Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique à toutes les communes françaises sauf à celles disposant d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme)
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Sanctions travaux non déclarés : un point sur les risques
Construire ou effectuer certains travaux non déclarés constitue une infraction au Code de l’Urbanisme passible de sanctions. Par ailleurs, un
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Réglementation thermique 2012 (RT 2012)
Depuis 1974, plusieurs textes se succèdent afin de limiter la consommation des bâtiments neufs. Cela passe par le chauffage, la
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Cerfa – Un formulaire administratif normalisé
Véritable point de départ d’une demande d’autorisation de travaux, le Cerfa est un formulaire officiel obligatoire pour déclarer ses travaux.
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Refus du permis de construire, une fatalité ?
Effectivement, le refus du dossier de permis de construire (PC) est assez courant. La principale raison reste la diversité des
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Le service urbanisme et son rôle dans vos travaux
Qu’est ce que l’urbanisme ? Le service d’urbanisme élabore les principaux documents d’urbanisme. Il s’agit ainsi d’actualiser le schéma de
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Délai pour instruction de votre démarche administrative
Lorsque vous déposez votre demande de travaux en mairie, le dossier met un certain temps à être traité par le
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Demande de travaux en mairie, comment faire ?
Après avoir terminé la création de son dossier de demande de travaux, il faut maintenant l’envoyer en mairie. La mairie se chargera
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Représentation de l’aspect extérieur : projection future !
La projection de l’aspect extérieur est une pièce nécessaire à l’étude d’un dossier de déclaration préalable de travaux (DP). Par ailleurs,
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Environnement lointain, des photos pour comprendre
Les photos de l’environnement lointain du projet sont nécessaires à l’instruction d’un dossier de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable de
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