Permis de construire de maison individuelle



Se lancer dans la construction ou la réhabilitation d’une maison est souvent un projet de vie. Cela implique beaucoup de préparation en amont avant d’attaquer les travaux : emplacement, plans, matériaux, budget… et aussi l’administratif ! Il faudra alors réaliser une demande de permis de construire de maison individuelle. Au-delà des pièces à fournir et de la constitution du dossier, il faut s’assurer de respecter les règles en vigueur.

Quand faut-il demander un permis de construire de maison individuelle ?

Le permis de construire est une démarche administrative qui vise à autoriser des travaux de grande ampleur. En effet, vous devez déposer un permis de construire dès lors que la déclaration préalable de travaux (DP) ne suffit plus pour présenter votre projet en mairie.

Ainsi, toute construction de maison neuve nécessite le dépôt d’un permis de construire. Également, toute extension avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 40 m².

Le seuil des 40 m² est réduit à 20 m² si le projet n’est pas soumis à un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS). Si la surface de plancher ou l’emprise au sol après travaux dépasse les 150 m²le recours à un architecte sera obligatoire.

À noter : construire ou effectuer certains travaux non déclarés constitue une infraction au Code de l’Urbanisme passible de sanctions. En effet, l’administration exerce un droit de regard sur votre projet d’une nouvelle construction importante.

Contenu d'un permis de construire de maison individuelle

Le dossier de permis de construire est un ensemble de pièces administratives mais aussi graphiques. Pour un projet de maison individuelle, en plus du cerfa n°13406*06, le dossier doit comporter huit documents nommés PCMI.

Les pièces à fournir pour une demande de maison individuelle

Le PCMI1 contient un plan de situation du terrain. Il indique aussi sa localisation géographique et la référence cadastrale de la parcelle.

Le PCMI2 correspond au plan de masse détaillant l’emplacement du projet sur le terrain et les aménagements qui seront effectués.

Le plan en coupe, ou PCMI3, est relatif à l’implantation en altitude du bâtiment et le terrassement à réaliser sur le terrain d’origine.

Le PCMI4 est une notice descriptive qui relate d’une part les matériaux utilisés ainsi que les choix techniques et esthétiques. Finalement, on y trouve les explications liées au terrain.

En premier lieu, le PCMI5 contient un plan des façades qui permet d’apprécier les aspects esthétiques extérieurs de la construction. Or, le PCMI5 peut aussi contenir un plan de toiture. Celui-ci est relatif aux pentes de toit, la hauteur du faîtage et de l’égout…

Finalement, l’insertion sur site (PCMI6) vient intégrer le projet dans son environnement. Elle est également suivie des photos de l’environnement proche (PCMI7) et lointain (PCMI8).

Le formulaire Cerfa

Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé à joindre au permis de construire mais aussi à la déclaration préalable de travaux.

Le formulaire permet de communiquer des travaux réalisés dans le cadre du projet principal. Par exemple, l’option de démolition est à préciser lorsque des bâtiments existants sont à démolir.

Une étude thermique est à joindre au dossier de permis de construire afin d'attester du respect de la réglementation thermique 2012. Cette obligation concerne les nouvelles constructions ou les extensions de plus de 50 m².

L'aide d'un bureau de dessin expert en urbanisme

Or, vous pouvez solliciter Plan Assistance pour obtenir un dossier conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Notre équipe d’expert réalise un dossier rapidement et au juste prix dans le cadre de votre besoin.

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