Orne : permis de construire pour annexe
Plan Assistance intervient sur toute la France pour vous aider à déclarer vos travaux. Vous souhaitez en savoir plus sur le permis de construire pour annexe ou la déclaration préalable de dépendance ? Voici un exemple de construction indépendante sur le terrain d’une maison dans l’Orne.
Autorisation d'urbanisme pour annexe
Le télétravail se développe et les ménages envisagent souvent de créer un espace dédié dans la maison ou même en dehors. C’est le cas pour cette famille dans l’Orne, qui souhaite construire une annexe de 43m² dans le jardin.
Or, la création de cette dépendance génère de la surface de plancher, qu’il s’agit de déclarer à l’administration pour autoriser le projet. En fonction de cette surface, et de la règlementation, il faut réaliser une déclaration préalable ou un permis de construire pour annexe.
S’informer !
N’hésitez pas à vous renseigner sur la politique d’urbanisme en dans l’Orne ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département.
Orne : permis de construire pour annexe conforme
Pour cette dépendance, la première étape est de déterminer le type de dossier à fournir. Une simple déclaration préalable est parfois suffisante pour une extension ou une construction. Mais il existe des critères pouvant justifier un dépôt de permis de construire. La règle à connaitre est la suivante :
Permis de construire : La création de surface de plancher doit être supérieure à 20 m² sous la forme d’extension, de surélévation de toiture, d’aménagement des combles… Si la parcelle cadastrale est soumise à un Plan Local d’Urbanisme, la limite des 20 m² est porté à 40 m².
Ici, la nouvelle surface de plancher est de 43 m², ce qui nécessite un permis de construire tous règlements confondus (RNU, PLU, PLUi…).
Maintenant, il faut prendre le temps de consulter ces règles d’urbanisme pour valider que la construction est bien conforme. Dans l’Orne, comme partout, l’administration est en charge de vérifier les contraintes propres à une nouvelle construction. Celles-ci concernent l’implantation de l’annexe avec les limites de la propriété, ces dimensions et matériaux, son orientation ou encore le vis-à-vis pouvant impacter la parcelle voisine…
Ces questions ont rapidement été résolues par l’étude de faisabilité systématique du service Plan Assistance. Type de dossier, contraintes réglementaires, pièces à fournir… notre équipe se charge de tout !
Un dessinateur vous accompagne
Plan Assistance est un bureau de dessin spécialisé en permis de construire partout en France. Nous réalisons une étude de faisabilité pour vous fournir un dossier conforme aux règles d’urbanisme en vigueur !
Les pièces d'un permis de construire pour annexe
Après vérification de la règlementation, il faut monter le dossier administratif et constituer tous les plans attendus en annexe du formulaire Cerfa. Attention ! Même si le projet est conforme, la demande pourra être refusée en l’absence de certaines pièces.
Pour éviter un refus de l’administration, il est préférable de fournir un maximum d’information. En effet, l’instructeur peut demander des éléments complémentaires pour s’assurer de bien comprendre les travaux et juger de la conformité du projet. Mais pour le service d’urbanisme, et pour le demandeur, cela allonge la procédure de plusieurs semaines. C’est pourquoi les plans doivent être complets et à l’échelle, avec tous les aménagements existants et futurs sur la parcelle, dès le début.
À ce titre, il est préférable de faire appel à un professionnel pour réaliser le dossier. Au delà de produire les plans, un dessinateur expérimenté sait analyser les aspects réglementaires. Plan Assistance vous propose un accompagnement complet pour vous décharger des contraintes administratives, techniques et graphiques. Voici quelques pièces du permis de construire fourni pour cette annexe :
Orne : permis de construire pour annexe clé en main
Avant de profiter de ce nouvel espace de travail, il faut obtenir l’autorisation pour réaliser la construction. Vous l’aurez compris, cela n’est pas si simple et peut remettre en question le planning des travaux.
Pour cette annexe, le service Plan Assistance c’est occupé de l’intégralité du dossier. Les propriétaires ont simplement signé et déposé une demande clé en main à la mairie. L’obtention du permis de construire pour annexe est simplifiée avec des délais maîtrisés. C’est une garantie qui permet de rester concentré sur la recherche des artisans, la préparation du chantier, ect.
Vous aussi, confiez votre projet de construction d’annexe ou de dépendance !
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