Attestation Bbio : vos travaux conformes RT 2012

L’attestation Bbio peut être requise dans le cadre de mon projet de construction. Pourquoi dois-je considérer la règlementation thermique dès l’élaboration de mon dossier administratif ?

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Vous avez un projet d’agrandissement ou de construction ? Selon les caractéristiques de votre projet, l’administration peut exiger une attestation Bbio.

Logo réglementation thermique 2012 - RT2012

Qu'est ce que l'attestation Bbio ?

Dorénavant, les services d’urbanisme imposent la présence de ce document comme témoin de votre engagement à prendre en compte la RT 2012. C’est un document à joindre au permis de construire (PC) lors du dépôt de la demande en mairie.

L’engagement s’applique premièrement au maître d’ouvrage concernant les méthodes utilisées. Celui-ci atteste des matériaux de construction et de la conformité aux contraintes thermiques réglementaires.

Attestation RT 2012 pour permis de construire

L’administration attend une attestation de prise en compte des exigences de la RT 2012 pour une nouvelle construction ou une extension si :

  • Le bâtiment a un usage d’habitation
  • Le bâtiment est chauffé pour le confort de ses occupants

Cependant, le document à fournir peut être plus ou moins détaillé selon un dernier critère de surface créée. Lorsque celle-ci est inférieure à 50 m², il suffit de transmettre une attestation simplifiée. Dans le cas d’une surface nouvelle supérieure à 50 m², il faut fournir une attestation Bbio complète.

À savoir !

Lorsque les travaux ne portent pas sur la création de surface à usage d’habitation chauffée, la RT 2012 n’exige aucune attestation de conformité.

Comment obtenir une attestation Bbio ?

L'attestation simplifiée peut être générée en ligne sur le site dédié aux économies d'énergie dans le bâtiment. Il n'est pas nécessaire de solliciter un thermicien dans ce cas.

L’attestation Bbio complète doit faire figurer la valeur du besoin bioclimatique (Bbio) ainsi que le CEP (Consommation d’Énergie Primaire) et le TIC (Température Intérieure de Confort). Vous pouvez retrouver dans la Réglementation Thermique 2012 une description précise de ces critères de performance. Pour en savoir plus sur la RT 2012 et les critères à respecter.

C’est un thermicien qualifié (bureau d’étude thermique, diagnostiqueur…) qui a la compétence pour réaliser l’attestation Bbio complète à insérer dans la demande de permis de construire.

À noter : Afin d’attester de la bonne mise en œuvre des mesures de conformité à la RT 2012, un second exemplaire est à fournir à la mairie une fois les travaux terminés. Seul un professionnel agréé est en mesure de remplir cette attestation à joindre à la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).

Comment obtenir une attestation Bbio ?

Plan Assistance est compétant pour remplir l’attestation simplifiée de conformité à la RT2012. Si votre projet nécessite une attestation complète, nous pouvons vous orienter vers un bureau technique spécialisé afin de compléter notre dossier administratif. Ainsi, vous gagner du temps tout en bénéficiant d’un tarif négocié.

C’est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Plan Assistance vous propose l’accompagnement sur-mesure d’un expert pour faciliter votre démarche.

Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel ?

Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment : architectes, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d’œuvre… Notre équipe de dessinateurs est spécialisée en plan et demande d’urbanisme partout en France.

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