Moselle : déclaration préalable de terrasse
Vous souhaitez réaliser un aménagement extérieur qui nécessite une déclaration préalable ? Abri de jardin, terrasse, piscine, clôtures… Plan Assistance vous accompagne dans la demande d’autorisation de travaux. Voici un exemple en Moselle : déclaration préalable de terrasse.
Obtenir une autorisation d'urbanisme en Moselle
Les travaux de la nouvelle terrasse ont déjà commencé sur le terrain de cette maison en Moselle. Une circulation en bois qui s’adapte au dénivelé a été imaginée pour mieux profiter de l’espace extérieur !
Un tel projet nécessite d’obtenir une autorisation d’urbanisme de l’administration. Pour cela, une déclaration préalable complète doit être déposée en mairie. Le propriétaire ayant oublié de réaliser cette démarche, il faut régulariser les travaux rapidement et vérifier la conformité aux règlements applicables.
S’informer !
N’hésitez pas à vous renseigner sur la politique d’urbanisme en Moselle ! Des informations utiles à votre projet sont disponibles sur le site officiel du département.
L'aspect réglementaire de la déclaration préalable
En Moselle comme partout sur le territoire, l’administration exerce un droit de regard sur l’urbanisme. Elle est en charge de contrôler et valider les travaux sur la base de règles déclinées en plusieurs documents (RNU, PLU, PLUi…) Cette règlementation s’applique aux travaux de construction, extension, rénovation, aménagement… dès lors qu’ils impactent la surface construite ou l’aspect extérieur des bâtiments et du terrain.
Dans l’exemple de cette terrasse, il faut vérifier que les règles d’urbanisme autorisent la hauteur, les couleurs et matériaux de l’aménagement. L’implantation sur le terrain doit aussi respecter certaines distances avec les limites de propriété. Sinon, un recours peut être engagé à l’encontre des travaux par un agent de l’urbanisme ou un voisin, au motif de non-conformité.
C’est pourquoi le propriétaire a choisi Plan Assistance pour régulariser les travaux de la terrasse. En effet, le service intègre une étude de faisabilité qui valide l’aspect réglementaire, et ainsi éviter un refus de l’administration.
L’expert français du permis de construire
Nous accompagnons au quotidien les architectes, constructeurs, maîtres d’œuvre, artisans, particuliers… Plan Assistance vérifie la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme et réalise pour vous un dossier clé en main !
Les pièces d'une déclaration préalable de terrasse
Moselle : déclaration préalable de terrasse clé en main
Comme pour cette terrasse, il est courant de commencer les travaux en oubliant l’étape administrative obligatoire. Heureusement, il est encore possible de régulariser le projet à la mairie avec un dossier conforme pour éviter les sanctions. Au contraire, le dépôt précipité d’une demande incomplète pourrait conduire à un refus. Le propriétaire de cette maison à eu le bon réflexe en demandant l’aide de Plan Assistance. C’est pour lui la garantie d’obtenir rapidement une déclaration préalable de terrasse clé en main.
Faites de même pour profiter sereinement de votre nouvel aménagement extérieur !
