Permis de construire pour piscine, comment faire ?
Vous souhaitez aménager votre extérieur et réaliser une piscine ? Il vous faudra avant-tout obtenir l’autorisation du service urbanisme pour commencer les travaux. En fonction des caractéristiques de votre projet, vous allez devoir réaliser un permis de construire pour piscine ou une déclaration préalable de travaux (DP).
Quand faut-il demander un permis de construire pour piscine ?
Si votre commune n’est pas soumise à un règlement d’urbanisme (POS ou PLU), le permis de construire est exigé pour un bassin de plus de 100 m². À noter que les démarches à réaliser et les contraintes imposées sont soumises à des contrôles particuliers si le projet est situé dans une zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Si votre projet correspond à un bassin de moins de 100 m², alors il faudra constituer une déclaration préalable de travaux. Dans le cas d’une piscine hors-sol qui est installée moins de 3 mois par an, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme. Cette dérogation concerne aussi les bassins fixes de moins de 10 m².
À noter : construire ou effectuer certains travaux non déclarés constitue une infraction au Code de l’Urbanisme passible de sanctions. En effet, l’administration exerce un droit de regard sur votre projet d’aménagement d’extérieur et de construction de piscine.
Contenu d'un permis de construire pour piscine
Le dossier de permis de construire est un ensemble de pièces administratives mais aussi graphiques. Pour un projet de piscine, en plus du cerfa n°13406*06, le dossier doit comporter sept documents nommés PCMI. Le PCMI5 n’est pas exigé dans la mesure où l’aménagement d’une piscine n’impacte pas l’aspect extérieur de la construction existante.
Les pièces à fournir pour une demande de construction de piscine
Le PCMI1 contient un plan de situation du terrain. Il indique aussi sa localisation géographique et la référence cadastrale de la parcelle.
Le PCMI2 correspond au plan de masse détaillant l’emplacement du projet sur le terrain et les aménagements qui seront effectués.
Le plan en coupe, ou PCMI3, est relatif à l’implantation en altitude du bâtiment et le terrassement à réaliser sur le terrain d’origine.
Le PCMI4 est une notice descriptive qui relate d’une part les matériaux utilisés ainsi que les choix techniques et esthétiques. Finalement, on y trouve les explications liées au terrain.
Finalement, l’insertion sur site (PCMI6) vient intégrer le projet dans son environnement. Elle est également suivie des photos de l’environnement proche (PCMI7) et lointain (PCMI8).
Le formulaire Cerfa
Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé à joindre au permis de construire mais aussi à la déclaration préalable de travaux.
Le formulaire permet de communiquer des travaux réalisés dans le cadre du projet principal. Par exemple, l’option de démolition est à préciser lorsque des bâtiments existants sont à démolir.
L'aide d'un bureau de dessin expert en urbanisme
Finalement, vous pouvez solliciter un bureau de dessin pour obtenir un dossier conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Plan Assistance intervient pour réaliser un dossier rapidement et au juste prix dans le cadre de votre besoin.
Alors, n‘hésitez pas à bénéficier de l’accompagnement personnalisé d’un professionnel. Ainsi, vous gagnerez du temps et éviterez les mauvaises surprises en cas de refus des services d’urbanisme !