations suivantes doivent tenir compte des paysages :
- L’aménagement du terrain, en indiquant les modifications et démolitions
- L’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux bâtiments ou paysages avoisinants
- Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain
- Les matériaux et les couleurs des constructions
- Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer
- L’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement
Exemple de notice descriptive
Combien d'exemplaires de la notice faut-il fournir ?
Dans le cas d’un permis de construire, le demandeur doit déposer quatre dossiers complets en mairie. Par défaut, la notice descriptive est obligatoirement présente en un exemplaire par dossier.
À noter : En cas d’absence de la notice descriptive, ou si les autres informations transmises ne permettent pas l’étude, l’instructeur déclenche une demande de pièces complémentaires.
Comment rédiger une notice descriptive ?
La notice descriptive d’un dossier de demande de permis de construire est souvent considérée comme un document facile à produire en comparaison aux plans. Pourtant, elle demande un même niveau de précision et de qualification. D’autre part, le dossier ne pourra pas aboutir en cas d’omission d’une information ou de présence d’une ambiguïté. L’instruction du dossier sera repoussée ainsi que le démarrage du projet.
C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire. Plan Assistance vous propose l’accompagnement sur-mesure d’un expert pour faciliter votre démarche.
Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?
Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs de maisons individuelles, maître d’œuvre… Notre équipe de dessinateurs est spécialisée en plan et demande d’urbanisme partout en France.
Délais
rapides et maitrisés
+10
dessinateurs experts
Qualité
plans et documents
