Plan des façades et des toitures : de fond en comble
Le plan des façades et toitures est un document à prévoir dans une demande d’urbanisme pour mes travaux. Pourquoi dois-je fournir des plans techniques précis dans mon dossier ?
À quoi sert le plan des façades et des toitures ?
Le plan des façades et des toitures est une pièce nécessaire à l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de travaux (DP).
Il peut être optionnel lorsque les travaux déclarés ne portent pas sur les façades ou les toitures. En revanche, l’administration l’exige dès que le projet impacte l’aspect extérieur des constructions existantes. Par ailleurs, c’est un document obligatoire du permis de construire au même titre qu’un plan de situation, une notice descriptive et un plan de masse.
À savoir !
Ce document porte le nom de PCMI5 dans le cas d’une demande de permis de construire (Cerfa n° 13406*06) et DP4 pour une déclaration préalable de travaux (Cerfa n° 13703*06).
Qu'est-ce qu'un plan des façades et des toitures ?
Le plan des façades constitue l’ensemble des vues de profil de la construction. On y retrouve les hauteurs du bâtiment par rapport au terrain naturel. Cette représentation graphique doit aussi illustrer les matériaux et couleurs des différentes surfaces. Dans le cas d’une rénovation des façades ou des toitures d’un bâtiment existant, il faut aussi associer un plan de l’état actuel.
En vue de visualiser l’extérieur complet du projet, toutes les façades doivent être représentées sur le plan. Pour une construction simple, on indique au minimum les quatre suivantes : façade avant, façade arrière, pignon droit et pignon gauche. En règle générale, il faut orienter les façades en fonction des points cardinaux.
Avant tout, le service d’urbanisme doit pouvoir estimer l’impact des travaux sur l’environnement. La précision graphique du plan des façades est primordiale afin de bien visualiser la projection future. Ensuite, l’inspecteur vérifiera la conformité aux règles d’urbanisme applicables.
Combien d'exemplaires du plan faut-il fournir ?
Dans le cas d’un permis de construire, le demandeur doit déposer quatre dossiers complets en mairie. Par ailleurs, vous devez fournir seulement deux exemplaires pour une démarche de déclaration préalable de travaux. Par défaut, le plan des façades et des toitures est obligatoirement présent en un exemplaire par dossier.
Quel est le contenu du plan des façades et des toitures ?
Globalement, le contenu du plan des façades correspond aux éléments visibles depuis l’extérieur après les travaux. Tous les aménagements fixes accolés à la construction sont à dessiner. En présence d’une maison mitoyenne, on pourra symboliser l’emprise de la construction voisine en limites de propriété. En cas de rénovation, ce qui est conservé de l’existant doit aussi figurer sur la projection des façades futures.
Par conséquent, l’administration attend un document lisible et suffisamment précis, avec le contenu suivant :
- Toutes les façades de la construction
- La toiture et ses éléments (cheminées, fenêtres de toit, panneaux solaires, etc.)
- Les menuiseries (matériaux et RAL)
- Les détails architecturaux (modénatures, tableaux, pierres apparentes, gardes corps, moulures, etc.)
- Les informations textuelles (hauteurs, limites de propriété, couleurs et matériaux…)
Le plan des façades par Plan Assistance
À noter : En cas d’absence du plan des façades et des toitures, ou si les autres informations transmises ne permettent pas l’étude, l’instructeur déclenche une demande de pièces complémentaires.
Comment obtenir le dessin des façades ?
Tout le monde peut dessiner une esquisse de plan sur une feuille de papier. Cependant, le service instructeur attend plus qu’un simple croquis pour accorder une autorisation d’urbanisme.
La création d’un plan des façades et des toitures nécessite des compétences de dessin en bâtiment. En effet, les contraintes d’échelle et de cotation sont déterminantes, y compris pour les détails architecturaux complexes. D’autre part, le dossier ne pourra pas aboutir en cas d’omission d’une information ou de présence d’une ambiguïté. L’instruction du dossier sera repoussée ainsi que le démarrage du projet.
Aujourd’hui, il peut être insuffisant de fournir un dessin réalisé à la main, notamment en cas de complexité architecturale. L’utilisation d’un logiciel spécialisé dans la saisie de plan est préférable pour assurer la cohérence entre le plan des façades existantes et celui de l’état futur. Mais la prise en main de ces outils est longue, sans pour autant empêcher les erreurs courantes. D’autant que, le dossier ne pourra pas aboutir en cas d’omission ou de présence d’une ambiguïté. Il faut avant tout éviter un refus de l’urbanisme pouvant compromettre le projet ou reporter les travaux.
C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Plan Assistance vous propose l’accompagnement sur-mesure d’un expert pour faciliter votre démarche.
Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?
Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs de maisons individuelles, maître d’œuvre… Notre équipe de dessinateurs est spécialisée en plan et demande d’urbanisme partout en France.
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