Le plan de masse du projet : de l’existant à l’état futur



Le plan de masse est une pièce nécessaire à l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP). Par ailleurs, c’est un document obligatoire au même titre qu’un plan de situation, plan de coupe et plan des façades.

Qu'est ce qu'un plan de masse ?

Le plan de masse décrit les constructions à édifier ou à modifier dans le cadre du projet. Afin de montrer l’impact des travaux à réaliser sur le terrain, il faut fournir deux plans différents : l’un représentant l’état existant et l’autre l’état futur.

À cet égard, le plan de masse est un document qui requiert des compétences techniques pour être correctement réalisé. Il respecte l’échelle renseignée pour la description des bâtiments, plantations, voiries, clôtures, etc.

Toutefois, l’administration attend un document lisible avec une définition suffisante pour identifier les informations suivantes :

  • Les constructions existantes, qui ont fonction d’habitat ou non (piscine, abri de jardin, garage, terrasse, dépendances, etc.)
  • L’état futur, implanté sur le terrain et localisé dans le contexte de l’existant
  • Le terrain, ses limites, les clôtures ou encore ses accès
  • Les plantations, avec une représentation des arbres à abattre s’il y a lieu
  • Les réseaux électriques, l’eau courante, les évacuations… existants mais aussi à modifier ou créer si le projet l’exige

L’instructeur déclenche une demande de pièces complémentaires si le document ne permet pas l’étude.

Combien d'exemplaires du plan faut-il fournir ?

Dans le cas d’un permis de construire, le demandeur doit déposer quatre dossiers complets en mairie. Par ailleurs, vous devez fournir seulement deux exemplaires dans le cas d’une déclaration préalable de travaux. Par défaut, le plan de masse est obligatoirement présent en un exemplaire par dossier. Cependant, il faut joindre cinq copies supplémentaires pour consultation par d’autres services, toutes demandes confondues.

Ce document porte le nom de PCMI2 dans le cas d’une demande de permis de construire (Cerfa n° 13406*06) et DP2 pour une déclaration préalable de travaux (Cerfa n° 13703*06).

Exemple de plan de masse

Plan de coupe

Comment obtenir un plan de masse ?

La création d’un plan de masse est bien plus technique que la constitution du plan de situation. Il faut représenter beaucoup d’éléments avec des contraintes d’échelle et de cotation déterminantes. Il s’agit d’aboutir à une planche renseignant explicitement les informations précédemment citées, ce qui demande des compétences liées au dessin en bâtiment. D’autre part, le dossier ne pourra pas aboutir en cas d’omission d’une information ou de présence d’une ambiguïté. L’instruction du dossier sera repoussée ainsi que le démarrage du projet.

C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Plan Assistance vous propose l’accompagnement sur-mesure d’un expert pour faciliter votre démarche.

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