La notice descriptive : le détail de vos travaux



La notice descriptive est une pièce nécessaire à l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC). Par ailleurs, c’est un document obligatoire au même titre qu’un plan de situationplan de masse et plan des façades.

Qu'est ce qu'une notice descriptive de permis de construire ?

La notice descriptive est une pièce complémentaire aux documents graphiques qui apporte un certain nombre de détails. En premier lieu, le demandeur donne des renseignements supplémentaires sur le projet de construction et sur la situation du terrain. La description textuelle des travaux permet une présentation globale à destination de la personne en charge de l’instruction du dossier.

À vrai dire, l’administration attend une rédaction concise mais complète en deux parties. La première renseigne sur l’état initial du terrain et de ses abords. Il s’agit d’indiquer, s’il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants.

Finalement, la suite du document porte sur les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement. À cet égard, les informations suivantes doivent tenir compte des paysages :

  • L’aménagement du terrain, en indiquant les modifications et démolitions
  • L’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux bâtiments ou paysages avoisinants
  • Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain
  • Les matériaux et les couleurs des constructions
  • Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer
  • L’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement

L’instructeur déclenche une demande de pièces complémentaires si le document n’est pas conforme aux attentes.

Combien d'exemplaires de la notice faut-il fournir ?

Dans le cas d’un permis de construire, le demandeur doit déposer quatre dossiers complets en mairie. Par défaut, la notice descriptive est obligatoirement présente en un exemplaire par dossier.

Ce document porte le nom de PCMI4 dans le cas d’une demande de permis de construire (Cerfa n° 13406*06).

Exemple de notice descriptive

Notice descriptive
Notice descriptive

Comment rédiger une notice descriptive ?

La notice descriptive d’un dossier de demande de permis de construire est souvent considérée comme un document facile à produire en comparaison aux plans. Pourtant, elle demande un même niveau de précision et de qualification. D’autre part, le dossier ne pourra pas aboutir en cas d’omission d’une information ou de présence d’une ambiguïté. L’instruction du dossier sera repoussée ainsi que le démarrage du projet.

C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire. Plan Assistance vous propose l’accompagnement sur-mesure d’un expert pour faciliter votre démarche.

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