Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

De plus en plus de communes sont concernées par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Mais pourquoi faut-il considérer ce règlement pour la déclaration de mes travaux ?

Règlementation PLU

L'enjeu de l'Urbanisme à l'échelle territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale est l’un des règlements d’urbanisme au même titre que que le PLU ou le RNU. Il peut s’appliquer à l’échelle d’une agglomération ou bien d’un groupement de communes. Ainsi, sa fonction est d’établir une cohérence de l’ensemble des politiques d’habitat, d’aménagement commercial, de mobilité ou encore d’environnement.

Les Schémas de Cohérence Territoriale succèdent aux Schémas Directeurs Décentralisés datant de 1983. Le Code de l'Urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles R.141-1 et suivants.

À quoi sert le Schéma de Cohérence Territoriale ?

Le SCOT est originaire de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de décembre 2000. D’une façon générale, ce document définit une planification stratégique à long terme. En somme, son périmètre est à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi.

Le SCOT doit aussi respecter les principes du développement durable :

  • L’équilibre entre le renouvellement et le développement urbain, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages;
  • La diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale;
  • Le respect de l’environnement, comme les corridors écologiques.

Autrement dit, il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…

Que contient le Schéma de Cohérence Territoriale ?

Le SCOT se compose de trois documents jouant chacun un rôle dans l’élaboration de cette vision stratégique d’un territoire.

  • Le rapport de présentation est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du  territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement.
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) permet aux élus de se projeter à long terme. Essentiellement à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20-25 ans. Il s’assure aussi le respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire.
  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement commercial…

Quelle référence en cas d'absence de SCOT ?

En l’absence de SCOT applicable, les communes sont soumises à la « règle d’urbanisation limitée » qui empêche d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation. Ce principe permet d’inciter les élus à se doter d’un projet de territoire stratégique à long terme, notamment afin de maîtriser l’étalement urbain.

Attention !

Une dérogation peut être accordée par le préfet, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de l’avis de l’établissement public en charge du SCOT.

Assistance pour respecter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

En résumé, que se soit pour faire une demande préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC), vous devrez vous pencher sur les règles d’urbanisme en vigueurs pour votre terrain. Or, ces différents règlements qui s’accumulent sont parfois compliqués à interpréter.

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